En tant que client de la Banque postale, vous avez le droit de faire une procuration pour la banque postale, pour des raisons de voyage, d’hospitalisation, etc. Néanmoins, vous devez choisir une personne de confiance. Dans cet article, nous vous expliquons comment faire une procuration pour la banque postale.
Banque Postale : comment faire une procuration ?
La procuration bancaire en quelques mots
Une procuration bancaire correspond à une autorisation légale accordée à une tierce personne, nommée mandataire, pour gérer les opérations bancaires d’un compte en votre nom, le demandeur étant le mandant.
Ainsi, vous pouvez déléguer la gestion de vos finances à une personne de confiance. Elle peut peut effectuer des retraits, des dépôts et d’autres transactions en votre absence. Elle concerne le compte courant, le livret d’épargne, les compte à terme, les comptes titres et PEA.
Bien que souvent confiée à un membre de la famille, la désignation du mandataire n’est pas limitée à ce cercle. Vous avez la liberté de choisir qui vous voulez. Néanmoins, malgré la délégation, la responsabilité finale des actions effectuées sur le compte repose sur vous, le mandant. Ainsi, en cas de gestions inappropriées ou de découverts, vous serez tenu responsable. Vous devez donc choisir un mandataire fiable et de bien définir le cadre de son autorité.
La procuration bancaire diffère de la tutelle ou de la curatelle, car elle ne restreint pas votre capacité à gérer votre propre compte. Le mandataire agit simplement en tant que représentant, suivant les directives que vous avez fixées.
Les attributions du mandataire
Quand vous faites une demande de procuration, vous devez spécifier l’étendue des pouvoirs conférés au mandataire. Vous avez la possibilité de délimiter la durée de la procuration et de choisir entre une procuration limitée ou générale, selon vos besoins spécifiques.
Avec une procuration limitée, vous restreignez l’autorité du mandataire à des opérations spécifiques. Par exemple, vous pouvez autoriser uniquement l’usage du chéquier, les paiements par carte bancaire ou les virements. Cela permet de maintenir un contrôle plus strict sur les transactions autorisées et d’assurer que le mandataire agit strictement dans le cadre que vous avez défini.
En revanche, une procuration générale offre au mandataire une liberté d’action beaucoup plus large. Il peut effectuer presque toutes les opérations bancaires en votre nom, sans restriction particulière. Cela peut être utile dans des situations où une confiance totale est accordée au mandataire ou lorsque vous ne pouvez pas gérer votre compte pendant une longue période.
Durée et validité de la procuration
Sur demande du mandant ou du mandataire, la procuration cesse à tout moment. Vous devez envoyer un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre d’une procuration avec une durée limitée et non renouvelable, elle s’annule à la date prévue. Enfin, si le mandant décède, la procuration s’arrête immédiatement et automatiquement.
Le guide pour effectuer une procuration à la Banque Postale
Pour établir une procuration à la Banque Postale, voici les étapes à suivre, à condition que vous soyez un client majeur capable ou un client mineur émancipé :
- Rendez-vous personnellement à un bureau de Poste, accompagné de la personne que vous souhaitez désigner comme mandataire.
- Vous pouvez donner procuration sur votre compte courant, ainsi que sur vos comptes d’épargne. Assurez-vous de préciser sur quels comptes la procuration s’applique.
- Vous et votre mandataire devez présenter des pièces d’identité valides. En plus, le mandataire devra fournir un justificatif de domicile récent (de moins de trois mois).
- Un formulaire de demande de procuration vous sera remis par l’agent de la Banque Postale. Vous et votre mandataire devrez le signer pour formaliser l’accord.
- Si vous êtes dans l’incapacité physique de vous déplacer en raison de votre état de santé, une procuration peut être établie par acte notarié. Dans ce cas, le mandataire devra se rendre au bureau de Poste avec la procuration notariée et les pièces justificatives nécessaires.
Désormais, cette procédure peut s’effectuer en ligne.
Notre lettre pour une demande de procuration à la Banque postale
[Votre Nom Complet][Adresse complète][Numéro de téléphone]
[Adresse email]
[Date]
Banque Postale
[Adresse de l’agence]
[Code Postal, Ville]
Objet : Procuration Bancaire
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre Nom Complet], né(e) le [Date de Naissance], résidant au [Votre Adresse Complète], titulaire du compte bancaire numéro [Numéro de Compte], ouvert dans votre établissement, déclare par la présente conférer une procuration à :
Monsieur/Madame [Nom Complet du Mandataire], né(e) le [Date de Naissance du Mandataire], résidant au [Adresse Complète du Mandataire], et titulaire de la pièce d’identité numéro [Numéro de Pièce d'Identité du Mandataire].
Je lui accorde le droit de réaliser en mon nom et pour mon compte les opérations suivantes : [Listez ici les opérations spécifiques autorisées, comme le retrait d’argent, la gestion des virements, le paiement des factures, etc.]. Cette procuration est valable à partir de la date de signature jusqu’au [Indiquez une date de fin ou précisez "jusqu'à révocation de ma part"].
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette déclaration et d’enregistrer cette procuration conformément aux règles et réglementations en vigueur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature :
[Signez ici]
La banque peut-elle refuser la procédure ?
Oui, elle le peut sous certaines conditions, visant à protéger à la fois le titulaire du compte et l’intégrité du système bancaire. Si la banque a des raisons de croire que le demandeur n’est pas en pleine possession de ses moyens ou n’a pas la capacité mentale nécessaire pour comprendre la portée de ses décisions, elle peut refuser d'accorder une procuration, comme lorsqu'une personne est placée sous tutelle ou curatelle.
Si la banque soupçonne que le mandataire pourrait profiter de la vulnérabilité du mandant, notamment en cas d’abus de faiblesse ou de confiance, elle peut refuser d'établir la procuration. Si le demandeur (mandant) ou le mandataire est inscrit au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) ou au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France, la banque peut considérer qu’il existe un risque financier et refuser la procuration.