La flat tax, une imposition forfaitaire unique instaurée en 2018 sous le gouvernement d’Emmanuel Macron, est aujourd’hui au cœur des débats politiques et économiques. Ce prélèvement a été mis en place pour simplifier et alléger l’imposition des revenus du capital. Or, son avenir pourrait être remis en question par le nouveau gouvernement sous Michel Barnier.
Réforme de la Flat Tax : quels Impacts sur les Revenus du Capital ?
L'histoire de la flat tax
Introduite par la loi de finances de 2018, la flat tax vise à unifier le taux d'imposition des revenus du capital à 30%. Cette réforme inclut 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Avant cette réforme, ces revenus étaient imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, ce qui pouvait pénaliser les contribuables aux revenus élevés.
Ce dispositif s'applique à plusieurs types de revenus, notamment :
- Les dividendes ;
- Les intérêts ;
- Les plus-values de cessions de valeurs mobilières ;
- Les revenus des contrats d'assurance vie.
Conséquences potentielles de la suppression de la flat tax
Retour au barème progressif
Si la flat tax venait à être supprimée, les revenus du capital seraient de nouveau soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cela signifiait un retour à une taxation potentiellement plus lourde pour certains contribuables. En effet, ceux qui se situent dans une tranche marginale d'imposition (TMI) élevée pourraient voir leur fiscalité augmenter significativement.
Prenons l'exemple d'un foyer imposé au TMI de 30%. Avec la flat tax, leurs revenus du capital sont actuellement taxés à 30% tout compris. Mais si on revient au barème progressif, ils paieraient 30% d'impôt sur le revenu plus 17,2% de prélèvements sociaux, soit une pression fiscale totale de 47,2%.
Effets sur les dividendes
Le retour au barème progressif aurait également un impact sur les dividendes. En supposant que l'abattement de 40% soit maintenu pour éviter une double imposition, les contribuables avec un TMI supérieur à 24,06% verraient leurs dividendes davantage taxés qu'aujourd'hui. Par exemple, un foyer dans la tranche à 30% paierait ainsi 33,16% au lieu des 30% actuels.
Les scénarios envisageables pour l'avenir
Augmentation de la flat tax
Une autre hypothèse serait de maintenir la flat tax mais d'en augmenter le taux. Actuellement fixé à 30%, il pourrait passer à 32% ou même 35%. Une augmentation d'un point de pourcentage générerait environ 600 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires.
Cependant, une telle hausse pourrait avoir des effets négatifs. Les versements de dividendes, qui ont augmenté depuis l'introduction de la flat tax, pourraient diminuer. En diminuant l'attrait pour l'investissement en capital, cela impacterait indirectement les recettes fiscales attendues.
Impact économique et fiscal
Selon des calculs de l'Institut Montaigne, revenir au barème progressif pourrait rapporter entre 3,2 et 3,6 milliards d’euros. Toutefois, ceci n'est qu'une hypothèse optimiste. Si les revenus du capital revenaient à leur niveau de 2017, le rendement fiscal pourrait même devenir négatif.
Les avantages de la flat tax
Outre sa simplicité, la flat tax présente plusieurs avantages. Elle permet notamment une certaine prévisibilité fiscale pour les investisseurs et limite la complexité des déclarations de revenus.
Pour illustrer, prenons le cas d'un célibataire avec un contrat d'assurance vie de 5 ans réalisant un rachat de 20 000 €. Sous la flat tax, il payerait 6 000 € d'impôts (30%), empochant ainsi 14 000 € nets. En revanche, avec le barème progressif, il subira une imposition plus lourde, réduisant ses gains net à 10 560 €.
Quelles mesures pour un compromis?
Il semble difficile de trouver une solution juste qui satisfasse toutes les parties prenantes. La suppression de la flat tax bénéficierait principalement aux foyers non-imposés ou faiblement imposés, tandis que ceux dans les tranches supérieures subiraient une charge fiscale accrue.
Pour concilier tant les exigences budgétaires que l'attrait de l'investissement en France, une possible voie médiane pourrait consister à ajuster légèrement le taux de la flat tax tout en introduisant des abattements ou crédits d'impôt spécifiques pour certaines catégories de revenus de l'épargne et du capital.
Finalement, bien que la flat tax ait su répondre à certains besoins de simplification et d'équité, son avenir demeure incertain. Que ce soit par un maintien, une modification ou une suppression, toute décision prise aura des répercussions profondes sur la fiscalité des ménages et sur l'économie française en général. Il reste donc crucial de suivre de près les évolutions législatives afin de préparer au mieux ses stratégies d’investissement et de gestion de patrimoine.