Les questions à poser lors de l’achat d’un appartement en copropriété

Que dit le règlement de copropriété ?

En tant que document écrit organisant la vie de la résidence, le règlement de copropriété définit les droits et les devoirs des copropriétaires. On y trouve des informations relatives à la destination de l’immeuble, les conditions d’utilisation des parties communes et privatives, ainsi que la méthode de calcul pour la répartition des charges.

Avant d’acheter un appartement en copropriété, il est donc important de prendre connaissance du règlement. Dans certaines situations, il peut vous restreindre. Par exemple, le document peut interdire l’activité de location meublée.

De quand date l’immeuble ?

Si vous avez comme projet d’acheter un appartement dans l’ancien, il est indispensable de connaître l’année de construction de l’immeuble. Il s’agit d’un bon indicateur sur la qualité du bâti, les performances énergétiques des logements et les travaux de rénovation à prévoir. Vous trouverez l’information sur l’acte de propriété du logement ou en vous renseignant au service urbanisme de la mairie.

Notez que les logements construits avant les années 2000, notamment juste après la guerre, n’utilisent pas des matériaux durables. Il s’agit généralement de véritables passoires thermiques. Aujourd’hui, les logements sont mieux isolés grâce à des matériaux de qualité. Les logements neufs bénéficient de la nouvelle norme environnementale RE2020, ce qui garantit une performance au niveau énergétique et écologique.

Faut-il prévoir des travaux de rénovation ?

Si des travaux de rénovation sont prévus, il convient de rajouter leur coût au prix de l’acquisition. Lorsqu’il s’agit de travaux relatifs aux parties communes, ils sont votés en assemblée générale et chaque copropriétaire doit participer au financement.

Sachez que depuis le 1^er janvier 2023, il est interdit de louer un logement de classe énergétique G+. Dès 2028, ce sont les logements classés F et G qui seront à leur tour visés par l’interdiction. Si votre appartement est destiné à la location, des travaux de rénovation énergétique sont à prévoir.

Quel est le montant des charges ?

Avant de procéder à l’achat de votre bien, prenez connaissance des charges annuelles de copropriété. Le montant varie en fonction de la résidence et des lots.

Il faut prendre en compte les charges générales qui correspondent à la conservation et à l’entretien de la structure et de l’enceinte du bâtiment (salaire du concierge, entretien des espaces verts…), ainsi que des charges spéciales, qui désignent les charges consommables comme l’eau, le chauffage ou l’entretien de l’ascenseur. La facturation dépend de l’utilité de l’équipement par chaque lot. Par exemple, un habitant du rez-de-chaussée n’aura pas de charge d’entretien de l’ascenseur.

Quelle est la situation financière de la copropriété ?

Assurez-vous qu’aucun copropriétaire n’a de dettes car cela peut mettre la copropriété en difficulté. La dette peut être répartie entre les autres copropriétaires, ce qui peut faire augmenter le montant des charges.

Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez les trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale, les dettes fournisseurs ainsi que l’état des impayés. Si vous avez des questions, appelez le président du Conseil syndical.

Y-a-t-il des problèmes de voisinage ?

Intéressez-vous à la vie de l’immeuble mais aussi à son environnement immédiat. Est-ce que des nuisances sonores ont été rapportées ? N’hésitez pas à interroger le voisinage sur d’éventuels troubles ou problèmes. Faites un tour de l’immeuble et des rues et vérifiez qu’aucun commerce proche ne représente une nuisance.

Comment est composé le syndicat des copropriétaires ?

Informez-vous sur la composition du syndicat des copropriétaires afin de connaître les membres et la manière dont ils sont élus. Cela peut avoir une influence sur la gestion et la prise des décisions au sein de la copropriété.

Vous pouvez également demander s’il y a un conseil syndical en place et son rôle. Il s’agit d’un bon indicateur sur la gestion et la communication entre les copropriétaires.

Y-a-t-il un fonds de travaux ?

Renseignez-vous sur l’existence d’un fonds de travaux, aussi appelé fonds de réserve. Ce fonds est destiné à financer les réparations et les entretiens importants. Un bon fonds de travaux peut éviter des charges imprévues à court terme.

Quelles sont les responsabilités d'entretien ?

Clarifiez quelles sont vos responsabilités en tant que propriétaire en matière d’entretien et de réparations. Certaines tâches peuvent être à votre charge, tandis que d'autres incombent à la copropriété.

Quel est l’état général de l’appartement ?

Visitez l'appartement et évaluez son état général en prenant soin de vérifier l’état des murs, des sols, des installations électriques, de la plomberie et de la ventilation. Si nécessaire, envisagez de faire appel à un professionnel pour un diagnostic plus approfondi.

Demandez si des travaux récents ont été réalisés dans l'appartement. Des rénovations récentes peuvent être un bon signe de l'entretien du bien, mais assurez-vous qu'elles ont été effectuées conformément aux règles de la copropriété.

L'exposition peut influencer la luminosité et la température de l’appartement. Renseignez-vous sur l’orientation des fenêtres et la présence de vis-à-vis, ce qui peut également affecter votre confort.

Quelle est la politique concernant les animaux de compagnie ?

Si vous avez un animal de compagnie ou projetez d’en avoir un, demandez quelles sont les règles en la matière. Certaines copropriétés peuvent avoir des restrictions strictes.

Quel est le taux de rotation des propriétaires dans la copropriété ?

Un taux de rotation élevé peut indiquer des problèmes au sein de la copropriété ou de la communauté. Renseignez-vous sur la raison pour laquelle les propriétaires partent.

Existe-t-il des projets de développement dans les environs ?

Informez-vous sur les projets de développement prévus dans le quartier. Des nouvelles infrastructures peuvent influencer la valeur de votre propriété.