« J’ai reçu une mise en demeure de l’Urssaf pour une société que je n’ai jamais créée » : personne ne m’avait dit que ma parole ne suffirait pas à faire fermer le compte

Le courrier arrive un matin ordinaire, dans une enveloppe qui ressemble à des milliers d'autres. Mais celle-ci contient une mise en demeure de l'Urssaf réclamant le paiement de cotisations sociales pour une micro-entreprise que la personne visée n'a jamais créée. Le nom est le bon. L'adresse aussi, parfois. Mais l'activité déclarée, elle, sort tout droit de l'imagination d'un inconnu qui a usurpé une identité pour ouvrir un statut d'auto-entrepreneur en toute discrétion.

Ce scénario, de plus en plus signalé ces derniers mois, révèle une faille béante dans le système de création d'entreprise en ligne. Franchement, c'est le genre de fraude qui donne le vertige une fois qu'on comprend à quel point elle est simple à orchestrer.

Une micro-entreprise ouverte en trois clics, sans aucune vérification sérieuse

Créer une micro-entreprise sur les plateformes dédiées ne demande que quelques pièces justificatives. Un justificatif de domicile suffit, et une simple facture de télécom à l'adresse concernée fait l'affaire, facile à éditer dès lors qu'on connaît l'adresse de la personne visée. Ajoutez une copie de carte d'identité récupérée on ne sait où, et une déclaration de non-condamnation qui peut être demandée en ligne par n'importe qui, et le tour est joué.

Le résultat. Une entreprise fantôme, enregistrée au registre officiel, avec une vraie personne comme responsable légal sans qu'elle en sache rien. N'importe qui peut ainsi créer à votre nom une micro-entreprise dès lors qu'il dispose d'une copie électronique de votre carte d'identité. Une évidence qui donne froid dans le dos, tant elle paraît presque trop simple.

La victime ne découvre généralement l'affaire que bien plus tard, souvent par hasard ou à la faveur d'un contrôle administratif. Elle ne sera au courant de l'arnaque que si la DGFIP cherche à recouvrer l'impôt sur le revenu ou si les cotisations Urssaf ne sont pas payées. Certains fraudeurs poussent le vice jusqu'à demander la non-publication des données d'immatriculation, une option légale qui existe pour protéger la vie privée mais qui, détournée, rend l'usurpation totalement invisible tant qu'aucun organisme ne réclame son dû.

La parole ne suffit jamais, il faut une plainte en bonne et due forme

C'est là que le bât blesse pour les victimes. Signaler l'anomalie par téléphone, expliquer la situation, jurer ses grands dieux qu'on n'a jamais rempli le moindre formulaire, tout cela ne pèse rien face à la procédure administrative. L'Urssaf est catégorique sur ce point.

Si des données personnelles ou une adresse ont été utilisées par une autre personne, notamment pour créer une entreprise ou une société, il est impératif de signaler cette fraude. Mais ce signalement ne suffit pas à lui seul. Il doit passer par une étape incontournable : le dépôt de plainte, auprès d'un commissariat de police, d'une gendarmerie, ou par courrier auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire dont dépend la victime.

Le document doit ensuite circuler jusqu'aux services concernés. La plainte ou la main courante doit impérativement être transmise à l'Urssaf, car elle est obligatoire pour que l'organisme procède à la fermeture de l'entreprise créée en usurpant l'identité ou les données personnelles de la victime. Sans ce papier tamponné, aucun agent ne peut clore le dossier, même face à une évidence flagrante.

Le principe est logique du point de vue de l'administration : elle ne peut pas radier une entreprise sur simple déclaration verbale, sous peine d'ouvrir la porte à des radiations abusives orchestrées par de vrais fraudeurs cherchant à échapper à leurs propres cotisations. Mais pour la victime, ce délai supplémentaire se traduit par des semaines, parfois des mois, d'angoisse administrative, avec une mise en demeure qui continue de courir et des relances qui s'accumulent.

Constituer un dossier solide avant même de contacter l'Urssaf

La démarche s'anticipe. Avant même de composer le numéro de l'organisme ou de remplir le formulaire en ligne, mieux vaut rassembler toutes les preuves possibles. Il faut penser à apporter toutes les preuves indiquant qu'il y a usurpation d'identité : captures d'écran, mails, adresses des pages internet concernées, documents de demande de paiement, appel de cotisations, entre autres pièces.

Une fois la plainte déposée, la démarche auprès de l'Urssaf suit un parcours précis via l'espace en ligne de l'organisme, où un motif spécifique existe désormais pour ce type de signalement. Cette procédure a été renforcée face à la multiplication des cas, dans un contexte plus large où l'Urssaf alerte régulièrement sur des tentatives de fraude par usurpation, y compris de sa propre identité auprès des cotisants. Certaines campagnes récentes ont ainsi visé des professionnels avec de faux courriers officiels réclamant des virements sur des comptes frauduleux, poussant l'organisme à recommander la plus grande vigilance et, là encore, un dépôt de plainte rapide en cas de virement effectué par erreur.

Si les coordonnées bancaires ont été compromises dans l'opération, un réflexe supplémentaire s'impose. Il convient alors de prévenir tous les établissements bancaires dans lesquels la victime détient des comptes, pour éviter tout prélèvement ou virement frauduleux additionnel une fois l'entreprise fantôme identifiée.

Un détail mérite d'être connu de tous ceux qui craignent ce genre de mésaventure : il est possible de vérifier, gratuitement et à tout moment, si une entreprise a été immatriculée à son nom en consultant les bases de données publiques du registre national des entreprises. Une vigilance périodique, disons une fois par an, permet de repérer une usurpation avant même de recevoir la première mise en demeure, et donc d'agir avant que les intérêts de retard ne s'accumulent sur des cotisations qui, de toute façon, ne devraient jamais être dues.

Sources : urssaf.fr | auto.comptable-en-ligne.fr