« Ma fille a reçu deux fois 100 000 € de mon vivant » : à mon décès, le fisc n’a effacé l’abattement qu’une seule fois

Quatre-vingt-neuf ans, une chevelure blanche impeccable et un carnet de rendez-vous chez le notaire qui ne désemplit pas depuis que j'ai décidé de "mettre de l'ordre" dans mon patrimoine. À 71 ans, j'ai donné 100 000 euros à ma fille unique. Seize ans plus tard, convaincue que le compteur fiscal était remis à zéro, j'ai recommencé. Mon notaire vient de m'expliquer, avec cette patience un peu lasse des professionnels qui ont déjà vu la scène cent fois, que le fisc n'effacera qu'une seule fois l'abattement de 100 000 euros au moment de ma succession. La seconde donation, elle, sera réintégrée et taxée. Un choc. Franchement, ce genre de piège fiscal mérite d'être raconté, parce qu'il touche des milliers de familles persuadées d'avoir bien fait les choses.

Deux donations, seize ans d'écart, et pourtant un problème

Mon raisonnement semblait imparable. La loi le dit noir sur blanc : la grande force de cet abattement réside dans son renouvellement tous les 15 ans, et il peut s'utiliser en une seule fois ou via plusieurs donations successives. Seize ans séparant mes deux dons, largement au-delà du seuil, je me suis dit que ma fille recevrait une seconde fois ses 100 000 euros en totale franchise de droits. Et sur ce point précis, j'avais raison : au moment du second don, le fisc n'avait plus aucune trace du premier dans sa fenêtre de rappel.

Le problème surgit ailleurs, à un endroit auquel je n'avais tout simplement pas pensé. Ce n'est pas la distance entre les deux donations qui compte pour ma succession, c'est la distance entre chaque donation et ma date de décès. Or si je disparais avant les 15 ans suivant mon second don à 87 ans, celui-ci retombera mécaniquement dans le champ du rappel fiscal. Le premier don, lui, aura eu le temps de "sortir" du délai puisque plus de quinze années se seront écoulées entre lui et ma mort. Un seul des deux dons profitera d'un abattement définitivement acquis, l'autre restera "actif" aux yeux de l'administration jusqu'à l'heure de ma succession.

Le mécanisme du rappel fiscal, expliqué sans jargon

Le principe repose sur l'article 784 du Code général des impôts. Pour le calcul des droits de mutation, on ajoute à la valeur des biens transmis lors de la donation ou de la succession la valeur des biens précédemment transmis au même bénéficiaire, sauf donations passées depuis plus de quinze ans, et l'abattement accordé est diminué du montant de celui déjà pratiqué. Concrètement, chaque transmission ouvre sa propre fenêtre glissante de quinze ans : ce qui compte, c'est ce qui s'est passé entre le même donateur et le même bénéficiaire durant cette période précise, qu'il s'agisse d'une nouvelle donation ou du décès.

Un exemple issu d'un cas réel documenté par La Finance pour Tous illustre parfaitement la mécanique. Une mère a donné 180 000 euros à son fils quatre ans avant son décès ; il a bénéficié de l'abattement de 100 000 euros et réglé les droits sur les 80 000 euros restants, soit 14 194 euros. À son décès, il hérite de 100 000 euros supplémentaires. Mais comme il s'est écoulé moins de 15 ans depuis la dernière donation, tout se cumule comme s'il avait hérité de 280 000 euros, sans abattement ni tranches basses, intégralement imposé à 20 %, soit 20 000 euros de droits. Voilà, mot pour mot, ce qui guette ma fille avec mon second don s'il tombe dans la période des quinze ans précédant ma disparition.

Le montant en jeu n'est pas anecdotique. En ligne directe, chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de ses enfants en franchise de droits, un plafond qui s'apprécie par parent et par enfant, si bien qu'un couple peut transmettre 200 000 euros à chacun de ses enfants sans aucun droit à payer. Un dispositif généreux, à condition de respecter son tempo. Et c'est bien là que le bât blesse : la plupart des familles retiennent la règle des quinze ans côté donation, mais oublient qu'elle s'applique exactement de la même façon côté succession.

Comment j'aurais pu éviter cette double peine

Mon notaire m'a proposé plusieurs pistes, un peu tard pour mon propre cas mais précieuses pour qui lit ces lignes avant d'agir. La première consiste à espacer suffisamment les donations pour qu'elles échappent, l'une après l'autre, à la fois au rappel entre elles et au rappel à la succession, en tenant compte de son espérance de vie réelle et pas seulement du calendrier théorique. La seconde piste, plus technique, passe par la donation-partage, dont le principal intérêt est de figer la valeur des biens donnés au jour de l'acte et de prévenir les conflits entre héritiers ; elle ne change rien au délai de quinze ans, mais elle sécurise juridiquement la répartition.

Il existe aussi des abattements complémentaires trop souvent négligés. Les dons de sommes d'argent bénéficient d'un abattement additionnel de 31 865 euros tous les 15 ans, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans, ces deux abattements se cumulant pour transmettre jusqu'à 131 865 euros sans droits. J'aurais pu, à 71 ans, loger une partie de la somme sur ce dispositif distinct plutôt que de tout faire reposer sur le seul abattement de 100 000 euros. Un détail qui, sur le papier, ressemble à une broutille administrative. Dans les faits, il change complètement l'addition.

Reste un point que peu de gens vérifient : un don d'argent doit être déclaré à l'administration fiscale, même lorsqu'il est exonéré, au moyen du formulaire 2735, et c'est cette déclaration qui fait courir le délai de quinze ans. Un don manuel non déclaré ne bénéficie d'aucune sécurité juridique sur sa date, et peut, en cas de contrôle, être requalifié bien plus tard que prévu. Ma fille, elle, gardera précieusement les deux récépissés d'enregistrement. Le second lui coûtera cher le jour venu, mais au moins, elle saura pourquoi.

Sources : lafinancepourtous.com | cnp.fr