Qu’est-ce qui est généralement inclus (et exclus) dans un contrat d’assurance habitation ?

Qu’est-ce qu’une police d’assurance habitation ?

La police d’assurance désigne l’exemplaire papier de votre contrat d’assurance. Il vous est remis suite à la souscription de votre contrat, accompagné de ses conditions générales et particulières. En cas de modifications, votre assureur vous envoie également les avenants.

Votre police d’assurance fixe les conditions qui vous lient contractuellement à votre assureur. Ce document fait preuve de l’accord établi par les signataires. Normalement éditée en deux exemplaires, la police d’assurance peut faire l’objet de copies.

Assurance habitation : quelles sont les exclusions générales ?

Certaines exclusions de garanties sont valables à toutes les compagnies d’assurance. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une extension. Sont ainsi concernés :

• Les dommages causés par des sources nucléaires ou des radiations ionisantes.
• Les dommages liés à la guerre (contrairement à ceux pris en charge par la taxe attentat).
• Les préjudices survenus avant la signature du contrat d'assurance pour le logement.

Les assureurs se protègent contre des dommages éventuels qui surviennent très rarement et qu’ils ne pourraient pas rembourser à tous les souscripteurs.

Les exclusions de garanties possibles en fonction de l’assureur

Chaque assureur a la possibilité d’inclure des exclusions de garanties dans les contrats. Lors de la souscription, l’assuré doit faire attention à cela. Certaines exclusions peuvent faire l’objet d’une extension afin de couvrir des dommages qui ne seraient pas pris en charge par les contrats de base.

Sont concernés :

• La possession de chiens répertoriés comme étant à risque, incluant les catégories de chiens d'attaque, de garde et de défense, de première et de deuxième classe.
• La pratique de sports dangereux tels que l’escalade, le parachutisme, la course automobile...
• La possession non autorisée d'armes et de substances explosives par le souscripteur ou un occupant de son domicile. Dans cette situation, il est impossible de considérer un élargissement de la couverture d'assurance.
• Aux plantations ou au mobilier extérieur.

Avant de procéder à la souscription d’un contrat, il est important de déterminer avec votre assureur quels sont les préjudices non pris en charge et ceux faisant l’objet d’une extension de garantie. Et ce, afin d’être le mieux protégé possible en fonction de vos besoins.

Les biens immobiliers garantis et exclus de l’assurance multirisque habitation

Les biens immobiliers couverts

Voici la liste des biens immobiliers généralement couverts par l’assurance habitation :

• Les locaux à usage d’habitation (maison ou appartement)
• Les clôtures et les murs de soutènement
• La quote-part des parties communes en cas de copropriété
• Les dépendances si elles sont construites en dur
• Les garages ainsi que les caves
• Les aménagements immobiliers
• Les vérandas qui ont été déclarées lors de la souscription

Les biens immobiliers exclus

Sont exclus des assurances habitations les biens immobiliers suivants :

• Les bâtiments en cours de construction
• Les plantations et les végétaux
• Les installations de loisirs et d’éclairage
• Les canalisations extérieures
• Les abris de jardin

Les exclusions de la garantie « responsabilité civile »

La garantie responsabilité civile d’un contrat d’assurance habitation prend en charge les dommages causés par l’assuré et par ses enfants mineurs, que ce soit par imprudence ou par négligence.

En revanche, la garantie responsabilité civile exclut le plus souvent :

• Les dommages corporels volontaires.
• Les dommages corporels entre membres d’une même famille.
• Les dommages corporels contraires à la loi et aux bonnes mœurs.
• Les dommages corporels par une personne détenant des explosifs ou des armes.
• Les dommages causés dans l’exercice d’une profession, d’une fonction publique ou représentative.

Les exclusions de la garantie « dégâts des eaux »

Les sinistres liés aux dégâts des eaux qui affectent le logement ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation si les dommages résultent de :

• Un défaut d’entretien ou un manque de réparation.
• L’humidité et la condensation d’eaux de ruissellement (routes, voies, jardin, ruisseaux, mares…).

Les exclusions de la garantie « vol et vandalisme »

La compagnie d’assurance peut exclure les actes de vandalisme et les vols survenus s’ils se sont produits dans les situations suivantes :

• Le système d’alarme du logement (déclaré dans le contrat) n’était pas opérationnel.
• L’assuré n’a pas signalé à son assureur une absence supérieure à soixante jours.
• La personne responsable ou complice du vol est un membre de la famille.
• La personne responsable ou complice du vol est un employé (jardinier, baby-sitter, femme de ménage…) et aucune plainte n’a été déposée.
• Le vol ou l’acte de vandalisme s’est déroulé à l’extérieur de la maison (garage, cave, abri de jardin…).

Les exclusions de la garantie « incendie »

En cas d’incendie du bien immobilier, l’assuré peut ne pas être indemnisé dans les cas suivants :

• Le sinistre a eu lieu à l’extérieur (potager, plantations…) ou sur du mobilier extérieur.
• Les brûlures sont moindres.
• Le sinistre résulte de coups de feu.

Conseils pour être bien indemnisé en cas de sinistre

Il n'est pas toujours simple de s’y retrouver avec les exclusions de garanties imposées par les compagnies d’assureurs. Or, mieux vaut avoir une vision nette de son contrat avant de se retrouver confronté à un sinistre.

Opter pour des extensions de garanties se révèle une option efficace pour être indemnisé correctement. Ces garanties supplémentaires sont payantes. Par conséquent, elles ont une influence directe sur le montant des cotisations, et donc sur la prime annuelle.

Afin d’éviter des coûts inutiles, il est préférable de choisir vos extensions de garanties suivant vos besoins, mais aussi de la valeur de vos biens mobiliers.