J’ai fait mon service militaire 12 mois en 1985 : personne ne m’avait dit que la Carsat n’avait jamais enregistré ces trimestres

Douze mois sous les drapeaux, en 1985, et puis rien. Aucune ligne sur le relevé de carrière, aucun trimestre validé, comme si cette année n'avait jamais existé aux yeux de la Carsat. C'est le genre de découverte qui fait froid dans le dos quand on approche de l'âge de la retraite : le service militaire, contrairement à ce que beaucoup imaginent, n'est pas toujours reporté automatiquement sur le compte de carrière. Et personne, ni au moment de la libération, ni pendant les décennies de cotisation qui suivent, ne prévient l'assuré qu'il devra un jour réclamer lui-même la preuve de cette période.

Pourquoi la Carsat n'a pas enregistré ces trimestres toute seule

Le mécanisme théorique est pourtant simple sur le papier. Le service militaire est validé à raison d'un trimestre tous les 90 jours d'incorporation, avec un maximum de 4 trimestres par année civile, et cette validation s'effectue automatiquement. Douze mois d'incorporation correspondent donc, en théorie, à quatre trimestres gratuits, sans qu'aucune cotisation n'ait été versée pendant cette période.

Le problème, c'est que cette « automaticité » dépend d'une transmission d'informations entre l'armée et les organismes de retraite qui, en 1985, ne fonctionnait pas avec la fluidité numérique d'aujourd'hui. Si cette période ne figure pas sur le relevé de carrière, il est possible d'en demander la régularisation. Le système part du principe que l'information a bien circulé, mais quand elle ne l'a pas fait, personne n'alerte spontanément l'assuré. Il découvre le trou au moment où il consulte son relevé, souvent bien après la trentaine ou la quarantaine, parfois seulement à l'approche de la retraite. S'il y a zéro trimestre validé pour cette période, une demande de régularisation de la situation doit être faite.

Franchement, c'est le genre d'angle mort administratif qui pénalise en silence des milliers de personnes nées avant 1979, la dernière génération concernée par le service national obligatoire sous cette forme. Et le pire, c'est que rien dans les courriers habituels de la Carsat n'incite à vérifier ce point précis avant qu'il ne soit trop tard pour engager les démarches sans stress.

Le document qui débloque tout : l'état signalétique et des services

Le livret militaire seul ne suffit généralement pas à convaincre la caisse de retraite. Ce qu'il faut, c'est un document officiel bien précis : l'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique et des services, que réclament certains organismes comme la caisse de retraite ou la sécurité sociale. C'est ce papier, et lui seul, qui fait foi auprès de l'Assurance retraite.

Pour l'obtenir, direction le Centre des archives du personnel militaire, basé à Pau. La demande doit préciser le numéro d'immatriculation au recrutement, c'est-à-dire le numéro de matricule à dix chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel, ainsi que les dates de début et de fin du service national. Une évidence, presque trop simple sur le papier, mais qui suppose d'avoir gardé ce vieux livret militaire au fond d'un tiroir depuis quarante ans.

Autre point à ne surtout pas négliger : les délais. L'administré doit impérativement adresser à la caisse nationale d'assurance vieillesse un état signalétique et des services, et il lui appartient d'en faire la demande auprès du centre des archives du personnel militaire, qui dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour lui adresser le document en version papier. Dans les faits, ce délai s'étire parfois davantage selon la charge de traitement du centre. Mieux vaut donc s'y prendre des mois, voire plus d'un an avant la date de départ envisagée, plutôt que de découvrir le problème trois semaines avant le dépôt du dossier de retraite.

Combien de trimestres récupérer, et comment lancer la démarche

Sur le fond, l'enjeu financier n'est pas négligeable. Des trimestres sont comptabilisés à raison d'un trimestre validé pour 90 jours d'incorporation, dans la limite de 4 trimestres par année civile. Pour douze mois de service militaire effectués en une seule année civile, cela peut représenter jusqu'à quatre trimestres, soit un an de cotisation qui manquait purement et simplement au compteur. Sur une carrière longue, ce type d'écart peut décaler la date à laquelle le taux plein est atteint, ou influer sur le calcul du montant de la pension.

Une fois l'état signalétique en main, la marche à suivre reste accessible : la démarche de régularisation est possible grâce au service de régularisation de carrière disponible dans l'espace personnel de l'assuré, en se munissant au préalable de son état signalétique et des services. Il suffit alors de téléverser ce justificatif directement depuis son compte en ligne, sans avoir à se déplacer en agence. Bon à savoir également : pour valider des trimestres au titre du service militaire, il faut avoir cotisé avant ou après cette période, ce qui exclut de fait les rares cas où aucune activité professionnelle n'a jamais été déclarée.

Un détail mérite d'être signalé, car il change tout pour ceux qui ont fait un service long ou une mission particulière : les trimestres additionnels liés à un volontariat prolongé, comme un séjour en opération extérieure, ne sont pas forcément retenus au-delà du plafond de quatre trimestres par an, même si l'engagement effectif a duré plus longtemps. Un point que beaucoup découvrent, là encore, bien après avoir déposé leur dossier, et qui rappelle qu'entre la théorie du texte réglementaire et la pratique administrative, il vaut toujours mieux vérifier avant de tenir pour acquis.

Sources : cesdefrance.fr | plus.transformation.gouv.fr