Qu’est-ce que la franchise en assurance habitation et comment fonctionne-t-elle ?

Qu’est-ce que la franchise en assurance habitation ?

Dans le cadre de l’assurance habitation, la franchise sert à se protéger lors de la survenue d’un sinistre. Il s’agit d’un montant restant à la charge de l’assuré quand un sinistre couvert par l’assurance habitation survient.

Même si la compagnie d’assurance verse des indemnités qui correspondent à la couverture souscrite pour rembourser le client en échange de sa prime, il reste toujours une somme d’argent que l’assuré doit s’acquitter pour finir de réparer le préjudice subi.

La franchise doit être déterminée par les clauses du contrat d’assurance habitation. Son montant oscille en général en fonction du sinistre subi. Un dommage de responsabilité civile n’a rien à voir avec une catastrophe naturelle, par exemple. Autrement dit, la franchise représente un seuil d’indemnisation en dessous duquel vous ne serez pas couvert.

Avant de choisir n’importe quelle assurance habitation, il convient de prendre en compte le montant de la franchise afin d’éviter les déconvenues. Une assurance multirisques peut s’avérer inutile si le montant de la franchise se révèle particulièrement élevée pour la majorité des sinistres.

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Franchise relative et franchise absolue : quelles sont les deux types de franchises ?

Selon votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez avoir affaire à une franchise relative ou absolue.

Appelée aussi franchise simple, la franchise relative conditionne l’intervention de l’assureur par le montant du sinistre. Si celui-ci est inférieur à celui de la franchise, vous ne ferez l’objet d’aucune indemnisation. A contrario, si le montant du sinistre s’avère supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.

Dans le cadre d’une franchise absolue, l’assureur la déduit toujours de votre indemnisation, peu importe le montant du sinistre. Par exemple, en cas de franchise de 150 euros, vous ne recevez rien si le sinistre coûte 100 euros. En revanche, vous serez indemnisé de 50 euros si le montant du sinistre s’élève à 200 euros. Seule la différence entre ce montant et celui de la franchise fait l’objet d’un versement.

Comment est calculée la franchise ?

Il existe plusieurs manières de calculer la franchise. Le contrat doit préciser le mode de calcul pour chaque sinistre.

Ainsi, la franchise peut correspondre :

• À une somme fixe
• À un pourcentage du montant du sinistre
• À une combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage (par exemple, 15 % du montant du sinistre avec un plafond de 350 euros).

La franchise en cas de catastrophe naturelle

Lorsqu’il s’agit d’un sinistre consécutif à une catastrophe naturelle ou technologique, le montant de la franchise est prévu par les pouvoirs publics. Par exemple, la franchise d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle s’élève à 380 euros. Et si les dommages résultent d’un mouvement de terrain lié à une sécheresse ou à une réhydratation des sols, le montant de la franchise est de 1520 euros.

Sachez que les incendies propagés par les feux de forêts – non considérés comme des catastrophes naturelles – font l’objet d’une franchise supplémentaire qui peut atteindre un montant maximum de 5000 euros si vous habitez dans une zone à risque et que vous n’avez pas réalisé de travaux de débroussaillage. Si vous êtes en conformité par les dispositions voulues par votre compagnie d’assurance, l’indemnisation sera celle prévue pour la garantie incendie de votre contrat d’assurance habitation, tout comme le montant de la franchise qui correspond.

Pourquoi est-ce qu’il y a une franchise ?

La franchise est utile aux assureurs car elle permet de ne pas s’occuper des sinistres moindres, chronophages et peu rentables en comparaison d’autres événements. Le seuil financier de la franchise est rempli puisque les dommages dont le montant se situe en-dessous ne font pas l’objet d’une déclaration à l’assureur. Il n’y a donc pas d’indemnisation.

Une assurance habitation sans franchise peut conduire l’assuré à déclarer tout dommage même mineur notamment au titre de sa responsabilité civile, ce qui génère un coût important par l’assureur et une gestion importante de la police de l’assuré.

Est-ce que l’assureur peut augmenter le montant de la franchise ?

Votre assureur a tout à fait le droit d’augmenter le montant des franchises fixées par votre contrat. Cela est d’autant plus vrai si vous avez tendance à cumuler les sinistres. Cette modification constitue toutefois un changement des conditions fixées. Vous avez le droit de votre côté de changer d’assureur pour ce motif.

La loi Hamon du 1^er janvier 2015 autorise le changement de compagnie d’assurance après la date du premier anniversaire de souscription sans frais et sans besoin d’invoquer un motif particulier. Cette loi peut être utile afin de renégocier le montant de vos franchises tout en souscrivant de meilleures garanties.

Franchise : l’absence de seuil en cas de non-responsabilité

Vous pouvez subir un préjudice dans le cadre d’un sinistre sans que vous en soyez responsable. Par exemple, un dégât des eaux peut se déclarer chez votre voisin du dessus et se propager à votre logement. Cela peut également être le cas avec un incendie. Lorsqu’il s’agit d’un dommage causé par un tiers responsable, ce dernier est formellement identifié comme unique cause du sinistre. Par conséquent, vous n’avez pas à payer de franchise. Si le responsable du sinistre est correctement assuré, vous pouvez vous faire rembourser le montant par son assurance.

En cas d’accident, vous n’avez pas obligation de régler le montant de la franchise. Tant que l’assuré est considéré comme victime et non comme responsable de l’accident, sa compagnie d’assurance n’a pas à lui réclamer le paiement de la franchise. C’est l’assurance de la personne juridiquement responsable qui sera chargée de l’indemniser et notamment de lui rembourser la franchise éventuellement avancée.