Depuis 2022, la loi Lemoine a révolutionné l’assurance emprunteur en permettant à tous les propriétaires de changer de contrat à tout moment, sans frais. Pourtant, 80 % des emprunteurs ignorent encore cette opportunité et continuent à payer des assurances bancaires bien plus chères que les alternatives du marché.
Je croyais mon assurance de crédit bloquée jusqu’à la fin du prêt : un courtier m’a montré que ce n’était plus vrai depuis 2022
L'assurance emprunteur pèse en moyenne autant que les intérêts du prêt sur vingt ans. Et pourtant, la plupart des propriétaires n'y touchent jamais, convaincus que ce contrat est figé jusqu'au dernier remboursement. Cette idée reçue a prospéré pendant des décennies, alimentée par les banques, entretenue par l'inertie. Un seul rendez-vous avec un courtier suffit souvent à la démolir.
À retenir
- Une loi majeure a rendu possible en 2022 ce qui semblait gravé dans le marbre
- L'écart de prix entre deux assurances peut atteindre des milliers d'euros sur 20 ans
- Les banques maintiennent une résistance organisée malgré les sanctions
Ce que la loi Lemoine a changé, concrètement
La loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022, a révolutionné le domaine de l'assurance emprunteur en offrant à tous les emprunteurs la possibilité de changer leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais supplémentaires. Plus besoin d'attendre la date anniversaire du contrat, plus besoin de justifier d'un motif particulier. La règle est simple, presque radicale.
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, y compris ceux ayant un contrat en cours, peuvent changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat. Cela est prévu par la loi Lemoine du 28 février 2022 "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur". Le texte concerne donc autant les nouveaux prêts que les anciens, ceux signés il y a dix ans inclus.
Ce n'est pas une révolution venue de nulle part. Dans le prolongement des dispositifs visant à promouvoir la liberté de choisir une assurance emprunteur (loi Lagarde de 2010, loi Hamon de 2014 et amendement Bourquin de 2017), la loi Lemoine acte la résiliation infra-annuelle du contrat d'assurance. Chaque texte avait gratté un peu de la mainmise bancaire. Lemoine a fini le travail.
Un emprunteur peut désormais résilier son contrat d'assurance par simple courrier, e-mail ou via son espace client personnel en ligne proposé sur le site internet de son assureur. La contrainte administrative qui servait autrefois d'alibi à l'inaction n'existe plus. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver son refus ; passé ce délai, la substitution est validée de plein droit.
Jusqu'à 10 000 euros d'économie : le chiffre qui devrait réveiller tout le monde
Les assurances bancaires affichent des taux moyens autour de 0,34 %, tandis que les contrats en délégation descendent régulièrement à 0,08 % pour les profils standards. Pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, l'écart entre une assurance bancaire et une délégation peut représenter plus de 10 000 € d'économies. Pas anecdotique, .
Les économies réalisées par les ménages se chiffrent en moyenne entre 5 000 et 15 000 euros sur la durée des prêts, un gain financier qui a des répercussions directes sur le pouvoir d'achat des ménages en France. Les économies sont d'autant plus importantes que le montant du prêt est élevé et que la substitution est effectuée rapidement après la conclusion du financement. : chaque mois de retard coûte de l'argent.
La contre-intuition ici mérite d'être nommée clairement. On croit souvent que changer d'assurance en cours de prêt est risqué, qu'on perd des droits acquis, qu'on se retrouve moins bien couvert. Le nouveau contrat d'assurance doit néanmoins respecter les garanties minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre établissement bancaire. Le texte de loi prévoit que les nouvelles couvertures souscrites doivent demeurer équivalentes à celles prévues dans l'assurance emprunteur initiale. La protection ne se réduit pas : elle se déplace, vers un contrat moins cher et souvent mieux adapté au profil réel de l'emprunteur, pas à celui mutualisé de l'ensemble des clients de la banque.
80 % des emprunteurs ne changent toujours pas
Le paradoxe est brutal. La loi existe, les économies sont réelles, les démarches sont simplifiées. Et pourtant. Peu de Français ont profité d'un changement d'assurance de prêt immobilier : seulement 17 % en 2024. La loi Lemoine n'est connue que de 27 % des Français, un chiffre en recul. Recul. Pas stagnation. Recul.
Les banques conservent la mainmise sur le produit pour trois raisons majeures : le défaut d'information du consommateur, la relative complexité administrative du processus de changement et la pression du prêteur. Cette dernière raison est la plus insidieuse : certains emprunteurs craignent de froisser leur banque, d'hypothéquer une future demande de crédit, de se retrouver dans une situation délicate. Une crainte que les données ne viennent pas étayer.
L'Apcade dénonce des "entraves répétées" qui vident la loi de son sens et maintiennent une domination des banques sur le marché de l'assurance de prêt. Ces pratiques, maintes fois dénoncées par les courtiers, découragent les emprunteurs qui voudraient faire jouer la concurrence, les privant ainsi de potentielles économies pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros sur la durée d'un crédit immobilier. Les résistances institutionnelles existent. Elles ne sont pas invincibles.
En 2025, le CIC Est a été condamné à 196 000 € d'amende pour avoir dépassé les délais légaux de traitement des changements d'assurance emprunteur. Premier établissement sanctionné pour ce motif, mais probablement pas le dernier : les sanctions devraient se multiplier selon les professionnels du secteur, la DGCCRF ayant mené des enquêtes sur la période 2022-2024 qui pourraient concerner d'autres établissements. Le rapport de force change.
Comment passer à l'acte, sans se tromper
La mécanique est plus simple qu'elle n'y paraît. Trouver une offre concurrente avec des garanties équivalentes, souscrire le nouveau contrat, envoyer la demande de résiliation à la banque. La résiliation est possible dès le lendemain de la signature de l'offre de prêt et autant de fois que vous le souhaitez. Il n'y a pas de limite au nombre de substitutions.
C'est dans les premières années de remboursement du prêt que renégocier son assurance est le plus bénéfique. La raison est arithmétique : les premières années, le capital restant dû est au plus haut, et l'assurance est calculée sur cette base. Attendre la dixième année pour agir, c'est laisser le gros de l'économie potentielle derrière soi.
La loi prévoit également d'autres avantages souvent négligés. L'assureur a désormais l'obligation d'informer chaque année l'assuré de sa faculté de résiliation et d'informer l'assuré avant la souscription du prêt sur le coût de l'assurance de prêt cumulé sur 8 ans. Si vous n'avez jamais reçu cette information annuelle, votre assureur est en infraction.
Selon le baromètre APRIL, seulement 17 % des emprunteurs avaient changé d'assurance en 2024, malgré un taux de satisfaction de 96 % chez ceux qui ont changé. 96 %. Ceux qui franchissent le pas ne le regrettent presque jamais. Ce qui retient les autres, c'est l'inertie, pas la réalité du processus.
Une donnée complémentaire pour finir : 48 % des résiliations interviennent toujours la première année, mais 28 % se font désormais après deux ans de contrat, contre 21 % en 2023. Le mouvement de fond s'élargit, lentement, vers des emprunteurs plus anciens qui prennent conscience qu'il n'est jamais trop tard pour agir. Tant qu'il reste du capital à rembourser, il reste des économies à faire.
Sources : legifrance.gouv.fr | trouvervotreavocat.com