« J’ai déposé 900 € en espèces à l’automate de ma banque » : personne ne m’avait dit que mon ticket ne prouvait rien en cas de litige

Neuf cents euros glissés billet par billet dans la fente d'un automate, un bordereau rempli à la main, un ticket qui s'imprime enfin. Ce petit rectangle de papier, beaucoup de clients le rangent précieusement en pensant tenir la preuve absolue de leur opération. Mauvaise nouvelle : sur la plupart des conventions de compte, une mention en petits caractères stipule noir sur blanc que ce ticket ne prouve rien en cas de contestation. Et pourtant, la justice a tranché la question en faveur des déposants, à condition de connaître la marche à suivre.

La mention qui prive le client de toute preuve

Le mécanisme est simple, presque sournois. Depuis que les banques ont généralisé le dépôt d'espèces via automate pour désengorger les guichets, elles ont aussi transféré au client une tâche qui incombait autrefois à l'employé : celle de vérifier et compter l'argent devant témoin. La pratique bancaire a développé l'usage du dépôt d'espèces dans une boîte à lettres ou une machine automatique avec une enveloppe spécifique et un bordereau renseigné par le client lui-même, ce qui a supprimé le reçu émanant de la banque qui était une preuve du dépôt pour le client.

Sur le bordereau ou le ticket imprimé, une clause type précisait alors que la remise de fonds par le truchement d'un guichet automatique ne donnait lieu qu'à la délivrance d'un ticket mentionnant pour mémoire la somme prétendument remise, et que le client déposant ne pouvait établir la preuve du montant du dépôt par la simple production du ticket. Vous avez déposé, vous avez un papier qui l'atteste, mais ce papier ne vaut juridiquement rien si la banque conteste le montant. Un client qui verrait 900 euros disparaître entre l'automate et son relevé se retrouverait donc, en théorie, totalement démuni face à son conseiller.

L'arrêt de 2018 qui rebat les cartes

C'est précisément cette clause que la Cour de cassation a fait tomber. Dans un arrêt de sa chambre commerciale rendu le 24 janvier 2018, les juges ont examiné le cas d'une cliente ayant déposé une somme en espèces (600 euros dans cette affaire précise) jamais créditée sur son compte. Sa banque refusait de la rembourser, arguant justement que le ticket délivré par l'automate ne constituait pas une preuve suffisante.

La Haute juridiction a balayé cet argument. Pour la justice, la banque ayant abandonné et transféré au client la tâche de vérification du dépôt qui lui incombe normalement, elle doit admettre, en cas de contestation, que le client puisse faire la preuve de ce qu'il affirme, par tous les moyens, avec tous les indices possibles. Contre-intuitif, mais logique une fois qu'on y réfléchit : puisque la banque a renoncé au contrôle humain, elle ne peut pas dans le même mouvement priver son client de tout recours. La clause qui indique, sur le bordereau de dépôt, que la mention de la somme remise n'est pas une preuve de dépôt, est jugée abusive puisque aucune preuve ne serait plus possible.

Dans l'affaire jugée, la cliente n'a pas gagné uniquement grâce à son ticket. Le fait que la banque ait admis avoir retrouvé le double du bordereau de remise constituait un commencement de preuve par écrit, complété par des éléments extérieurs comme les reçus émis par la banque pour un retrait d'espèces et une attestation de virement pour la banque, les opérations étant concomitantes. C'est ce faisceau d'indices, et non le seul ticket, qui a emporté la conviction des juges. Une nuance qui change tout : le ticket devient un point de départ, pas une preuve autosuffisante.

Ce qu'il faut réellement faire en cas de litige

Concrètement, si votre dépôt n'apparaît jamais sur votre compte, mieux vaut agir méthodiquement plutôt que de brandir le seul ticket au guichet. Trois réflexes font souvent la différence.

• Conserver précieusement le bordereau, y compris s'il mentionne une erreur, et si possible noter ou photographier le numéro de l'automate utilisé.
• Rassembler tout élément prouvant votre présence physique au moment du dépôt : retrait concomitant, virement effectué juste avant ou après, badge d'accès à l'agence.
• Adresser une réclamation écrite à l'agence pour demander la consultation des enregistrements de l'automate, chaque machine enregistrant en principe les opérations effectuées.

Sans réponse satisfaisante sous deux mois, le client peut saisir gratuitement le médiateur bancaire, un recours souvent méconnu mais accessible dès que la banque n'a pas répondu ou que sa réponse ne convainc pas. La procédure demande un peu de patience, mais elle fonctionne : les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain d'apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve produits, ce qui laisse une vraie marge de manœuvre au client qui documente sérieusement son dossier.

Un détail mérite d'être connu de tous ceux qui utilisent régulièrement ces automates : les erreurs ne relèvent pas toujours de la mauvaise foi bancaire. Deux billets collés l'un à l'autre, un lecteur optique qui recompte mal une liasse un peu froissée, et l'écart apparaît sans qu'il y ait la moindre malveillance. Ce qui ne change rien au droit du client à réclamer son dû, mais qui explique pourquoi la banque, elle aussi, a intérêt à vérifier ses bandes d'enregistrement plutôt que de s'en tenir à un simple refus de principe.

Sources : vivaldi-chronos.com | labase-lextenso.fr