Comment transformer un compte joint en compte individuel ?

La différence entre un compte joint et un compte individuel

Le compte individuel est un compte personnel, ouvert sous le nom d’une personne. Le compte joint correspond à un compte bancaire dont la gestion dépend de deux ou plusieurs titulaires afin de gérer des finances communes. Bien qu’aucune relation familiale ne soit requise pour son ouverture, les cotitulaires sont généralement des couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage.

Chaque cotitulaire est solidairement responsable des dettes du compte. La plupart des banques limitent le nombre de cotitulaires à 3 ou 4. Chacun d’entre eux peut déposer ou retirer de l’argent, effectuer des virements, etc.

La différence entre un compte joint et un compte indivis

Un compte en indivision est également un compte détenu par plusieurs personnes. Néanmoins, un compte joint compte la mention Monsieur ou Madame, X ou Y. Dans le cas d’un compte collectif, on y trouve la mention Monsieur ET madame, X ET Y. Dans ce dernier cas, chaque cotitulaire doit signer pour chaque transaction bancaire.

Les différentes formes du compte joint

Ce type de compte ne se limite pas au compte courant. Le compte titres, le compte à terme, le livret d’épargne bancaire peuvent être obtenus sous formes jointes. Sont uniquement ouverts sous forme individuelle les produits suivants : le livret A, le Livret de Développement durable et solidaire, le Livret d’Épargne populaire, le Livret jeune, le Compte Épargne Logement, le Plan Épargne Logement et le Plan Épargne en action.

Les avantages et inconvénients d’un compte collectif

Parmi les avantages notables, le premier qui vient en tête est la gestion du budget commun. Que ce soit pour le loyer ou les factures d’électricité, tout est prélevé au même endroit. Les cotitulaires économisent également sur les frais bancaires, un compte au lieu de deux.

Néanmoins, les cotitulaires sont solidaires des dettes du compte en commun. De plus, si un titulaire émet un chèque bancaire depuis le compte commun, les autres deviennent également interdits bancaires.

Comment ouvrir un compte joint ?

Si vous ouvrez un compte courant à deux personnes ou plus, les démarches restent relativement comparables à l’ouverture d’un compte courant. Vous devez signer une convention de compte de dépôt. De plus, la banque vous demande une adresse commune afin de recevoir les courriers. Vous devez également fournir :

• Une pièce d’identité valide ;
• un justificatif de domicile.

Vous devez également déposer votre signature auprès de la banque. Si la banque accepte votre dossier, le jour de la signature de la convention de compte bancaire, tous les titulaires doivent être présents.

Transformer un compte joint en compte individuel : est-ce possible ?

Oui, il est tout à fait possible de changer la forme de votre compte, passant de joint à individuel. Néanmoins, les démarches différent si cette volonté est exprimée par tous les cotitulaires, sur l’initiative d’un seul cotitulaire ou si un des cotitulaires décède. Même si vous transformez un compte joint en compte individuel, les cotitulaires restent solidaires des dettes émises avant la procédure.

De plus, il faut respecter certaines conditions. Tout d’abord, à la signature du contrat, une clause doit mentionner que le compte commun peut se transformer en compte personnel. De plus, le solde doit être positif. Les dettes doivent être soldées avant la transformation.

Cas n°1 : Les cotitulaires sont d’accord

Il s’agit de la procédure la plus simple. Si tous les détenteurs du compte veulent se désolidariser d’un commun accord, ils doivent envoyer une lettre signée par tous au conseiller bancaire en recommandé avec accusé de réception. Vous devez y mentionner clairement la volonté de transformer le compte joint en compte individuel et stipuler qui demeurera le seul titulaire. Les autres titulaires n’auront plus accès au compte.

Cas n°2 : Un seul des cotitulaires initie la procédure

Vous êtes le seul à vouloir cette transformation ? La démarche diffère un peu, mais est également possible. Dans ce cas, on parle de désolidarisation du compte commun. Pour cela, vous devez effectuer une dénonciation du compte joint auprès de votre conseiller bancaire, qui devient immédiatement effective. De plus, vous devez prévenir également les autres titulaires par courrier. De ce fait, le compte joint devient un compte indivis.

Cas n°3 : Un des cotitulaires est décédé

Dans le cas d’un décès de l’un des co-titulaires, les autres détenteurs du compte bancaire peuvent continuer à l’utiliser. S’ils n’étaient que deux, la banque effectue automatiquement la transformation du compte collectif en compte individuel. Aucune procédure n’est requise.

Néanmoins, il se peut que les héritiers contestent l’utilisation du compte par le titulaire survivant. Dans ce cas très rare, le compte peut être bloqué. Les sommes restantes sont réparties entre les héritiers.

Compte joint transformé : qu’arrive-t-il ensuite ?

Pour que la transformation soit effective, les co-titulaires doivent restituer les moyens de paiement rattachés au compte joint tels que la carte bleue et le carnet de chèques. Cette remise s’effectue en main propre, mais si vous ne pouvez pas vous déplacer, il est possible de les retourner à votre conseiller bancaire par lettre en recommandé avec accusé de réception.

Le compte joint devient automatiquement un compte individuel au nom de celui qui a porté la demande. En cas de désaccord, la banque demande à chaque titulaire d’ouvrir un compte individuel pour clore le compte joint.

La lettre pour transformer votre compte joint en compte individuelle

Les modèles sont à compléter avec vos informations personnelles exactes et à envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Dans le cadre d’une désolidarisation collective

Modèle pour une dénonciation auprès d’un conseiller bancaire

Modèle de dénonciation auprès d’un cotitulaire