Il n’est pas rare de se poser la question de l’ouverture d’un compte bancaire pour un enfant ou un adolescent. Dans un monde de plus en plus connecté, de nombreuses formules sont proposées par les banques traditionnelles, les banques en ligne ou encore les néobanques, avec des dispositifs adaptés à chaque âge. L’objectif est d’initier progressivement les plus jeunes à la gestion d’un budget, à l’utilisation d’une carte de paiement et aux principes fondamentaux de l’épargne.recommandées.
Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ?
Pourquoi envisager l’ouverture d’un compte bancaire pour un mineur ?
Les parents et les tuteurs légaux peuvent souhaiter ouvrir un compte à un mineur pour plusieurs raisons :
- Apprentissage financier : De nombreux spécialistes considèrent que l’ouverture d’un compte bancaire est un moyen efficace pour inculquer aux enfants la valeur de l’argent et le principe d’épargne.
- Gestion encadrée : Jusqu’à la majorité, les représentants légaux conservent un droit de regard. Ils peuvent notamment bloquer la carte ou définir des plafonds de paiement et de retrait.
- Préparation à l’autonomie : Lorsqu’un adolescent touche de l’argent de poche ou un salaire d’appoint, disposer d’un compte facilite la gestion des dépenses courantes.
Ouvrir un compte à un mineur ne signifie pas le laisser seul face à ses responsabilités financières. Les règles légales précisent que les parents restent responsables des dettes éventuelles.
Les principaux produits bancaires accessibles aux mineurs
1. Le Livret A : dès la naissance
Le Livret A représente la porte d’entrée la plus courante pour constituer une première épargne, même au nom d’un nouveau-né. Rémunération réglementée, intérêts exonérés d’impôt, la simplicité de fonctionnement fait partie des principaux atouts.
Les parents ou tuteurs sont les seuls habilités à effectuer des retraits jusqu’aux 12 ans de l’enfant, voire au-delà si la banque exige une autorisation parentale pour chaque opération.
2. Le Livret Jeune : de 12 à 25 ans
Le Livret Jeune se destine à tout mineur (ou jeune adulte) âgé de 12 à 25 ans. Ses conditions sont souvent plus avantageuses que celles du Livret A, avec un taux qui peut dépasser les 2 % selon les établissements. Les retraits sont autorisés dès 12 ans, sous couvert d’une supervision parentale pour les plus jeunes.
Les parents ne peuvent pas retirer eux-mêmes l’argent déposé sur le Livret Jeune. Cette restriction protège le capital du mineur et garantit que les fonds restent sa propriété exclusive.
3. Le compte bancaire classique : possible dès 12 ans
Il est tout à fait légal pour un mineur de détenir un compte courant. Généralement, l’ouverture ne peut se faire qu’à l’initiative ou avec l’autorisation du représentant légal. À partir de 12 ans, le mineur peut effectuer des dépôts et des retraits, dans la limite fixée par la banque et par les parents.
- Avant 12 ans : Le compte peut être ouvert, mais l’enfant n’a pas le droit d’effectuer lui-même des opérations bancaires.
- 12 à 16 ans : Des retraits et des dépôts sont possibles, mais nécessitent la signature ou l’accord du parent. Certaines banques accordent une carte de paiement à autorisation systématique.
- Après 16 ans : Le mineur peut disposer d’une carte bancaire (Visa, MasterCard) et parfois d’un chéquier, sous réserve d’une autorisation parentale.
Les représentants légaux restent responsables de toutes les dettes contractées par le mineur. Plusieurs banques refusent ainsi d’accorder un découvert pour éviter tout risque de dépassement.
4. Les néobanques et comptes prépayés
Depuis quelques années, l’offre des néobanques s’est développée, incluant des options spécialement conçues pour les 10-17 ans, voire dès 6 ans. Souvent, ces établissements mettent à disposition :
- Une carte prépayée, avec autorisation systématique pour éviter le découvert.
- Une application intuitive, utilisable par l’enfant et le parent, permettant de personnaliser les plafonds, bloquer la carte ou programmer des transferts d’argent.
- Des frais de tenue de compte réduits, voire inexistants.
- Des opérations sans surcoût à l’étranger, ce qui peut s’avérer pratique lors de voyages scolaires.
Le cadre légal selon l’âge du mineur
Le droit français distingue plusieurs étapes dans la vie d’un enfant :
- De 0 à 12 ans : L’enfant ne peut pas gérer seul son compte. Les parents réalisent l’ensemble des opérations.
- De 12 à 16 ans : L’enfant peut déposer et retirer de l’argent, avec le consentement de ses parents ou tuteurs. Un Livret Jeune peut être ouvert à sa demande, mais les retraits peuvent être encadrés.
- De 16 à 18 ans : Le mineur peut, dans la plupart des banques, ouvrir un compte avec l’autorisation parentale et bénéficier d’instruments de paiement plus complets (carte bancaire, chéquier), sauf si les parents ou le tuteur s’y opposent.
Si un mineur est émancipé, l’ouverture et la gestion de son compte s’effectuent sans aucune autorisation parentale. Cependant, ce cas demeure rare et résulte d’une décision juridique spécifique.
Procédure d’ouverture d’un compte bancaire pour un enfant
Les démarches à entreprendre diffèrent peu de celles nécessaires à l’ouverture d’un compte « classique ». Il est demandé :
- Une pièce d’identité pour le mineur et ses représentants légaux.
- Un justificatif de domicile récent.
- Une attestation de résidence pour l’enfant (dans certains cas).
- Le dépôt des signatures du mineur et de ses parents.
- Un premier versement minimal si la banque l’exige (10€, 50€ ou selon ses propres règles).
En cas de divorce des parents, de nombreuses banques ne réclament pas la signature des deux titulaires de l’autorité parentale, même si cela peut varier d’un établissement à l’autre.
Certains établissements, en particulier les banques en ligne, exigent que le parent soit déjà client. Ce critère peut influencer le choix final.
Responsabilités et usage des fonds par les parents
Les sommes présentes sur le compte appartiennent au mineur. Les parents, quant à eux, disposent du droit de retirer ou d’utiliser ces fonds uniquement pour les dépenses liées à l’enfant (éducation, santé, entretien, loisirs). Les banques sont attentives à ce point pour éviter d’éventuels abus.
Des litiges peuvent survenir si l’enfant, à sa majorité, estime que son argent n’a pas été utilisé dans son intérêt. Il dispose alors de cinq ans pour exiger la restitution de son capital ou engager une action en justice.
Extrait informatif issu d’une source officielle
Un enfant mineur peut tout à fait avoir un compte bancaire, voire un livret d’épargne. Ce sera toutefois aux parents ou représentants légaux de l’ouvrir pour lui. Ils seront responsables du compte jusqu’à la majorité de l'enfant.
Cette précision rappelle la réalité légale : la banque peut demander des comptes aux représentants légaux en cas de dettes ou d’incidents de paiement survenus avant la majorité.
Un panorama des offres pour les jeunes
Plusieurs formules s’adressent spécifiquement aux jeunes clients, qu’il s’agisse de banques traditionnelles ou de solutions en ligne :
- Banques traditionnelles : La plupart proposent des packs « Jeunes » avec frais de tenue de compte réduits, voire nuls. L’option d’une carte de retrait ou d’une carte à autorisation systématique est très répandue.
- Banques en ligne : Boursorama Banque, Hello bank!, Fortuneo, etc. Le coût est souvent moindre, avec une carte bancaire gratuite ou à faible coût. Certaines conditions d’éligibilité peuvent toutefois s’appliquer.
- Néobanques : Pixpay, Kard, Revolut < 18, Ma French Bank, etc. L’approche est plus ludique, avec un contrôle parental renforcé (réglage des plafonds, blocage immédiat, notification en temps réel).
Les offres pour mineurs interdisent en général toute forme de découvert, ce qui évite les agios et les frais de dépassement. Il convient cependant de vérifier, lors de la souscription, les éventuels coûts annexes (frais d’incidents, de virement international, etc.).
L’éducation financière : un aspect essentiel
La mise en place d’un compte bancaire chez un mineur ne devrait pas se limiter à un simple aspect pratique. Une vraie démarche pédagogique est nécessaire :
- Expliquer le fonctionnement d’un compte (solde, débit, crédit, relevé mensuel).
- Sensibiliser l’enfant à la gestion d’un budget (argent de poche, prévision des dépenses, épargne).
- Montrer comment utiliser des outils comme l’application mobile, la carte et le retrait au distributeur.
Les parents sont encouragés à instaurer un dialogue régulier pour suivre l’évolution de l’enfant. Il est conseillé de fixer des objectifs d’épargne ou de dépenses et d’aider le mineur à comprendre les conséquences financières de ses choix.
La situation à la majorité
À 18 ans, le mineur devient juridiquement adulte et acquiert la pleine liberté sur son compte. Il peut alors :
- Changer de banque, clôturer son compte actuel ou le conserver.
- Demander un chéquier, un découvert autorisé ou des produits de placement plus spécialisés.
- Exiger des comptes sur l’utilisation qui a été faite de son argent avant ses 18 ans.
Si des abus sont constatés (dépenses sans lien avec l’intérêt du mineur), des actions en justice peuvent être entreprises pour exiger le remboursement des sommes prélevées indûment.
FAQ : Questions fréquentes
Q : Un mineur peut-il ouvrir un compte sans l’accord des parents ?
R : Non, sauf cas exceptionnel de minorité émancipée ou de situations particulières (contrat d’apprentissage, bourse d’études). En règle générale, un représentant légal doit valider l’ouverture.
Q : Peut-on ouvrir un livret dès la naissance ?
R : Oui. Le Livret A, par exemple, peut être ouvert dès la naissance. Le jeune ne pourra cependant pas retirer lui-même de fonds avant un certain âge (souvent 12 ans) et uniquement avec l’accord parental jusque vers 16 ans.
Q : Les parents peuvent-ils utiliser l’argent du compte de l’enfant pour leurs propres dépenses ?
R : Les montants appartenant au mineur doivent être utilisés dans son intérêt (éducation, scolarité, entretien, etc.). Un abus avéré pourrait être contesté à la majorité.
Q : À partir de quel âge un chéquier est-il autorisé ?
R : Généralement à partir de 16 ans, sous réserve de l’accord du parent ou tuteur. Les banques préfèrent souvent proposer des cartes de paiement à autorisation systématique pour éviter tout risque de découvert.
Q : Quelle formule de banque en ligne choisir pour un mineur ?
R : Il est recommandé de comparer plusieurs offres selon les critères : frais de tenue de compte, conditions d’ouverture, type de carte (autorisations, plafonds), services de gestion (application dédiée, contrôle parental) et service client.
Q : Quels justificatifs fournir ?
R : Les banques exigent une pièce d’identité du mineur et de ses représentants légaux, un justificatif de domicile, des spécimens de signatures et parfois un premier dépôt minimal. Les conditions exactes varient selon l’établissement.
Q : Un découvert est-il possible sur un compte mineur ?
R : En général, le découvert est interdit dans les formules dédiées aux mineurs pour éviter tout risque de dette. Une banque peut toutefois autoriser une marge exceptionnelle, mais reste libre de ses conditions.
Q : Le mineur doit-il être présent pour ouvrir un compte ?
R : Dans une agence traditionnelle, la présence du mineur est souvent exigée à partir de 12 ans, afin de recueillir sa signature et de présenter la carte de retrait. Chez certaines néobanques, toute la démarche peut s’effectuer en ligne, sous le contrôle d’un parent.
Q : Les retraits sont-ils libres sur un Livret Jeune ?
R : Les retraits sont autorisés, mais les parents peuvent limiter la fréquence ou les montants. Ils conservent un droit de regard, surtout avant 16 ans.
Q : Existe-t-il un risque de surfacturation sur les comptes pour mineurs ?
R : Les banques ont tendance à proposer des formules à frais réduits pour les jeunes. Les cotisations mensuelles ou annuelles sont souvent faibles, voire nulles. Toutefois, il convient de vérifier la politique tarifaire de chaque établissement concernant les virements internationaux, incidents de paiement, etc.
Q : Que faire si le mineur n’utilise pas son compte ?
R : Dans certaines banques en ligne, des frais d’inactivité peuvent être facturés. Dans d’autres cas, il n’y a aucun frais supplémentaire. Il est préférable de se renseigner au préalable pour éviter toute mauvaise surprise.
Q : Un mineur émancipé doit-il toujours demander l’accord d’un parent ?
R : Non. Un mineur émancipé dispose des mêmes droits qu’un majeur pour ses opérations bancaires. Il peut donc ouvrir, gérer et clôturer son compte en toute autonomie.
Q : Jusqu’à quand le compte est-il considéré « mineur » ?
R : Le compte change de statut à la date d’anniversaire des 18 ans. À partir de ce moment, le jeune devient pleinement responsable de son compte bancaire et peut accéder à des services comme le découvert, le chéquier sans autorisation parentale, etc.