Mon mari avait souscrit une assurance-vie sans me le dire : au décès, c’est sa fille d’un premier lit qui a tout reçu

Une clause griffonnée sur un bulletin de souscription, jamais évoquée à la table du dîner, et voilà comment un capital de plusieurs dizaines de milliers d'euros s'évapore d'une succession sans qu'aucune loi n'ait été enfreinte. L'histoire de cette veuve découvrant, après l'enterrement, que l'argent de son mari est parti chez la fille d'un premier mariage n'a rien d'un fait divers isolé. C'est, au contraire, la conséquence directe et parfaitement légale d'un mécanisme que la plupart des couples ignorent tant qu'ils ne le subissent pas.

Le contrat d'assurance-vie appartient à une catégorie juridique à part. En application de l'article L. 132-12 du Code des assurances, au décès du souscripteur, les capitaux vont directement au bénéficiaire désigné, hors succession. Concrètement : l'argent ne transite jamais par le notaire, ne figure pas dans l'inventaire des biens du défunt, et n'est soumis à aucune des règles habituelles du partage entre héritiers. Le mari qui souscrit ce type de contrat au profit de sa fille agit dans un cadre strictement légal, même s'il n'en informe jamais son épouse.

Le silence organisé par la loi elle-même

Ce qui frappe, dans ce genre de situation, c'est l'absence totale d'obligation de transparence entre conjoints. Rien n'impose au souscripteur de mentionner l'existence du contrat à son mari ou à sa femme, ni de leur communiquer le nom du bénéficiaire choisi. Une décision récente du Conseil d'État est venue confirmer, presque brutalement, l'étendue de cette opacité : les héritiers qui ne figurent pas dans la clause bénéficiaire n'ont aucun droit d'accès aux informations relatives aux contrats d'assurance vie souscrits par le défunt. Un héritier avait tenté de contester ce verrou juridique devant les tribunaux administratifs. La réponse a été sans appel : la haute juridiction a rejeté la question, jugeant que l'assurance vie relève d'un régime autonome, hors succession, et l'article 85 de la loi Informatique et Libertés ne permet aux héritiers d'accéder qu'aux données utiles à la liquidation de la succession.

Un détail technique aggrave encore la situation dans bien des cas : le notaire ne les intègre pas dans l'actif à partager et, si les primes ont été versées avant 70 ans, il peut même ignorer l'existence du contrat. même le professionnel censé faire l'inventaire de la succession peut passer à côté du contrat sans commettre la moindre faute. Le capital atterrit sur le compte de la fille, la veuve découvre les versements sur son relevé bancaire quelques semaines plus tard, et personne n'a rien caché de contraire à la loi. C'est là que le bon sens intuitif du grand public se heurte frontalement à la mécanique juridique : on imagine spontanément qu'un conjoint a des droits automatiques sur l'épargne accumulée pendant le mariage. Ce n'est pas le cas dès qu'un tiers a été désigné dans la clause.

Des marges de manœuvre, mais étroites

Tout n'est pas pour autant définitivement perdu pour la veuve dépossédée. Le Code des assurances prévoit un garde-fou, à condition de pouvoir en démontrer l'application. L'article L132-13 alinéa 2 du Code des Assurances prévoit que les règles dérogatoires de l'assurance vie ne s'appliquent pas aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. Le raisonnement du juge n'est jamais purement mathématique. De l'ensemble de la jurisprudence, il faut retenir que le juge du fond doit se garder d'une appréciation purement arithmétique ou objective du caractère manifestement exagéré de la prime et se contenter de mettre en balance les primes payées et les revenus et/ou l'actif patrimonial du contractant.

En pratique, cette voie de recours ne fonctionne que dans des cas assez marqués. Les primes manifestement exagérées concernent des hypothèses où le souscripteur a fait un versement unique d'un montant très important, ou des versements très importants sur des courtes périodes. Pour exemple, le souscripteur qui verserait 90 % de son patrimoine à titre de prime, ou la totalité des liquidités disponibles pourrait encourir la sanction des juges. Autre écueil juridique à connaître : la Cour de cassation a récemment rappelé qu'il est interdit de mutualiser plusieurs contrats pour construire artificiellement un dossier. Additionner les primes de plusieurs contrats pour en déduire un montant global exagéré est une erreur sanctionnée par la Cour de cassation. Chaque versement s'apprécie individuellement. Si le mari a versé des sommes raisonnables, régulièrement, dans un contrat qu'il gardait la faculté de racheter, la contestation a très peu de chances d'aboutir. Une autre piste existe pour les couples mariés sous un régime de communauté : quand l'argent versé provenait des économies communes du couple et non des biens propres du mari, lorsque les primes ont été versées avec des fonds communs dans un régime de communauté, le conjoint survivant peut revendiquer une récompense due à la communauté. Ce n'est pas récupérer l'assurance-vie elle-même, mais obtenir une compensation financière sur la valeur des primes injectées.

Se protéger avant, plutôt que contester après

Franchement, c'est le genre de situation qui devrait pousser chaque couple à ouvrir la conversation sur ses contrats en cours, bien avant qu'un décès ne révèle les surprises. La clause bénéficiaire type proposée par défaut chez la plupart des assureurs désigne d'abord le conjoint, à défaut les enfants : elle protège naturellement le couple. Mais un mari qui a souscrit son contrat avant une seconde union, ou qui a rédigé une clause personnalisée sans jamais la mettre à jour, peut laisser cette rédaction ancienne produire ses effets des années plus tard, sans mauvaise intention forcément affichée. La vigilance minimale consiste à demander, dans chaque couple, un état des contrats en cours et de leurs bénéficiaires désignés, un exercice de transparence qui prend cinq minutes et évite bien des drames patrimoniaux.

Il existe aussi un outil plus sophistiqué et trop rarement utilisé : le démembrement de la clause bénéficiaire. Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de désigner le conjoint comme usufruitier du capital et les enfants comme nus-propriétaires. Le conjoint continue de percevoir les revenus du capital de son vivant, tandis que les enfants d'un premier mariage récupèrent la pleine propriété au décès du conjoint survivant. Une solution qui évite l'exclusion totale, mais qui suppose d'y avoir pensé à deux, contrat en main, bien avant que la question ne se pose dans l'urgence d'un deuil.

Sources : bourseinside.fr | previssima.fr