La perte d’indépendance peut survenir à tout âge. Les conséquences aussi bien psychologiques que financières peuvent être très importantes tant pour la personne concernée que pour son entourage. Saviez-vous qu’il existait des contrats d’assurance dépendance afin de soulager les personnes en perte d’autonomie ? Voici toutes les informations à connaître sur cette assurance complémentaire.
Quelques subtilités à comprendre de l’assurance dépendance
Qu’est-ce que la dépendance ou la perte d’autonomie ?
Dès lors qu’une personne éprouve des difficultés à réaliser certains actes de la vie courante, comme faire les courses, cuisiner, faire le ménage, se lever, s’habiller, etc., elle est considérée comme étant en perte d’autonomie et devient alors dépendante d’une aide extérieure.
Cette situation est fréquente chez les personnes âgées, mais peut aussi survenir à tout âge, après une maladie ou un accident. Selon le degré d’incapacité, la dépendance est caractérisée comme étant lourde, totale ou partielle.
Selon les articles L.113-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, les prestations sociales de dépendance ne sont attribuées qu’aux personnes âgées de plus de 60 ans. Les personnes plus jeunes sont considérées comme handicapées ou invalides ou encore prises en charge par l’assurance accident du travail. C’est pour cette raison que l’assurance dépendance est un bon moyen de pallier aux frais liés à la perte d’autonomie.
Qu’est-ce que l’assurance dépendance ?
Une assurance dépendance vient en aide aux personnes en perte d’autonomie, quel que soit leur âge. Le but est d’assumer les charges financières supplémentaires inhérentes à la situation de dépendance : soins à domicile, maison de retraite, etc.
En cas de perte d’autonomie, la personne ayant souscrit à une assurance dépendance peut alors prétendre au versement d’un capital ou d’une rente. En fonction du type de contrat souscrit, des services complémentaires d’assistance, d’information, de conseil et même de prévention peuvent être proposés.
Trois acteurs proposent ce type de dispositif :
- les sociétés d’assurance (régies par le code des assurances) ;
- les mutuelles de santé (sous le joug du Code de la mutualité) ;
- les institutions de prévoyances (répondant au Code de la sécurité sociale).
Comment fonctionne l’assurance dépendance ?
Au moment de signer le contrat, l’assureur vous demande de déterminer le niveau de dépendance souhaité pour déterminer la garantie, ainsi que le montant de la rente mensuelle souhaitée. À partir de ces informations, il sera alors capable de calculer le montant des mensualités à verser.
Comme la plupart des contrats d’assurance, l’assurance dépendance fonctionne par le biais d’une cotisation régulière. En échange, dès que vous en aurez le besoin, votre assureur vous reversera une rente mensuelle jusqu’à la fin de votre vie. Cette rente est cumulable avec l’APA et n’est pas imposable.
Les cotisations ne sont pas récupérables et si le contrat est rompu, vous n’êtes plus couvert. Dès lors que la dépendance est reconnue par l’assureur, alors les cotisations ne sont plus dues et vous pourrez disposer de la rente comme bon vous semble.
Les différents types de contrats d’assurance dépendance
Comme pour les complémentaires santé, il existe deux types de contrats d’assurance dépendance :
- Le contrat individuel signé entre l’assureur et l’assuré ;
- le contrat collectif proposé par une entreprise, une mutuelle ou une association et pour lequel l’assuré est le bénéficiaire.
Dans le cadre d’un contrat collectif, celui-ci peut être facultatif ou obligatoire. D’autre part, il est tout à fait possible de cumuler un contrat individuel et un contrat collectif.
Il existe aussi des contrats d’assurance dépendance rattachés à d’autres dispositifs. En effet, si vous disposez déjà d’une assurance vie par exemple, il est possible d’étendre la couverture en choisissant une option dépendance. Bien sûr, il faut que votre assureur propose déjà ce type de produit.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie dont la garantie principale est le décès, si l’assuré perd son autonomie avant le terme du contrat, une partie du capital est transformé en rente mensuelle. Si au contraire l’assuré devient dépendant en ayant contracté une assurance vie avec une garantie épargne retraite, le montant de la rente est immédiatement versé. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance pour obtenir plus d’informations.
Comment le risque de dépendance est-il évalué par les assureurs ?
La dépendance d’une personne doit être reconnue pour pouvoir bénéficier des différents dispositifs. Lorsqu’une personne a souscrit une assurance dépendance, c’est l’organisme qui détermine son degré de dépendance en s’appuyant sur des critères tant psychiques que fonctionnels et physiques. Afin de déterminer le niveau de dépendance des personnes, les assureurs disposent de deux outils :
- La grille de référence AVQ qui met l’accent sur les cinq actes élémentaires de la vie courante à savoir : le transfert (se lever, s’asseoir, se coucher), la toilette, le déplacement, l’habillage et l’alimentation.
- La grille AGGIR (Autonomie, Gérontologique, Groupe Iso-Ressources) qui est composée de 6 niveaux de dépendance. Celle-ci est plutôt utilisée pour l’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.
La dépendance d’une personne doit toujours être constatée par un spécialiste de santé, comme cela est prévu dans le contrat d’assurance dépendance.
Quelles sont les garanties offertes ?
Il existe deux types de garanties proposées dans le cadre des contrats d’assurance dépendance.
Dépendance totale
Dans le cadre d’une dépendance totale, c’est-à-dire que l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins 4 des 5 actes de la vie courante (se lever, se déplacer, s’habiller, se nourrir et se laver), le versement de la rente est total. En d’autres termes, l’assuré perçoit 100 % du montant prévu par le contrat.
Dépendance partielle
La dépendance partielle est reconnue lorsqu’au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne ne peuvent plus être réalisés sans une aide extérieure. Dans ce cas, le montant de la rente versée correspond à un pourcentage de la rente globale prévue contractuellement.
Les prestations complémentaires
La plupart des assurances dépendance proposent aujourd’hui de prestations complémentaires dans le but de répondre aux attentes des assurés. Prévention, service à la personne, assistance, mise en place des services à domicile, etc., sont des exemples parmi d’autres.
Les caractéristiques des contrats d’assurance dépendance
Chaque contrat d’assurance dépendance possède des caractéristiques propres en fonction de l’organisme qui le propose. Néanmoins, des points communs sont incontournables. Voici lesquels.
La souscription
Tout comme les contrats d’assurance auto ou voiture, il n’est pas possible de souscrire à n’importe quel moment. Si vous êtes déjà dépendant, il y a peu de chance que les organismes acceptent de vous couvrir. Mieux vaut donc anticiper et contracter un tel produit de prévoyance en étant dans la force de l’âge.
Afin d’accepter votre dossier, l’assureur vous demande de remplir un dossier. Un questionnaire médical ainsi qu’un examen médical réalisés par le médecin-conseil sont incontournables à l'inverse d'une assurance obsèques.
En cas de fausse déclaration, le contrat devient caduc et les cotisations payées sont perdues.
Les tarifs
Les tarifs des cotisations changent en fonction des organismes d’assurance, mais aussi en fonction de l’âge du souscripteur et des options de rente choisies. Plus vous contractez une assurance dépendance jeune et moins les cotisations seront élevées.
La revalorisation des souscriptions évolue en fonction des conditions émises par l’assureur. De même, le montant des cotisations est régulièrement recalculé. Si un souscripteur refuse l’augmentation, il peut alors voir sa rente réduite, voire son contrat résilié.
si un assuré rencontre des difficultés de paiement, il peut demander la « mise en réduction ». Cela implique que les indemnités seront calculées en fonction des montants versés, même si celui-ci a cessé de cotiser.
Le délai de carence ou délai de franchise
Dès le moment de la signature du contrat, la plupart des assureurs imposent un délai de carence. Cela signifie que pendant ce laps de temps variable d’un organisme à l’autre, l’assuré n’est pas couvert s’il perd son autonomie. Son contrat sera d’ailleurs résilié.
La carence ne s’applique pas si l’assuré devient dépendant suite à un accident.
De son côté, le délai de franchise est appliqué par certains assureurs à partir du moment où la dépendance est constatée. La durée moyenne est de 90 jours dès la date de la reconnaissance de la perte d’autonomie par l’assureur. La rente n’est donc pas versée durant ce laps de temps, mais démarrera à l’issue de la période de franchise.
À partir de quel âge souscrire une assurance dépendance ?
Il ne sert à rien de cotiser trop tôt. En revanche, s’assurer trop tard n’est pas non plus productif. Si certains ouvrent une assurance dépendance dès 40 ans, l’âge idéal est aux alentours de 55 ou 60 ans afin de verser une cotisation qui reste raisonnable.
En effet, le montant des cotisations dépend de l’âge du souscripteur. Plus le risque de perte d’autonomie est important et plus les cotisations seront élevées. Si vous êtes un couple, s’assurer ensemble peut vous faire bénéficier d’une remise de 10 à 20 % sur l’une des deux cotisations.
à 75 ans, il n’est plus possible de contracter une assurance dépendance.
Voici deux exemples de cotisations
Pour obtenir une rente mensuelle de 500 euros (cotisations annuelles) :
| Age | Dépendance totale | Dépendance partielle et totale |
|---|---|---|
| 60 | 250€ | 320€ |
| 65 | 310€ | 400€ |
| 70 | 400e | 525€ |
Pour obtenir une rente mensuelle de 1 500 euros :
| Age | Dépendance totale | Dépendance partielle et totale |
|---|---|---|
| 60 | 700€ | 900€ |
| 65 | 900€ | 1150€ |
| 70 | 1200€ | 1600€ |
Comment choisir son assurance dépendance ?
Comme pour une assurance classique, il est important de faire des devis auprès de plusieurs organismes. Cela vous permettra de comparer les prestations, ainsi que les prix.
Quelques petits conseils tout de même :
- Même si le montant des cotisations mensuelles peut sembler élevé, mais il est important de vérifier les garanties et conditions ;
- vérifiez toujours les prestations d’assistance ;
- prenez note des délais de carence et des délais de franchise ;
- vérifiez aussi la définition de la dépendance pour chacun des organismes choisis, car celle-ci varie d’un assureur à l’autre ;
- vérifiez les exclusions ;
- prenez note des formalités d’adhésion ;
- sur quelles bases les cotisations sont-elles revalorisées (AGIRC, Sécurité sociale…) ?
Le label GAD (Garantie Assurance Dépendance)
Le label Garantie Assurance Dépendance, plus communément appelé Label GAD permet de valoriser les contrats respectant des critères plus élevés que les autres, comme
- une rente minimale de 500 euros pour les dépendances lourdes ;
- le maintien partiel des droits lorsque les cotisations ne sont plus versées ;
- des adhésions non soumises à une sélection médicale avant 50 ans.
Ce label n’est pas autoproclamé par assureurs, mais est délivré par la Fédération française d’assurance (FFSA) depuis 2013, dans le but d’aider les usagers à choisir au mieux leur assureur.