Le guide complet de l’assurance obsèques

Qu’est-ce qu’une assurance obsèques et à quoi sert-elle ?

Aujourd’hui, l’on estime le coût des funérailles entre 4 500 et 7 000 euros selon les prestations souhaitées et l'endroit où survient le décès (le coût à Paris ou d'autres grandes villes - est plus élevé qu'en province). L’assurance obsèques permet de mettre l’entourage à l’abri en leur épargnant d’avoir à assumer les coûts liés au décès de l’un de leurs proches.

Similaire à un contrat d’assurance vie d'un point de vue fiscal, souscrire à un contrat d’assurance obsèques prépare et finance les frais liés aux funérailles du titulaire. Cette démarche de plus en plus courante vise à protéger les familles des difficultés financières liées aux obsèques et peut également orchestrer les funérailles à la guise du titulaire.

En effet, le contrat d’assurance obsèques finance les obsèques ou bien finance ET organise les obsèques en fonction de l’option choisie. Le capital obtenu peut donc servir à financer :

• le cercueil ;
• la cérémonie ;
• la toilette mortuaire ;
• la préparation du corps ;
• le transport du défunt ;
• la sépulture (pierre tombale) ;
• les faire-part ;
• la préparation de la fosse (creusement).

Suivant les assureurs, certains assument aussi :

• l’aide aux démarches administratives et juridiques ;
• le rapatriement du corps si besoin ;
• le financement du voyage des proches éloignés.

Pour en savoir plus sur les assurances obsèques, n'hésitez pas à consulter ce site spécialisé dans ce type d'assurance : https://www.lassurance-obseques.fr/.

Deux grands types d'assurance obsèques

Les contrats obsèques se déclinent en deux types, chacun ayant des objectifs différents :

1. le contrat obsèques en capital ;
   
2. le contrat obsèques en prestations.

Le contrat en capital

Il vise à financer les funérailles en versant un montant déterminé aux bénéficiaires, leur laissant ainsi la liberté de choisir les services funéraires.

Le contrat en prestations

De son côté, celui-ci, en plus de financer les funérailles, prévoit une organisation précise des obsèques en partenariat avec une entreprise de pompes funèbres, selon les souhaits du souscripteur.

Auprès de qui contracter une assurance obsèques ?

Les assurances sont les seuls organismes avec les mutuelles et les instituts de prévoyance à pouvoir proposer une assurance obsèques. Cependant, tous doivent disposer de l’agrément administratif spécifique.

A noter que les contrats destinés à financer et organiser les obsèques sont proposés par deux entités distinctes : l’organisme d’assurance et la société de pompes funèbres. Un contrat d’assurance obsèques émis par une assurance peut néanmoins être commercialisé par :

• l’organisme d’assurance lui-même ;
• l’entreprise de pompes funèbres ;
• un intermédiaire : banque, agent d’assurance, courtier en assurance, etc.

Une notice d’information est obligatoire lors de la signature du contrat. Celle-ci est émise par la société d’assurance et doit décrire les garanties, les exclusions ainsi que les obligations des deux parties.

Comment fonctionne l’assurance obsèques ?

Le titulaire d’une assurance obsèques signe son contrat de son vivant. Celui-ci prend fin au moment du décès. Il choisit le montant du capital, son mode de versement ainsi que le type de garanties.

Les différents types de versements possibles

Le titulaire d’un contrat d’assurance obsèques dispose au choix, de trois modes de versements pour constituer son capital :

Le versement d’une prime unique

Cette méthode permet un financement en une fois, tout en faisant fructifier le capital.

Les versements viagers

Cette méthode est généralement favorisée par les personnes aux petits moyens ou ceux ayant déjà un certain âge à l’ouverture du contrat d’assurance, sinon attention aux fonds perdu.

Les versements temporaires

Le titulaire choisit lui-même sur combien de temps il versera ses primes (mensualités, trimestrialités, semestrialité, voire des annualités). Plus la durée est longue et plus le montant des cotisations sera faible.

Les différents types de garantie

Une fois le choix du montant du capital et le type de versement choisi, le souscripteur doit aussi choisir son type de garantie. Avec les contrats d’assurance obsèques, il en existe deux : 

Le versement d’un capital

Le montant du capital est choisi à la signature du contrat entre l’organisme et le titulaire. Celui-ci peut être modifié n’importe quand. Ce choix aura une incidence directe sur les cotisations ou la prime : plus le capital choisi est élevé et plus le montant des cotisations ou de la prime le sera également.

En choisissant cette option, le titulaire doit alors mentionner le ou les bénéficiaire(s) dans son contrat d’assurance. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale (entreprise de pompes funèbres).

Ainsi, lors de son décès, le bénéficiaire recevra le montant du capital afin d’organiser et régler l’ensemble des frais d’obsèques du défunt, mais aussi le matériel et les moyens en personnel (société de pompes funèbres par exemple). Le versement du capital est la formule favorisée par environ 75 % des souscripteurs.

Le capital doit exclusivement être utilisé dans le but de régler les frais liés aux obsèques. En cas de surplus, le ou les bénéficiaires doivent se partager le restant. Dans le cas où le bénéficiaire est une société de pompes funèbres, celle-ci s’engage à proposer des prestations dans la limite du montant perçu.

Il arrive souvent que les familles demandent des prestations complémentaires ou qu’il existe des dépassements inévitables. Dans ce cas, le restant dû sera à la charge de la famille. S’il reste de l’argent, la société doit le reverser aux bénéficiaires de second rang ou tombe dans la succession si aucun bénéficiaire n’a été mentionné.

La garantie de prestations

Seuls environ 25 % des titulaires d’une assurance obsèques optent pour cette garantie, car il s’agit d’une formule plus cloisonnée. En effet, le capital ne peut être utilisé à d’autres fins qu’à celles du financement des obsèques, dans le sens où elle est reversée exclusivement à une société de pompes funèbres.

Si le titulaire choisit la garantie de prestation, il choisit de son vivant :

• La société de pompes funèbres ;
• la nature des prestations souhaitées ;
• le déroulement des obsèques.

Ses dernières volontés sont ainsi établies au préalable. Avec cette option, c’est la société des pompes funèbres qui s’occupe de tout selon les mentions édictées par le titulaire du contrat. La société mandatée a d’ailleurs l’obligation de mettre en place toutes les options choisies et réglées par le titulaire.

De leur côté, les proches n’ont aucuns frais ni aucun effort d’organisation à réaliser. La famille ne peut pas non plus apporter de changements majeurs quant aux souhaits du défunt.

Pourquoi choisir de contracter une assurance obsèques ?

Outre l’aspect protecteur envers les proches, l’assurance obsèques permet aussi au titulaire du contrat de financer ses obsèques et de les organiser comme bon lui semble. Ainsi, il épargne à son entourage de nombreuses charges et choix parfois complexes.

L’assurance obsèques propose également des services d’assistance et d’accompagnement complémentaires, comme :

• le rapatriement du corps ;
• l’aide aux diverses démarches administratives (organisation des funérailles, lien avec les pompes funèbres, formalités à accomplir, etc.) ;
• la proposition de services pratiques (garde d’enfants, aide au déménagement, aide-ménagère, etc.) ;
• un soutien psychologique et/ou social aux proches.

Comment faire pour bien choisir son contrat d’assurance obsèques ?

Souscrire un tel contrat d’assurance requiert de collecter et comparer quelques informations au préalable. En effet, il convient déjà d’en comprendre les grandes lignes, notamment la différence entre le contrat en capital et en prestation. Ensuite, il faut évidemment comparer les offres en demandant des devis auprès des divers assureurs. Pour vous aider, voici 6 points importants à vérifier.

1. Le type de cotisations

Certains assureurs imposent un seul type de cotisation, alors que d’autres proposent les trois. Selon la situation de l’intéressé, l’une des options peut s’avérer être meilleure que les autres.

Pour éviter tout problème, l’expert en assurance obsèques peut aussi aider à débloquer la situation.

2. La revalorisation du capital

Les frais d’obsèques ont tendance à fortement augmenter, pour autant, la revalorisation du capital est moindre. Elle est annuelle et tient généralement compte du taux d’intérêt technique retenu pour déterminer la cotisation et la participation aux bénéfices.

Il est donc important de vérifier ce paramètre de façon à ce que le capital constitué puisse couvrir la totalité ou du moins la majeure partie des frais.

3. Les délais de versement et de carence

Comme toutes les assurances, il existe des délais de versement et de carence. Il convient de bien vérifier les conditions de ces délais de versement. La carence dans l’assurance obsèques concerne le délai durant lequel les bénéficiaires ne percevront pas le capital après le décès du souscripteur.

Celui-ci peut être plus ou moins long suivant la nature du décès. Par exemple, pour un décès suite à un accident, il n’y a généralement pas de carence. En revanche, suite à une maladie, celui-ci peut s’élever à 1 an.

Concernant le délai de versement, suivant les organismes, il peut aussi être plus ou moins long, suite au décès du titulaire. Certains proposent le versement sous 48 h après avoir fourni de nombreuses pièces justificatives, d’autres plusieurs semaines.

4. L’exclusion de garanties

Qui dit contrat, dit aussi exclusions de garanties. Pour l’assurance obsèques, il convient de bien lire ces conditions. Voici les exclusions les plus courantes :

• le décès suite à un suicide ou maladie survenant dans les 12 mois après souscription ;
• décès suite à une guerre civile ou étrangère ;
• décès suite à la manipulation d’une arme à feu détenue de façon illégale ;
• décès suite à un crime ou un délit commis par l’assuré de façon volontaire ;
• décès suite à une émeute, une insurrection (conséquences incluses) si l’assuré y a participé activement ;
• décès suite à un vol sur un appareil ne détenant pas de certificat de navigabilité ou si l’assuré est le pilote/conducteur et n’a pas de brevet ou licence valide ;
• décès suite à une explosion, irradiation ou dégagement de chaleur par transmutation de noyaux d’atomes ;
• décès suite à des démonstrations en vol (vol d’essai, vol acrobatique, deltaplane, ULM), ainsi qu’à la pratique de saut à l’élastique ;
• décès suite à la pratique d’une activité sportive à titre professionnel ;
• décès suite à la pratique de sports dits à risques, comme : les sports aériens, voltige, ski acrobatique, spéléologie, alpinisme de haute montagne, escalade et varappe qu’ils soient exercés à titre professionnel ou en tant que loisir ;
• décès suite à une course, compétition d’essai ou pilotage d’un véhicule ou embarcation à moteur (tentatives de recors incluses) ;
• décès suite à la prise de drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement ;
• décès suite à un état d’ivresse supérieur ou égal au taux maximal autorisé fixé par la loi.

5. Le questionnaire santé

Si beaucoup d’assureurs n’imposent plus le questionnaire santé, certains (très minoritaires) continuent de le rendre obligatoire ou de fournir une attestation sur l’honneur de « bonne santé ». Il est préférable de choisir un contrat d’assurance obsèques qui ne demande pas ces documents.

6. Les frais

Comme la plupart des contrats d’assurance ou de prévoyance, les organismes souscripteurs appliquent des frais de gestion et des frais de versement. Ceux-ci peuvent être variables d’un organisme à l’autre. Ils sont souvent soustraits au capital et peuvent s’élever jusqu’à 30 % !

Il est donc important de bien vérifier que le montant des frais ne rognera pas de façon démesurée le capital constitué.

Quel est le meilleur moment pour souscrire une assurance obsèques ?

Toute personne peut souscrire une assurance obsèques de son vivant. Il n’existe pas forcément de limite d’âge. Cependant, l’on observe que les contractants sont plutôt des personnes proches de la retraite ou des séniors.

Plus l’on signe un contrat d’assurance obsèques tardivement, plus les cotisations sont élevées et moins le capital est important. Cependant, il est vrai que ce n’est pas une chose à laquelle l’on pense en priorité, surtout lorsque l’on est dans la fleur de l’âge.

Pourtant, outre le prix des cotisations plus bas, il y a aussi un avantage de taille à signer ce type de contrat plus tôt : celui du délai de carence en cas de maladie puisqu’il est rare qu’une personne jeune décède de maladie.

La fourchette d’âge idéale pour souscrire un contrat d’assurance obsèques est donc entre 50 et 60 ans, juste avant de quitter la vie active.

Le salaire perçu est normalement plus élevé et le fait d’être encore en activité permet alors de mettre sa famille à l’abri sans rogner sur la pension de retraite parfois bien mince. Bien sûr, il est tout à fait possible d’y souscrire plus tôt et même plus tard ! Il n’y a aucun prérequis.

Combien coûte une assurance obsèques ?

Le coût d’une assurance obsèques est très variable, notamment parce qu’il dépend de nombreuses options que choisira le demandeur, mais aussi d’autres paramètres.

À titre d’exemple, voici un aperçu du coût d’une assurance obsèques pour un capital à 5 000 euros avec des versements sur 10 ans, si le contrat a été souscrit tardivement.

Avant de choisir votre contrat d’assurance obsèques, voici les éléments qui doivent être pris en compte.

L’âge du souscripteur

Plus le titulaire est âgé et plus la cotisation sera importante. En effet, l’espérance de vie étant plus courte, le montant des mensualités ou du capital versé sera automatiquement plus élevé.

Le montant du capital

C’est un fait avéré : plus le capital est élevé et plus les prestations le sont aussi. Donc suivant les exigences du titulaire, le montant du capital augmentera crescendo.

La durée de la cotisation

Le prix du contrat est plus élevé si le titulaire cotise sur un laps de temps plus court. L’option du contrat viager est alors souvent privilégiée, puisque la durée des versements n’est pas définie et dépend de la durée de vie du titulaire.

Attention, dans ce cas, les cotisations sont moins élevées, mais au final, si le souscripteur vit longtemps, il payera plus cher, voire à perte ! Il s’agit d’un paramètre que l’on ne peut prédire à l’avance, mais qui peut absorber le coût mensuel des cotisations lorsque l’on a un budget serré.

Le nombre de personnes souscrivant au contrat

Certains assureurs peuvent établir un contrat d’assurance obsèques pour un couple. S’il y a certains avantages à joindre les époux sous un seul contrat, il peut toutefois y avoir un surcoût ! Il faut aussi que les deux époux soient d’accord sur l’intégralité des options choisies.

Le type de versement choisi

Le contrat viager impose que le titulaire paye ses mensualités jusqu’à son décès. A contrario, avec un contrat dit temporaire, la durée de paiement du contrat est définie au préalable, à la signature de celui-ci.

Comment faire pour souscrire une assurance obsèques ?

Après avoir réalisé plusieurs devis et/ou comparatifs auprès de divers assureurs, l’intéressé se rapprochera de celui qui lui semble être le plus intéressant. Il faudra alors prendre rendez-vous dans l’agence concernée s’il s’agit d’un assureur physique ou de réaliser les démarches sur internet s’il s’agit d’un assureur en ligne.

Est-il possible de racheter un contrat d’assurance obsèques ?

Oui ! L’assuré peut demander un rachat total de son adhésion, et ce, à n’importe quel moment. La valeur du rachat sera donc égale à la différence entre la valeur des engagements pris par l’assureur et l’assuré à l’instant T, mais dans la limite du montant choisi en cas de décès.