« J’ai touché la majoration de 10 % pour mes trois enfants » : personne ne m’avait dit que le fisc la compterait dans mon revenu imposable

Trois enfants élevés, une pension de retraite majorée de 10 %, et puis cette ligne supplémentaire sur l'avis d'imposition qui change tout. Le témoignage revient chaque année sur les forums de retraités : « Personne ne m'avait prévenu que ce bonus familial serait compté dans mon revenu imposable. » La réponse tient en une phrase, brutale de simplicité : oui, cette majoration est bel et bien fiscalisée, et elle l'est depuis 2014.

Un totem fiscal tombé en douze ans, presque en silence

Pendant plus de soixante-dix ans, ce coup de pouce aux familles nombreuses échappait totalement à l'impôt. L'article 5 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a supprimé l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille, mesure qui a mis fin à une exonération accordée depuis 1941. Quatre-vingts ans d'avantage balayés par un seul article de loi, glissé dans une réforme des retraites bien plus large. Franchement, c'est le genre de mesure qui passe inaperçue au moment du vote et qui explose des années plus tard, au détour d'un avis d'imposition reçu sans crier gare.

Le mécanisme, lui, reste d'une logique implacable. Ce supplément suit le sort fiscal de la pension principale, et le montant brut global sert de base au calcul de l'impôt. Concrètement, la majoration n'apparaît plus comme une ligne à part, exonérée dans un coin de la déclaration. Elle n'apparaît plus comme une ligne isolée : elle augmente directement le montant total du revenu imposable annuel. Un détail administratif en apparence, mais qui suffit parfois à faire basculer un foyer entier de la non-imposition à l'imposition.

Le gouvernement de l'époque avait justifié la mesure par un argument d'équité : ce sont surtout les pensions élevées qui profitaient de cet avantage, puisque le montant de la majoration est proportionnel à celui de la pension. Le surplus de pension a donc été imposé comme les autres revenus au barème progressif de l'impôt dès 2014, décision motivée par le fait que c'était essentiellement les pensions les plus élevées qui bénéficiaient de cet avantage fiscal. Sur le papier, l'argument tient. Dans la réalité des petites pensions, l'effet a été tout autre.

Des retraités modestes rattrapés par un effet de seuil

C'est là que le bât blesse. La réforme visait les grosses pensions, mais elle a aussi rattrapé des foyers aux revenus limités, pile à la frontière du seuil d'imposition. Elle risque de rendre imposables certains retraités percevant une petite pension, dont le montant se situe à la limite du seuil d'imposition à l'impôt sur le revenu, une partie d'entre eux étant toutefois épargnée grâce à la revalorisation de la décote accordée aux contribuables modestes. Une nuance qui n'a pas suffi à éviter la polémique.

Les chiffres, à l'époque, donnaient le vertige. Selon les évaluations préalables au projet de loi de finances pour 2014, la fiscalisation des majorations de pension accordée aux parents de trois enfants et plus devait toucher 42 % des retraités âgés de plus de 54 ans. Une proportion énorme, qui illustre à quel point ce dispositif, loin d'être une exception réservée à quelques familles, concerne une part considérable des retraités français. Le manque à gagner pour l'État a été estimé à des sommes très rondes : la suppression de l'exonération devait rapporter 1,2 milliard d'euros dès 2014.

Le problème, c'est que basculer dans l'impôt n'est jamais un simple chiffre isolé. Une fois franchi le seuil d'imposition, c'est toute une cascade d'avantages qui peut disparaître. Une sénatrice interpellait déjà le gouvernement sur ce point en 2015 : l'intégration de la majoration de pension dans le calcul de l'impôt sur le revenu a rendu de nombreux retraités modestes imposables, avec pour certains l'obligation de s'acquitter en plus de la redevance audiovisuelle, des taxes foncière et d'habitation. Un effet domino que peu de retraités anticipent au moment de calculer, sur le papier, le montant théorique de leur future pension.

Régime général, fonction publique, Agirc-Arrco : des règles pas identiques

Contre-intuitif, mais vrai : tout le monde ne touche pas la même majoration, ni selon les mêmes règles. Dans le régime général d'assurance vieillesse et les régimes alignés, cette majoration est au maximum de 10 % du montant de la pension, quel que soit le nombre d'enfants, tandis que d'autres régimes, notamment celui des fonctionnaires et le régime complémentaire des cadres, accordent un pourcentage supérieur selon le nombre d'enfants. Dans la fonction publique par exemple, la majoration augmente avec la taille de la famille, avec 10 % pour trois enfants ayant atteint l'âge de 16 ans et 5 % par enfant supplémentaire, la pension ne pouvant toutefois pas excéder le montant du traitement sur lequel elle est calculée. Un salarié du privé avec quatre enfants ne touchera donc pas le même bonus qu'un fonctionnaire dans la même situation familiale.

Autre nuance à connaître : tous les prélèvements ne se valent pas. Au-delà de l'impôt sur le revenu, la majoration supporte aussi la CSG, la CRDS et la Casa. La bonne nouvelle, c'est qu'une partie de cette CSG reste déductible du revenu imposable l'année suivante, en vertu de l'article 154 quinquies du Code général des impôts, ce qui vient légèrement adoucir la note. Pour les foyers qui basculaient dans l'impôt uniquement à cause de cette mesure, l'administration avait d'ailleurs prévu un filet de sécurité temporaire : la mesure s'est appliquée dès 2015 pour les contribuables encore exonérés en 2014, qui ont bénéficié d'un dégrèvement.

Le réflexe à adopter reste simple : vérifier ligne par ligne son avis d'imposition dès que la majoration apparaît sur la déclaration pré-remplie, plutôt que de découvrir la mauvaise surprise au moment de recevoir l'avis définitif. Un rendez-vous en agence retraite ou un simple appel aux impôts permet souvent de comprendre pourquoi le montant net perçu chaque mois ne correspond jamais tout à fait au chiffre annoncé lors du calcul initial de la pension. Reste une question que peu de retraités se posent avant de partir : leur caisse complémentaire applique-t-elle vraiment les mêmes 10 % que le régime de base, ou un taux légèrement différent selon des règles propres à l'Agirc-Arrco ?

Source : passion-entrepreneur.com