Tout savoir sur l’assurance accidents de la vie

Qu’est-ce que l’assurance accidents de la vie ?

Lorsqu’il y a un accident, le rôle de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé est de rembourser les frais, mais pas d’indemniser le préjudice subi. Cela relève de l’assurance accidents de la vie.

En effet, ce dispositif couvre le titulaire du contrat, ainsi que ses proches en cas d’accident dans le cadre de la vie privée.

En règle générale, l’assurance accidents de la vie intervient lorsque le tiers n’est pas identifié et permet d’obtenir une indemnisation s’il y a eu des dommages corporels entraînant une incapacité permanente (dommage esthétique compris) ou un décès. Le but est de protéger l’assuré contre la perte financière pouvant survenir suite au sinistre.

Dans certains cas, l’accident peut conduire à une hospitalisation, à un état d’invalidité, une immobilisation à domicile, mais plus grave encore, l’assuré peut subir une Incapacité Temporaire de Travail (ITT), une Incapacité Permanente Partielle (IPP), etc.

Qui propose ce type d’assurance ?

Les assurances accidents de la vie sont accessibles via :

• certaines banques ;
• les assurances ;
• les mutuelles.

Qu’est-ce que le label GAV ?

Le label GAV (Garantie Accident de la Vie) est attribué aux contrats qui offrent des garanties minimales intéressantes. D’autre part, le plafond d’indemnisation ne peut être inférieur à 1 000 000 d’euros.

L’assurance accidents de la vie est-elle obligatoire ?

Non, cette assurance est totalement facultative. Dans certains cas, elle reste tout de même fortement conseillée, notamment lorsque l’on a des enfants.

Pour rappel, les accidents de la vie courante sont la cause d’environ 20 000 décès par an en France. Ils occasionnent également 5 millions d’hospitalisations annuelles dans le pays. La plupart des victimes sont des enfants ou des séniors de plus de 65 ans.

À qui s’adresse l’assurance accidents de la vie ?

L’assurance accidents de la vie s’adresse à tous, que vous soyez une personne seule, en couple ou que vous ayez une famille à charge.

Elle est aussi idéale pour les jeunes comme pour les séniors. En général, les assureurs proposent au moins deux des quatre formules différentes :

Dans le cadre du contrat famille, les enfants sont couverts jusqu’à leurs 25 ans s’ils vivent toujours au foyer familial. Certains assureurs poussent l’âge limite à 26 ans si l’enfant n’a jamais établi de déclaration de revenus personnelle. Pour le contrat GAV Sénior, les garanties sont spécifiques aux personnes âgées avec des cotisations plus chères et des garanties souvent moins intéressantes, d’où l’importance de souscrire tôt.

Quels sont les risques couverts dans le cadre de l’assurance accidents de la vie ?

Cette assurance couvre les dommages corporels conséquents à :

• des accidents domestiques (bricolage, jardinage, intoxication, chute, brûlure, etc.) ;
• des accidents survenus dans le cadre des loisirs (voyages, sport, promenades à vélo, etc.) ;
• des catastrophes naturelles (tremblement de terre, tempête, etc.) ;
• des catastrophes technologiques (effondrement d’un bâtiment dans lequel vous vous trouvez, etc.) ;
• des accidents médicaux (conséquences imprévisibles ou anormales d’actes médicaux) ;
• des agressions ;
• des attentats.

Quels sont les préjudices indemnisés ?

Le préjudice physique et ses conséquences sur la vie professionnelle, matérielle, familiale et personnelle sont indemnisés.

Si l’assuré vient à décéder des suites de son accident, les bénéficiaires sont également indemnisés sur les préjudices moraux et économiques subis. La formule de base stipule que l’indemnisation est accordée dès une incapacité permanente d’au moins 30 %.

En plus du préjudice physique causé par le sinistre, certaines conséquences en découlant sont normalement prises en charge, en fonction des options choisies par l’assuré, par exemple :

• l’adaptation du logement ;
• l’adaptation du véhicule ;
• la perte de revenus ;
• le préjudice d’agrément (l’incapacité de pouvoir effectuer des activités de loisirs pratiquées avant l’accident) ;
• les souffrances endurées ;
• l’assistance ponctuelle ou permanente d’une tierce personne ;
• le préjudice esthétique ;
• l’invalidité permanente ;
• les frais d’obsèques ;
• la perte de revenus des proches ;
• le préjudice moral en cas de décès.

Les garanties d’assistance

Outre l’indemnisation dans le cadre d’accidents graves, l’assurance accidents de la vie propose également des garanties d’assistance. Ces prestations en nature ont pour but d’accompagner la victime même si le seuil d’IPP n’est pas atteint.

Ces garanties d’assistance peuvent être directement proposées à la victime (le titulaire du contrat), mais elles peuvent aussi être mises à disposition des proches, notamment des enfants lorsqu’un parent a été touché. Voici les garanties d’assistance le plus souvent proposées :

• assistance aux enfants (garde, conduite à l’école, aide-ménagère, aide aux devoirs, etc.) ;
• livraison de médicaments à domicile ;
• garde d’animaux ;
• accompagnement psychologique ;
• aménagement du logement ;
• reconversion professionnelle ou recherche d’emploi ;
• protection juridique.

Quelles sont les garanties optionnelles possibles dans un contrat dépendance ?

Le contrat d’assurance garantie de la vie propose aussi des extensions de garantie qui peuvent varier d’un assureur à l’autre. Par exemple, certains proposeront une option spécifique pour les enfants ou les séniors, mais aussi pour les professionnels. L’on peut donc retrouver des garanties optionnelles différentes selon les contrats.

Voici un exemple de celles fréquemment proposées :

• couverture pour les blessures professionnelles pour les artisans, commerçants, agriculteurs ou professions libérales (uniquement dans certains cas bien précis) ;
• prise en charge d’accidents survenus suite à la pratique d’activités scolaires et extrascolaires (casse de lunettes, dégradation du matériel scolaire, etc.) ;
• prise en charge des risques liés à internet (dans certains contrats uniquement).

Existe-t-il des exclusions au contrat d’assurance accidents de la vie ?

L’assurance accidents de la vie ne couvre pas les accidents mineurs de la vie courante tels que les fractures, les foulures, etc. Dès lors qu’il n’y a pas d’incapacité permanente, la prise en charge ne s’applique pas.

De même, l’IPP ne résultant pas d’un accident (maladie par exemple) n’est pas non plus prise en charge dans le cadre de l’assurance. Il en va de même pour les dommages corporels causés par un accident de la route, ceux engendrés par un accident du travail, puisque ces deux cas sont pris en charge par des assurances spécifiques.

Les accidents survenus dans le cadre de la pratique d’un sport estimé dangereux sont également des exclusions dans le cadre de cette assurance. Il en va de même si l’assuré a participé à une manifestation ou une rixe.

À quel montant s’attendre en cas d’accident de la vie courante ?

En général, le montant de l’indemnisation est fixé contractuellement. Celui-ci varie selon les assureurs. Plus le montant est élevé et plus la cotisation l’est également. Cependant, le montant de l’indemnisation des assurances accidents de la vie est plafonné par les organismes eux-mêmes. Le plafond minimum ne peut être fixé en dessous de 1 000 000 euros.

Voici un aperçu des taux d’incapacité permanente partielle (IPP) généralement observés en fonction des accidents subis :

Quels sont les avantages de l’assurance accidents de la vie ?

En plus d’offrir une couverture sécurisante, l’assurance accidents de la vie couvre l’assuré ainsi que ses proches (enfants et conjoint). L’indemnisation est versée dès que la victime atteint une incapacité de 30 %, ce qui correspond à une incapacité lourde. En optant pour des garanties étendues, il est alors possible d’obtenir une indemnisation dès 5 % d’incapacité selon les assureurs.

D’autre part, en cas de décès de l’assuré ou de l’un de ses proches, l’assurance accidents de la vie verse une indemnité aux bénéficiaires notifiés dans le contrat.

Enfin, le coût de l’assurance garantie de la vie est à la portée de tous puisque ses cotisations sont très accessibles.

Combien coûte l’assurance accidents de la vie ?

Le prix dépend non seulement de l’organisme choisi, mais aussi du nombre d’assurés ainsi que des garanties choisies et le montant de l’indemnisation souhaité. Quoi qu’il en soit, plus vous souscrivez jeune et moins le montant des cotisations est élevé.

En moyenne, voici les tarifs relevés :

Comment fonctionne l’assurance accidents de la vie ?

Contre une cotisation mensuelle, l’assurance accidents de la vie couvre le titulaire du contrat en cas d’accident de la vie. Dès lors qu’un sinistre survient, les garanties ne se déclenchent pas automatiquement.

Il convient d’en avertir l’assureur par courrier détaillé dans le délai légal contractuellement mentionné. Vous devrez également joindre plusieurs documents à savoir :

• les certificats médicaux justifiant l’état de santé ;
• les preuves de causalité entre les préjudices et l’accident.

S’il y a décès, les documents suivants seront nécessaires :

• le certificat de décès ;
• la fiche d’état civil ou la copie du livret de ou des bénéficiaires ;
• le certificat médical et la copie du rapport des forces de l’ordre ;
• un justificatif des revenus perçus (pour déterminer le préjudice économique) ;
• le décompte des remboursements du régime général de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.

L’IPP est observé par un expert de santé qui doit alors rencontrer la victime pour définir le niveau d’incapacité. Ce taux sera alors communiqué à un médecin expert qui pourra ou pas réaliser une expertise plus approfondie.

C’est lui qui validera le versement de l’indemnisation. L’indemnisation se déclenchera alors s’il y a des séquelles permanentes à hauteur du pourcentage contractuellement choisi. Plus le niveau d’incapacité est élevé et plus l’indemnité est grande.

Une proposition d’indemnisation sera envoyée à la victime ou aux bénéficiaires. Une fois celle-ci approuvée, l’assureur aura 30 jours pour virer le capital. L’indemnisation peut aussi prendre la forme d’une rente dans certains cas. Les prestations d’assistance seront débloquées en même temps que le capital.

Comment bien choisir son assurance accidents de la vie ?

Il existe un très grand nombre d’offres, c’est pourquoi il est fortement conseillé de les comparer avant de jeter votre dévolu sur un contrat.

Pour vous aider, vous disposez de comparateurs gratuits en ligne. Simples et efficaces, ils vous permettent d’obtenir une première sélection en fonction de vos besoins et de votre profil.

Sinon, vous pouvez toujours vous rendre sur les sites des organismes assureurs et faire des demandes de devis manuelles en remplissant le formulaire dédié.

Si vous n’êtes pas familier avec internet, il reste encore l’option téléphonique ou si vous le pouvez, déplacez-vous directement en agence.

Le prix doit certes être un critère de sélection, mais le principal reste la protection offerte. En effet, en dessous d’un IPP de 30 %, vous n’êtes normalement pas indemnisé si vous subissez un accident de la vie courante. Il est donc bon de vérifier les plafonds et de bien souscrire à une assurance qui corresponde à vos attentes, quitte parfois à prendre des options complémentaires.

D’autre part, faites attention avant de signer votre contrat, car souvent, certains sinistres sont déjà couverts par d’autres types d’assurances (assurance maladie, carte bancaire, complémentaire santé, assurance habitation, etc.). Il n’est pas forcément utile d’avoir des doublons dans les contrats d’assurance !

Quel est le délai d’indemnisation ?

Les assureurs disposent d’un délai maximum de 5 mois après la déclaration de l’accident ou du décès, pour proposer à l’assuré ou à ses bénéficiaires une indemnisation.

À compter du moment où la proposition d’indemnisation a été validée par l’assuré ou les bénéficiaires, l’assureur dispose alors d’un mois maximum pour verser le montant dû.

Comment souscrire une assurance accidents de la vie ?

Vous avez trouvé la police d’assurance idéale ? Pour y souscrire, plusieurs options s’offrent à vous :

• vous répondez directement à la proposition tarifaire (devis) qui vous a été envoyée ;
• vous vous rendez sur le site internet de l’assureur pour faire une demande d’adhésion en ligne si cela est possible ;
• vous vous rendez en agence pour signer le contrat directement sur place.

Comment résilier son assurance accidents de la vie ?

Il existe plusieurs options pour résilier son assurance accidents de la vie.

La rétractation

Si vous venez de signer votre contrat, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour vous rétracter. Cette résiliation doit être faite par courrier (normalement fourni avec le contrat) et envoyée à l’organisme assureur en recommandé avec accusé de réception. L’assureur dispose de 30 jours à compter de la réception du courrier pour restituer les sommes perçues.

La résiliation à date d’échéance

Également appelée résiliation annuelle, le titulaire du contrat d’assurance accidents de la vie peut mettre fin à ses prestations au moment de la date anniversaire du contrat.

Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur au moins 2 mois avant l’échéance. La loi Châtel oblige les organismes à avertir les assurés que la reconduction n’est pas obligatoire.

L’assureur se doit d’envoyer un courrier au moins 15 jours avant la date limite de votre préavis de 2 mois pour vous avertir. S’il ne respecte pas le délai, vous disposez d’un délai de 20 jours supplémentaire pour résilier le contrat.

S’il n’envoie aucun courrier, alors vous êtes libre de rompre votre contrat à tout moment sans pénalité en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation sera appliquée dès le lendemain de l’envoi du courrier.

Les autres cas de figure

Il est aussi possible de résilier un contrat d’assurance accidents de la vie dans ces cas précis :