Comment fonctionne une mutuelle santé d’entreprise ?

Un concept simple à saisir

La mutuelle santé d'entreprise rembourse les frais de santé des travailleurs, de leurs familles et de leurs ayants droit. Elle vient en complément à la sécurité sociale qui ne peut pas couvrir toutes les dépenses relatives aux soins subis. Dans certaines entreprises, elle est obligatoire, tandis que dans d'autres, elle peut être négociée avec les représentants du personnel. Si elle était en place avant votre embauche, vous ne pourrez pas y renoncer.

Spécificités de la mutuelle santé entreprise

Cette mutuelle collective offre des avantages aussi bien au travailleur qu’à l’employeur. Voici les principaux.

Des garanties solides

Avec une complémentaire santé obligatoire, vous bénéficiez de garanties solides pour des cotisations à un prix raisonnable. Cela est dû au fait que l'employeur contribue au paiement des primes, prenant en charge au moins 50 % des cotisations.

Cela allège considérablement votre charge financière et permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations de charges sociales sur les contributions patronales.

Une large couverture

La mutuelle santé entreprise couvre de nombreux postes de dépenses. Les garanties incluent le remboursement intégral du ticket modérateur pour les consultations, actes et prestations remboursés par l'assurance maladie. Elle prend également en charge le forfait journalier hospitalier, les frais dentaires et optiques, ces derniers étant remboursés sur une période de deux ans.

L’employeur doit proposer la mutuelle à tous les travailleurs sauf à ceux qui se retrouvent en contrat de travail à durée déterminée de moins de trois mois, en contrat de mission de moins de trois mois, ou encore les travailleurs à temps partiel.

Des modalités flexibles

Les salariés bénéficiant déjà d'une assurance individuelle peuvent négocier une contribution de l'employeur équivalente à celle qu'ils auraient versée dans le cadre de la mutuelle d'entreprise. Pour ceux qui travaillent pour plusieurs employeurs, il est possible de cumuler les mutuelles, l'une étant principale et l'autre complémentaire.

Que se passe-t-il quand vous quittez l’entreprise ?

La loi prévoit un mécanisme de portabilité des droits à la mutuelle et à la prévoyance pour les salariés quittant leur entreprise. Cette disposition permet de conserver les garanties santé et prévoyance pendant une période donnée après la fin du contrat de travail. La durée de ce maintien est équivalente à celle de l'emploi précédent, dans la limite de douze mois.

Pour bénéficier de la portabilité, certaines conditions doivent être remplies :

• La faute lourde ne doit pas être le motif de la rupture du contrat de travail.
• Le salarié doit être pris en charge par l'assurance chômage.
• La demande de portabilité doit être effectuée dans les délais requis après la fin du contrat.