J’ai été en arrêt maladie 8 mois avant mes 60 ans : la Carsat a validé mon trimestre mais effacé mes meilleures années de salaire

Huit mois de maladie. Le corps lâche, le médecin signe l'arrêt, l'Assurance maladie verse ses indemnités journalières. Et puis vient le courrier de la Carsat : les trimestres sont bien validés. Soulagement. Mais en retournant le document, une ligne efface silencieusement les meilleures années de salaire. C'est là que la mécanique du système de retraite révèle toute son ambivalence.

Valider le trimestre : le côté rassurant de l'histoire

Le système de retraite français valide automatiquement un trimestre d'assurance pour chaque période de 60 jours d'indemnisation par la Sécurité sociale lors d'un arrêt maladie. Concrètement, pour quelqu'un arrêté 8 mois (environ 240 jours), le compte est vite fait : dès 240 jours d'indemnisation, le plein annuel de quatre trimestres est atteint. La Carsat ne fait qu'appliquer la règle.

Aucune démarche administrative n'est requise de la part de l'assuré : la transmission directe par la CPAM suffit à l'Assurance retraite. Ces trimestres, qu'on appelle "assimilés" dans le jargon, correspondent à des périodes non travaillées mais reconnues comme des périodes d'assurance par les régimes de retraite. Bien qu'ils ne donnent pas lieu à cotisation, ils comptent dans le calcul de la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein.

C'est là que la plupart des assurés soufflent et referment le dossier. Erreur.

La ligne qui efface tout : le SAM et les 25 meilleures années

Durant l'arrêt maladie, un trimestre sans salaire est comptabilisé tous les 60 jours d'indemnisation. Cela peut avoir un impact sur le montant de la retraite de base, car celle-ci est calculée sur la moyenne des salaires bruts des 25 années les plus avantageuses de la carrière. C'est le SAM, le salaire annuel moyen, et c'est lui le vrai coupable.

La pension de base est calculée sur les 25 meilleures années de salaires et ces années ne tiennent pas compte des indemnités journalières perçues pendant un arrêt maladie. Les indemnités versées par la Sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisation vieillesse, sauf exceptions comme le temps partiel thérapeutique ou certaines conventions collectives. : la Carsat valide bien le trimestre, mais l'année de maladie disparaît du calcul financier de la pension.

Bien souvent, les années les plus avantageuses sont en fin de carrière. Si on est en arrêt maladie de longue durée à cette période, on risque de perdre l'une des années qui aurait pu compter parmi les 25 meilleures, impactant automatiquement le montant de la pension. Près de 60 ans, le salaire est généralement à son pic. C'est précisément ce pic-là que la maladie peut effacer.

Un salarié qui travaille cinq ans de 60 à 64 ans sur un meilleur salaire annuel de 40 000 euros, contre un autre qui est en arrêt maladie pendant deux ans, se retrouve à intégrer des années à 21 600 euros dans le calcul à la place. Dans cette situation, un arrêt maladie de deux ans entraîne une perte de 40,44 euros sur la pension mensuelle de base, soit 485,28 euros par an. Cinquante ans de vie professionnelle, et 485 euros de pension en moins chaque année parce qu'une maladie a frappé au mauvais moment. La pilule est amère.

La double peine ignorée : trimestres assimilés et carrière longue

Ce que beaucoup ignorent, c'est qu'il y a une deuxième trappe. Les trimestres "assimilés" obtenus pendant un arrêt maladie permettent d'atteindre l'âge légal de départ et d'ouvrir le droit à la retraite, mais ne rentrent pas dans le calcul du salaire annuel moyen. Mais il y a pire pour ceux qui visaient une carrière longue.

Dans le cas d'un départ anticipé, seuls les trimestres "cotisés" comptent, alors que les arrêts maladie sont considérés comme des trimestres "assimilés". Résultat : un arrêt prolongé peut repousser l'âge légal de départ ou rendre inaccessible le fameux départ anticipé, même à quelques mois près. Un calcul qui peut brutalement remettre en question une date de départ soigneusement planifiée des années à l'avance.

Du côté de la retraite complémentaire, les choses sont légèrement moins sombres. Lorsque l'arrêt de travail dépasse 60 jours consécutifs, des points de retraite complémentaire sont attribués sans contrepartie de cotisations, aussi longtemps que les indemnités journalières sont perçues. Il n'est cependant pas possible de recevoir plus de points que l'année précédant l'arrêt. Une nuance qui protège en partie, sans compenser l'impact sur la retraite de base.

Ce qu'on peut encore faire

La règle des 25 meilleures années est précisément conçue pour protéger contre les accidents de parcours, elle exclut les mauvaises années, dont celle de la maladie. Mais quand l'arrêt tombe en fin de carrière, sur des années à haut salaire, la protection se retourne contre l'assuré.

Les années partiellement cotisées, par exemple à la suite d'un arrêt maladie longue durée, d'un congé parental non rémunéré ou d'un temps partiel important, peuvent se retrouver éliminées du calcul si elles n'entrent pas parmi les 25 meilleures, ou si les salaires perçus n'atteignent pas le seuil minimal pour valider un trimestre.

Premier réflexe concret : vérifier son relevé de carrière sur le portail Info-Retraite. Des omissions ou des erreurs peuvent survenir et il est recommandé de vérifier régulièrement son relevé de carrière afin de s'assurer de la bonne prise en compte de ces périodes et d'anticiper leurs éventuelles conséquences sur le montant de la future pension. Il est important de conserver l'ensemble des justificatifs, relevés d'indemnités journalières, notifications d'invalidité, rentes d'incapacité — afin de pouvoir faire rectifier la situation si nécessaire.

Deuxième levier, rarement évoqué : le mi-temps thérapeutique. En mi-temps thérapeutique, on continue à valider des trimestres cotisés sur la base du revenu salarié soumis aux cotisations sociales. Si le salaire partiel reste inférieur au seuil de validation, des trimestres assimilés au titre de l'arrêt maladie s'appliquent. Reprendre progressivement, même à temps partiel, c'est réintroduire un salaire dans le calcul du SAM. Un arbitrage médical et financier à envisager avec le médecin traitant, bien avant la date de départ.

En arrêt maladie, mieux vaut garder son statut de salarié aussi longtemps que possible plutôt que de partir à la retraite. Les indemnités journalières et l'indemnité complémentaire versée par l'employeur garantissent des ressources plus élevées que l'éventuelle pension de retraite. Partir à la retraite depuis un arrêt maladie, ce n'est pas seulement une question de timing : c'est une décision qui cristallise définitivement un SAM appauvri. Une heure avec un conseiller de la Carsat, ou mieux, un entretien d'information retraite disponible dès 45 ans, peut éviter des années de regret.

Sources : avocats-lebouard.fr | forum-assures.ameli.fr