Fermer le livret A de sa mère semblait une simple formalité administrative. Entre le blocage immédiat des comptes, les frais bancaires et surtout une facture fiscale bien supérieure aux attentes, j’ai découvert un mécanisme fiscal bien plus complexe que prévu.
« J’ai voulu clôturer le livret A de ma mère décédée » : personne ne m’avait dit que la banque bloquerait tout jusqu’à l’accord du notaire
Le jour où j'ai voulu clôturer le livret A de ma mère, la conseillère bancaire a prononcé une phrase qui m'a glacée : « Madame, ce compte est déjà intégré à la succession, vous ne pouvez rien retirer sans l'accord du notaire ». Je pensais faire un geste simple, presque administratif. J'ai découvert un mécanisme bien plus rigide, et surtout une fiscalité qui m'a laissée sans voix quelques semaines plus tard.
À retenir
- Les comptes sont gelés immédiatement au décès, même avec une procuration valide
- La clôture peut prendre deux mois ou plus selon la présence d'un notaire
- L'impôt de succession peut atteindre 45% sur la part excédant l'abattement de 100 000€
Le jour où la banque m'a coupé l'accès à tout
Ma mère est décédée un mardi de février. J'ai prévenu sa banque dès le lendemain, avec l'acte de décès en main. En quelques heures, plus rien n'était accessible. Après avoir eu connaissance du décès, la banque procède au blocage des différents comptes individuels au seul nom du défunt, la même procédure s'appliquant aux comptes bancaires indivis. J'avais une procuration sur son compte courant depuis des années. Je pensais, naïvement, qu'elle continuerait à fonctionner le temps de régler les démarches urgentes.
Faux, complètement faux. Toute procuration donnée par le défunt sur ses comptes prend fin au jour du décès, en application de l'article 2003 du code civil, qui prévoit que le mandat s'éteint par la mort du mandant. Le livret A, ce petit coussin de sécurité qu'elle avait patiemment rempli pendant trente ans, s'est retrouvé gelé au même titre que son compte courant. Cela inclut les comptes bancaires courants comme le livret A et le livret de développement durable et solidaire. Impossible d'en sortir un centime, même pour régler la facture des pompes funèbres. J'ai dû produire les justificatifs pour que la banque débloque une avance, dans une limite précise : le plafond de ce prélèvement pour frais funéraires est fixé à 5 965 € depuis le 1er janvier 2026, à condition que le compte soit suffisamment approvisionné et sur présentation de la facture des pompes funèbres.
Une clôture qui prend des semaines, pas des heures
J'imaginais une formalité de quelques jours. La réalité s'est étirée sur près de deux mois. Le livret A n'est pas un objet à part : il rejoint l'ensemble du patrimoine à liquider. Après un décès, le livret A est bloqué et entre dans la succession, il n'entre plus dans le patrimoine personnel du proche mais dans l'ensemble successoral. Comme ma mère avait un petit appartement, le notaire était obligatoire. Il a fallu établir un acte de notoriété listant tous les héritiers, avant que la banque n'accepte de libérer les fonds. Pour pouvoir faire débloquer les sommes qui figuraient sur les comptes, les héritiers doivent prouver leur qualité en faisant établir par le notaire un acte de notoriété.
J'ai aussi appris que la banque prélève des frais au passage, encadrés depuis peu. En 2026, la banque ne peut prélever plus de 1 % du solde total de tous les comptes ouverts dans le même établissement, avec un plafond absolu de 857 €, et en dessous de 5 965 € de solde global, aucun frais n'est possible. Une maigre consolation quand on découvre, plus tard, l'ampleur de la facture fiscale.
L'impôt qui est tombé : la vraie claque
Le livret A libéré, j'ai cru le plus dur passé. Erreur. Le notaire m'a rappelé une échéance que j'avais complètement sous-estimée : la déclaration de succession. Après un décès, les héritiers doivent déposer une déclaration de succession auprès du fisc dans les 6 mois si le décès a eu lieu en France. Six mois, cela semble long sur le papier. Entre le deuil, les papiers à trier, les rendez-vous chez le notaire qui s'enchaînent, le compteur tourne bien plus vite qu'on ne le croit.
Le montant du livret A, ajouté au reste du patrimoine, est venu grossir l'assiette taxable. Et là, la mécanique fiscale française ne fait pas de cadeau au-delà d'un certain seuil. L'abattement parent-enfant est de 100 000 € par parent et par enfant et se recharge intégralement tous les 15 ans. Dans mon cas, avec l'appartement en plus des économies, la part taxable a dépassé cet abattement. Le barème progressif a fait le reste : en France, le barème est progressif et varie selon le lien de parenté avec le défunt, de 5 % à 45 % en ligne directe, jusqu'à 60 % entre personnes sans lien de parenté. Franchement, voir un impôt à deux chiffres tomber sur l'épargne de précaution d'une vie entière, ça fait un choc qu'aucune brochure bancaire ne prépare vraiment.
Le piège du délai qu'on ne voit pas venir
Ce que je n'avais pas anticipé, c'est la sanction en cas de retard. Un cousin, dans une situation similaire l'année dernière, a dépassé le délai de quelques semaines à peine. Le retard déclenche automatiquement un intérêt de 0,20 % par mois, soit 2,40 % par an, à compter du 7ᵉ mois, plus une majoration de 10 % si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet sous 6 mois. Sur des droits déjà lourds, ces pénalités s'additionnent vite. J'ai depuis conseillé à toute ma famille de ne jamais laisser traîner ce dossier, même dans la douleur du deuil.
Ce que j'aurais aimé savoir avant l'indivision
Nous étions trois héritiers, mon frère, ma sœur et moi. Tant que le partage n'était pas acté, chaque décision concernant les biens de ma mère devait se prendre à l'unanimité, ou presque. C'est le principe même de l'indivision successorale : personne ne possède seul, tout appartient collectivement jusqu'au partage définitif. Ce flou a généré quelques tensions, notamment sur le rythme des démarches, l'un de nous voulant accélérer, l'autre préférant prendre son temps face au chagrin.
Le notaire nous a expliqué que la déclaration fiscale et le partage matériel des biens ne suivent pas le même calendrier. La déclaration de succession est un acte fiscal qui calcule les droits dus, distinct du partage qui répartit les biens entre héritiers ; la déclaration doit être déposée dans les 6 mois, le partage peut intervenir bien plus tard sans pénalité fiscale. Cela a désamorcé une partie du stress : payer l'impôt dans les temps ne signifiait pas se précipiter pour vider la maison ou vendre l'appartement dans la foulée.
Ce que je retiens, au fond, c'est qu'un livret A n'a rien d'anodin une fois son titulaire disparu. Ce n'est plus une simple épargne dormante, c'est une pièce d'un puzzle fiscal et juridique qui se joue à plusieurs, avec des délais serrés et des règles qui changent presque chaque année, la dernière réforme des frais bancaires de succession datant d'ailleurs de novembre 2025. Si un proche traverse cette épreuve, mon seul conseil serait de prendre rendez-vous avec un notaire dès la première semaine, avant même que l'émotion ne laisse place à la paperasse.
Sources : francesuccession.fr | culturefemme.com