Un avis Google d’une étoile, 5 000€ réclamés en justice : le tribunal de Paris vient de fixer la limite entre critique et dénigrement

Un avis Google d'une étoile peut-il coûter 5 000 euros à celui qui l'a écrit ? C'est exactement ce que pensait pouvoir obtenir une entreprise de bornes de recharge électrique face à un client mécontent. Le tribunal judiciaire de Paris en a décidé autrement, le 10 juillet 2026, en rappelant fermement où s'arrête le droit de critique du consommateur et où commence le dénigrement fautif.

Une installation ratée, un avis assassin, une mise en demeure

Tout commence par un devis, en mars 2025. Le client signe avec BEEV un devis pour installer à son domicile une borne, la Wallbox Pulsar Plus Socket. Rien ne se passe comme prévu : les travaux sont confiés au sous-traitant ABR TEL, et la borne aurait d'abord été réglée sur 11 kW au lieu des 22 kW convenus au devis, avant d'être corrigée après négociation. À cela s'ajoute une découverte troublante une fois le chantier terminé : le client affirme avoir découvert, une fois le procès-verbal de chantier reçu par e-mail, qu'on lui avait fait signer la partie « installateur », sans lui montrer la première page, pourtant signée en son nom.

Excédé, il pose son verdict là où tout le monde le fait désormais : sur Google. Excédé par un commercial injoignable et des explications qui tardent, le client publie le 25 avril 2025 un avis Google sans concession sur la page My Business de BEEV. La réponse de l'entreprise ne tarde pas, et elle est frontale. La société commente publiquement l'avis, en le qualifiant à la fois de diffamatoire, et en accusant son auteur de dénigrement. Trois semaines plus tard, le ton monte encore d'un cran. Le 13 mai 2025, elle adresse au client une mise en demeure par lettre recommandée, exigeant la suppression de son avis, celle de l'avis de son compagnon, et réclamant une « indemnité forfaitaire transactionnelle » de 5 000 euros. Le client tient bon. Le 2 juin, il répond par courrier et récuse tout caractère diffamatoire ou dénigrant à ses propos.

Faute d'accord, l'affaire bascule au tribunal. Faute d'accord entre les deux parties, BEEV assigne le client devant le tribunal judiciaire de Paris le 3 octobre 2025, via une procédure accélérée au fond, réclamant la suppression de l'avis sous astreinte de 100 euros par jour de retard, l'interdiction de le republier sous astreinte de 200 euros par infraction, ainsi que 4 000 euros au titre des frais de justice. Le client ne se laisse pas intimider. Il réclame reconventionnellement 3 000 euros de dommages et intérêts, estimant que la procédure engagée contre lui relève d'un abus du droit d'agir en justice, doublé d'une tentative d'intimidation via le ton comminatoire de la mise en demeure, et demande en outre 5 000 euros de frais de justice. L'audience se tient le 15 mai 2026, et le délibéré, d'abord attendu le 26 juin, a finalement été reporté au 10 juillet.

Dénigrement ou diffamation : le distinguo qui change tout

Voilà le nœud juridique du dossier, et il mérite qu'on s'y attarde. En droit français, un avis négatif ne s'attaque jamais sur le même terrain. Le premier point tranché par les juges, c'est la demande de requalification en diffamation, et pour eux, elle ne tient pas : une diffamation vise à protéger l'honneur d'une personne, tandis que le dénigrement a pour but de protéger la réputation commerciale d'une activité économique, deux choses différentes en droit, même si elles se ressemblent dans le langage courant. Le tribunal constate en relisant l'assignation de BEEV que l'entreprise ne se plaint pas d'une atteinte à l'honneur de ses dirigeants, mais bien d'un discrédit jeté sur la qualité de ses services.

Ce n'est pas un détail de procédure, c'est presque tout l'enjeu. La diffamation relève de la loi de 1881, avec un délai de prescription minuscule : 3 mois pour la diffamation (loi de 1881). Le dénigrement, lui, se plaide sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun, avec un horizon bien plus large : 5 ans pour le dénigrement commercial ou le préjudice civil. si l'affaire avait été qualifiée de diffamation, l'action de BEEV, engagée près de cinq mois après la publication de l'avis, aurait sans doute été jugée tardive. En optant pour le dénigrement, l'entreprise évitait cet écueil de prescription. Mais gagner la bataille de la qualification ne suffisait pas à gagner le procès sur le fond.

Ce que dit vraiment le jugement du 10 juillet 2026

Sur le fond, justement, la sanction tombe. Le tribunal considère que l'avis, aussi désagréable soit-il pour l'entreprise, relève de la libre critique d'un consommateur qui raconte une expérience réellement vécue, sourcée par des faits précis (un devis, un chantier, un désaccord sur la puissance de la borne) et non d'une manœuvre destinée à détourner la clientèle sans fondement. C'est là toute la nuance qu'un dénigrement fautif suppose une intention de nuire ou une absence de base factuelle, ce qui n'est manifestement pas le cas ici.

Le jugement ne s'arrête pas là, et il tacle au passage une autre demande de BEEV, sur un point purement procédural cette fois. La demande de suppression de l'avis publié par le compagnon du client est rejetée sans même être examinée sur le fond, pour une raison purement procédurale : en droit, on ne peut pas demander à un tribunal de sanctionner quelqu'un sans l'avoir soi-même mis en cause dans le procès, or BEEV n'a jamais assigné ce compagnon, elle ne peut donc pas obtenir la suppression de son avis. Une évidence de bon sens, en somme, mais que l'entreprise avait visiblement négligée.

Le client, lui, ne repart pas totalement les mains pleines. Sa demande de dommages et intérêts pour « procédure abusive » est rejetée, le tribunal considérant que BEEV n'a pas agi par méchanceté, mais parce qu'elle se sentait sincèrement atteinte par l'avis. Reste que la note finale penche largement en sa faveur : BEEV doit payer les frais de la procédure (les « dépens ») ainsi que 2 000 euros au client pour compenser ses frais d'avocat, et la condamnation s'applique immédiatement, sans attendre un éventuel appel, grâce à l'exécution provisoire.

Le résultat. Sans appel possible d'effet immédiat. Une décision qui pourrait bien faire réfléchir à deux fois les entreprises tentées de brandir l'arme judiciaire face à un client mécontent. Car derrière l'anecdote d'une Wallbox mal réglée, c'est un rappel juridique précis qui se dessine : un avis négatif étayé de faits vérifiables, écrit sans animosité gratuite, reste protégé, même quand il fait mal à l'image d'une marque. Et pour toute entreprise tentée par la mise en demeure musclée, mieux vaut vérifier son calendrier de prescription avant de dégainer l'assignation.

Sources : forum.clubic.com | m40radio.fr