J’ai déposé 6 000 € puis retiré 5 000 € le même mois : un seuil que personne ne m’avait expliqué a déclenché un signalement

Six mille euros déposés début du mois. Cinq mille euros retirés trois semaines plus tard. Rien d'illicite là-dedans, rien d'inhabituel au fond, une vente de voiture d'occasion, un besoin de trésorerie, une succession qui se règle en famille. Et pourtant, la banque a transmis un signalement à Tracfin. Automatiquement. Sans prévenir. Sans que personne n'ait commis la moindre faute.

Le seuil que personne ne vous a jamais expliqué, c'est celui-là : 10 000 euros cumulés, dépôts et retraits confondus, sur un même mois calendaire. Pas 10 000 euros déposés d'un coup. Le total des flux espèces entrants et sortants. Six mille plus cinq mille : onze mille euros. Un euro au-dessus du seuil légal, et le signalement part.

Un mécanisme légal, automatique et que vous ne verrez jamais venir

Les organismes bancaires doivent signaler à la cellule Tracfin tout retrait ou versement d'espèces dont le montant cumulé dépasse 10 000 € sur un même mois calendaire. Ce n'est pas une décision discrétionnaire du directeur d'agence, ce n'est pas le fruit d'une suspicion particulière à votre égard. Il s'agit des versements et retraits en espèces effectués sur un compte de dépôt ou de paiement dont les montants cumulés sur un mois calendaire dépassent 10 000 €, en euros et/ou en devises.

Ce dispositif porte un nom technique peu connu : la COSI, pour Communication systématique d'informations. La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a introduit cette obligation au II de l'article L. 561-15-1 du Code monétaire et financier, applicable à compter du 1er janvier 2016. Dix ans que cette règle existe. Dix ans qu'elle s'applique à des millions de Français sans que la grande majorité en ait conscience.

La COSI est définie par des critères objectifs. Elle a un caractère systématique sans notion de soupçon. Ce point est fondamental, et contre-intuitif. Votre banque ne vous signale pas parce qu'elle vous soupçonne de blanchir de l'argent. Elle le fait parce que la loi le lui impose, mécaniquement, dès que le compteur dépasse la ligne des 10 000 euros. Un algorithme, pas un jugement.

Ce que vous ignorez également : la banque n'a pas le droit de vous indiquer qu'un soupçon de blanchiment a été émis, ni de mentionner une déclaration à Tracfin, le secret professionnel est absolu. Vous n'êtes donc jamais averti. L'opération se fait dans votre dos, en toute légalité, et vous n'en saurez rien sauf si un ami juriste vous l'explique ou si vous tombez, par hasard, sur cet article.

Tracfin : 180 000 signalements par an, dont le vôtre ne changera probablement rien

Créé par décret du 9 mai 1990, Tracfin, pour Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins — est un organisme rattaché au ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En 2024, Tracfin a traité plus de 180 000 informations, dont la grande majorité émane du secteur bancaire. Cela représente, pour remettre ce chiffre à l'échelle, davantage de dossiers que la population entière de Rennes examinée en douze mois.

Un signalement Tracfin n'est pas une accusation pénale. C'est une transmission d'information confidentielle à une cellule administrative qui décidera, ou non, de l'exploiter. La très grande majorité des déclarations de soupçon ne donnent lieu à aucune suite directe pour le client. La nuance est de taille. Être signalé n'est pas être mis en cause. C'est simplement entrer dans une base de données, le temps que l'organisme détermine si l'information mérite d'être transmise au Parquet, à la Direction générale des finances publiques, ou classée sans suite.

Dans les cas les plus sensibles, Tracfin dispose d'un levier de blocage. Il peut exercer un droit d'opposition qui gèle les fonds pendant cinq jours ouvrés, prorogeable sur autorisation judiciaire, pendant ce délai, l'opération est suspendue et le client ne peut ni retirer ni transférer les sommes en cause. Cinq jours ouvrés peuvent rapidement devenir dix jours calendaires. De quoi sérieusement perturber une opération immobilière ou un règlement urgent.

Le piège du cumul que personne ne calcule

L'idée reçue à déconstruire ici est précise : beaucoup de gens pensent qu'il faut déposer 10 000 euros d'un seul coup pour déclencher quelque chose. Faux. Ce dispositif concerne aussi bien un versement unique qu'une succession d'opérations dont le cumul franchit ce seuil sur un mois. Trois dépôts de 3 500 euros en trois semaines différentes, dans trois agences différentes : cumulés, ils atteignent 10 500 euros et déclenchent le signalement. L'intention de contournement n'entre pas en jeu, seul le total compte.

Et l'erreur classique, celle qui piège le cas décrit en titre de cet article, c'est d'additionner dépôts et retraits. On pense gérer deux opérations distinctes. La banque, elle, additionne les flux. Six mille euros versés plus cinq mille euros retirés, c'est onze mille euros de mouvements espèces dans le mois. Le déclencheur ne distingue pas le sens de l'opération. C'est le volume global qui est mesuré.

La banque applique par ailleurs des seuils internes de vigilance dès 1 500 à 8 000 € selon l'établissement et le profil client. Ces seuils ne figurent dans aucune brochure. Ils varient d'une enseigne à l'autre, et même d'un client à l'autre selon son historique. avant même d'atteindre le seuil légal des 10 000 euros, votre banque peut vous demander des justificatifs, ralentir une opération, voire initier une déclaration de soupçon discrétionnaire fondée sur l'article L561-15 du Code monétaire et financier, qui, lui, repose sur un jugement humain et non sur un critère automatique chiffré.

Ce que vous pouvez faire, concrètement

Fournir spontanément un justificatif de provenance des fonds accélère la validation des opérations et rassure la banque sur la conformité de la transaction. Une facture de vente, un acte notarié, un courrier d'héritage : ces documents ne bloquent pas le signalement automatique une fois le seuil franchi, mais ils peuvent empêcher qu'une COSI devienne une déclaration de soupçon avec blocage de fonds à la clé. La différence entre les deux est considérable.

Ce que la banque a le droit de faire : demander des justificatifs, suspendre temporairement les opérations le temps de les analyser, signaler l'opération à Tracfin. En revanche, elle n'a pas le droit de bloquer un compte pendant des semaines sans explication, de refuser de traiter les justificatifs, ni de clôturer le compte sans respecter le préavis de deux mois. Ces limites sont rarement connues des clients, et c'est précisément ce flou qui permet à certaines agences d'agir au-delà de leurs prérogatives légales.

Un dernier point que peu de guides mentionnent : fractionner volontairement un dépôt pour rester sous les radars déclenche pire, les algorithmes détectent cette tactique et l'aggravent. Le "smurfing", comme l'appellent les services de compliance, est identifié par les systèmes de surveillance comme un comportement à risque spécifique. Vouloir éviter le seuil en le contournant par petites tranches revient à allumer un feu de signalisation supplémentaire. La transparence, aussi inconfortable qu'elle paraisse, reste la stratégie la moins coûteuse en temps et en stress.

Source : passion-entrepreneur.com