Le Fichier national des Chèques irréguliers (FNCI) permet de lutter contre les chèques sans provision et la fraude. Il englobe les coordonnées des faux chèques ainsi que les déclarations de clôture de compte et les oppositions qui ont été réalisées pour vols ou pertes de chèques.
Tout savoir sur le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI)
Le Fichier national des Chèques irréguliers (FNCI) en quelques mots
Le FNCI est un fichier centralisé utilisé pour vérifier la régularité des chèques émis en France. Géré par la Banque de France, il permet aux banques et aux commerçants de s'assurer que les chèques qu'ils reçoivent sont valides et ne présentent pas de risques. L'objectif principal du FNCI est de lutter contre les chèques sans provision et de prévenir la fraude. En consultant ce fichier, les établissements financiers peuvent refuser les chèques qui présentent un risque, protégeant ainsi les consommateurs et les entreprises contre les pertes financières.
Ce registre ne mentionne pas le nom des bénéficiaires.
Les informations sont conservées pendant la durée de l’interdiction bancaire, soit un maximum de 5 ans. Pour les chèques déclarés volés ou perdus, les données sont conservées pendant 10 ans (ou 2 jours si l’opposition téléphonique n’est pas confirmée par écrit). Pour les comptes clôturés, les informations sont supprimées sans délai.
Le Fonctionnement du FNCI
Les chèques peuvent être inscrits au FNCI pour plusieurs raisons.
- Lorsque le titulaire d'un chèque déclare un vol, le chèque est immédiatement inscrit au FNCI pour éviter son utilisation frauduleuse.
- La perte d'un chèque peut également être signalée et enregistrée dans le FNCI, empêchant ainsi son encaissement par une personne non autorisée.
- Un chèque peut être mis en opposition pour divers motifs, tels qu'un litige commercial ou une suspicion de fraude. Une fois en opposition, il est inscrit dans le FNCI.
Le FNCI diffère du FCC, car ce dernier englobe les personnes qui ne peuvent émettre des chèques.
La consultation du FNCI
La consultation du FNCI est réservée aux établissements financiers et aux commerçants qui acceptent les chèques. Ces acteurs peuvent vérifier la validité d'un chèque avant de l'accepter, en s'assurant qu'il ne figure pas dans le fichier des chèques irréguliers.
Vous devez consulter le service Verifiance-FNCI Banque de France qui lit la bande magnétique située en bas du chèque. Les résultats sont les suivants :
- Verte, aucune information n’est contenue dans le registre ;
- blanc, chèque illisible ;
- rouge, dans le cadre d’un vol, d’une perte, opposition ;
- et orange dans le cadre d’une opposition, mais sans mention du numéro de chèque.
Pour accéder aux informations vous concernant enregistrées dans le Fichier national des chèques irréguliers, vous avez trois options :
- Soumettre votre demande en ligne sur le site accueil.banque-france.fr.
- Prendre rendez-vous et vous rendre dans une agence de la Banque de France avec votre pièce d’identité.
- Envoyer un courrier signé, accompagné d’une photocopie recto verso de votre pièce d’identité, à la succursale départementale de la Banque de France la plus proche de votre domicile.
La Banque de France fournira un document écrit précisant le nom de la banque déclarante ou le CNACPV, la date de l’inscription et sa nature (clôture de compte, opposition, interdiction d’émettre des chèques).
Les conséquences de l'inscription au FNCI
L'inscription d'un chèque au FNCI entraîne un refus automatique de paiement par les banques et les commerçants. Ils font l'objet d'une surveillance accrue par les établissements financiers et les commerçants. Les détenteurs de comptes doivent également être vigilants et signaler rapidement tout incident pour éviter l'inscription erronée de leurs chèques.
En cas d'inscription erronée d'un chèque au FNCI, les consommateurs peuvent exercer un recours auprès de leur banque ou directement auprès de la Banque de France.
Les bonnes pratiques pour éviter une inscription au FNCI ?
Pour éviter les incidents de paiement par chèque, il est essentiel d'adopter de bonnes pratiques. Par exemple, vérifiez toujours l’identité du bénéficiaire avant de remplir un chèque, et assurez-vous que votre compte est suffisamment approvisionné. De plus, évitez d’émettre des chèques en blanc ou de les signer à l’avance.
La procédure en cas de perte ou de vol de votre chéquier
Il est impératif de faire opposition sans délai. Contactez votre agence bancaire ou utilisez le numéro d'urgence disponible 24 h/24 et 7j/7 fourni par votre banque. Certaines banques offrent également la possibilité de déclarer une opposition en ligne via votre espace client.
En cas de perte, de vol, d'escroquerie ou d'extorsion, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte.
- Le Fichier national des Chèques irréguliers (FNCI) est un outil géré par la Banque de France pour lutter contre les chèques sans provision et la fraude.
- Il permet aux banques et commerçants de vérifier la validité des chèques avant acceptation.
- Les données y sont conservées jusqu'à 10 ans selon le cas.
- En cas d'erreur d'inscription, les consommateurs peuvent faire un recours auprès de leur banque ou de la Banque de France.