J’avais deux Livrets A sans le savoir : la banque n’a rien dit pendant des années, et l’amende de 2 % est tombée sur tout l’encours

Une lettre recommandée, un jour de printemps, annonçant la clôture d'un compte qu'on croyait ne jamais avoir ouvert. C'est ainsi que beaucoup d'épargnants découvrent, souvent avec vingt ou trente ans de retard, qu'ils possèdent deux Livrets A. Le scénario est presque toujours identique : un parent avait ouvert un second livret à la naissance de l'enfant, dans une autre banque que celle utilisée à l'âge adulte, et personne n'a jamais pensé à le clôturer. Le fisc, lui, n'oublie rien. Et quand il détecte l'anomalie, la facture peut piquer : reprise des intérêts perçus, clôture d'office, et une amende fiscale de 2 % qui s'applique sur l'intégralité de l'encours du livret en trop.

Le fichier que personne ne consulte, mais que l'administration connaît par cœur

Le mécanisme qui rend cette double détention repérable porte un nom peu séduisant : FICOBA, pour Fichier des comptes bancaires et assimilés. Depuis le 1er janvier 2013, chaque banque est tenue de vérifier dans ce fichier si le demandeur possède déjà un Livret A ailleurs, ce registre national recensant tous les comptes bancaires ouverts en France. En théorie, l'ouverture d'un doublon devrait donc être bloquée dès le guichet. En pratique, les vieux comptes échappent régulièrement à la vigilance des systèmes.

Franchement, c'est le genre de faille administrative qui traverse les décennies sans que personne ne s'en émeuve, jusqu'au jour où elle explose. Un livret oublié dans une ancienne banque, un compte ouvert par des parents il y a des décennies, un bug lors d'une fusion d'établissements, les cas sont plus fréquents qu'on ne le croit. Sur les forums de conseillers bancaires, la formule revient d'ailleurs presque mot pour mot : sans le savoir, on peut être titulaire de plusieurs Livrets A dans différents établissements, simplement parce que le doublon a été ouvert par l'un des parents à la naissance. L'enfant grandit, oublie, la banque ne relance personne. Et le compte continue, tranquillement, à générer des intérêts exonérés qu'il n'aurait jamais dû produire.

Le texte qui autorise la sanction, et le calcul qui fait mal

La base légale ne date pas d'hier. L'article 1739 A du Code général des impôts prévoit que les détenteurs d'un second Livret A sont passibles d'une amende fiscale égale à une amende fiscale égale à 2 % de l'encours du livret surnuméraire. Concrètement, ce n'est pas la somme des deux livrets qui est taxée, mais bien la totalité de l'encours de celui jugé « en trop », généralement le plus récent. Pour un livret oublié qui aurait tranquillement grossi jusqu'au plafond de 22 950 euros, l'amende atteint 459 euros. Un montant qui paraît presque dérisoire rapporté au capital, mais qui tombe sans discussion possible.

Le problème, ce n'est pas tant l'amende que la double peine. Le livret surnuméraire doit être clôturé, et les intérêts indûment perçus peuvent être repris par l'administration. tous les intérêts encaissés depuis l'ouverture du doublon, parfois sur quinze ou vingt ans, redeviennent imposables au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Un placement qu'on croyait sûr et défiscalisé se transforme, du jour au lendemain, en régularisation fiscale rétroactive. Il existe tout de même un garde-fou pour les petits montants : les amendes inférieures à 50 euros ne sont pas recouvrées, ce qui équivaut à un solde du second livret inférieur à 2 500 euros. Une consolation maigre pour qui a laissé dormir plusieurs milliers d'euros sans le savoir.

Prouver sa bonne foi, avant que le système ne s'en charge à votre place

Un point mérite d'être nuancé, et il change tout pour les victimes de bonne foi. Les textes distinguent l'ouverture volontaire, sanctionnée par l'amende de 2 %, de la simple négligence administrative. Pour les cas où le doublon résulte d'une erreur non intentionnelle, la régularisation suffit généralement : la banque clôture le second livret, les intérêts irréguliers sont recalculés et la situation est assainie. Encore faut-il pouvoir le prouver, et c'est là que la bureaucratie se rappelle à vous. Si une attestation de clôture existe mais que l'information n'a pas circulé jusqu'au fisc, le compte continue d'exister aux yeux de l'administration. D'où ce conseil simple, presque trop évident pour être répété : conservez systématiquement toute preuve écrite d'une fermeture de livret, car si le système FICOBA met plusieurs mois à se mettre à jour, ce document permettra de prouver sa bonne foi et de stopper net toute procédure d'amende.

Ce qui change la donne pour les années à venir, c'est l'élargissement du contrôle. Le décret censé automatiser totalement la détection des doublons, initialement annoncé pour 2022, a été reporté à plusieurs reprises en raison des développements techniques nécessaires et devrait finalement s'appliquer pleinement en juillet 2027. Un arrêté publié début juin 2026 est venu préciser ce futur dispositif : il prévoit le renforcement des contrôles sur les produits d'épargne réglementée afin de lutter contre les situations de multi-détention interdites par la loi, un contrôle désormais étendu à plusieurs autres produits comme le LDDS, le LEP, le PEL ou le Livret jeune, jusqu'ici bien moins surveillés que le Livret A. Concrètement, en cas d'irrégularité détectée sur l'un de ces produits, le client sera informé par sa banque et disposera d'un délai de deux mois pour choisir le produit qu'il souhaite conserver et procéder à la clôture des autres comptes concernés.

D'ici cette échéance de 2027, la vérification à l'ouverture d'un nouveau Livret A reste, elle, déjà pleinement opérationnelle depuis 2013. Ce qui laisse une fenêtre étroite mais réelle pour vérifier soi-même sa situation, en consultant son historique bancaire ou en interrogeant directement son centre des impôts, plutôt que d'attendre la lettre recommandée qui, elle, ne laissera aucune place à la négociation.

Sources : letribunaldunet.fr | econostrum.info