J’ai travaillé 22 ans en Suisse avant de rentrer en France : ma caisse m’a annoncé qu’elle ne prenait en compte que les trimestres cotisés de ce côté-ci

Vingt-deux ans à cotiser de l'autre côté de la frontière, un retour définitif en France, et puis cette phrase qui jette un froid au téléphone : seules les années travaillées en France seront retenues pour calculer le montant de la pension. Passé le premier réflexe d'incompréhension, la nouvelle mérite d'être remise à sa juste place. Ce n'est ni une erreur de dossier ni un tour de passe-passe administratif. C'est très exactement le mécanisme prévu par l'accord de coordination entre la France et la Suisse, appliqué depuis le 1er juin 2002.

La confusion vient d'un mot piège : totalisation. On imagine, à tort, que les années suisses vont venir gonfler le montant de la retraite française. En réalité, elles servent à autre chose, tout aussi précieux mais différent.

Totaliser pour ouvrir des droits, pas pour les payer

Le principe, hérité du règlement européen de coordination des sécurités sociales appliqué à la Suisse via l'accord sur la libre circulation des personnes, tient en une phrase : les années passées en Suisse sont prises en compte dans la totalisation des périodes pour l'ouverture des droits, mais ne donnent pas lieu à pension française. Autrement formulé, ces 22 ans à Genève, Lausanne ou Zurich comptent bel et bien, mais pas là où on l'espérait.

Dans l'UE, l'EEE et en Suisse, les périodes sont automatiquement totalisées grâce au règlement 883/2004. Concrètement, la caisse française additionne les trimestres cotisés en France et les périodes suisses pour vérifier qu'un seuil de durée d'assurance est atteint, celui qui permet d'éviter la fameuse décote. L'organisme compétent de chaque pays totalise les périodes d'assurance accomplies en France et dans les autres États de l'UE/EEE ou en Suisse, et calcule la retraite comme si toute la carrière avait été effectuée dans un seul pays, avant d'appliquer une règle de proportion. Le montant théorique est réduit en proportion des périodes d'assurance respectives validées dans chaque État rapportées à la durée d'assurance totale.

Le résultat. Presque mécanique. Les périodes de cotisation en Suisse et en France sont totalisées pour ouvrir les droits à la retraite dans chaque pays, mais chaque pays ne paie que la part correspondant aux années cotisées chez lui. Le salaire annuel moyen, base du calcul français, ne tient compte que des rémunérations perçues en France. Les trimestres suisses servent uniquement à valider le taux plein, pas à gonfler le salaire de référence. Une nuance qui change tout dans la lecture du relevé de carrière, et qui explique pourquoi tant de personnes découvrent ce mécanisme au moment où il est déjà trop tard pour l'anticiper.

Une deuxième pension, oubliée trop souvent

Voilà l'angle mort de cette histoire, et franchement, c'est le genre de détail qui change tout le raisonnement : ces 22 années suisses ne disparaissent pas dans un trou noir administratif. Elles ouvrent droit à une pension AVS versée par la Suisse elle-même, en plus de la pension française. Il est possible de commencer à percevoir sa retraite française avant sa rente AVS, les trimestres suisses étant bien pris en compte dans le calcul français dès la liquidation. Deux caisses, deux pensions, deux calendriers de démarches à ne pas confondre.

Pour toucher cette rente suisse, la démarche se fait auprès de la Caisse suisse de compensation, basée à Genève, et non auprès d'une caisse française. La rente est ensuite versée directement sur un compte bancaire français, sans retenue à la source, mais elle doit être déclarée aux impôts. À cela s'ajoute, pour les carrières qui le permettent, le capital du deuxième pilier suisse (la LPP), constitué pendant toutes ces années de cotisation obligatoire.

Un détail concret mérite d'être glissé ici, parce qu'il change réellement la donne pour les revenus futurs : depuis la votation suisse de 2024, une 13e rente AVS annuelle est désormais versée à tous les bénéficiaires, quel que soit leur pays de résidence, et les frontaliers retraités vivant en France la percevront automatiquement. Un bonus qui n'existait pas il y a encore deux ans, et que beaucoup d'anciens travailleurs frontaliers ignorent purement et simplement.

Le vrai enjeu caché : la retraite complémentaire

Là où la totalisation prend toute son importance, c'est sur un régime auquel on pense rarement en premier lieu : l'Agirc-Arrco. Les périodes travaillées en Suisse ne génèrent pas de points Agirc-Arrco, seules les cotisations versées en France ouvrant des droits dans ce régime complémentaire. Mais le taux de liquidation obtenu grâce à la totalisation franco-suisse a, lui, une conséquence directe sur cette complémentaire. Le taux de liquidation de la retraite de base est pris en compte par l'Agirc-Arrco pour déterminer si un coefficient de minoration s'applique, et atteindre le taux plein grâce à la totalisation permet d'éviter une minoration potentiellement lourde, appliquée selon un barème qui prend en compte l'âge ou le nombre de trimestres manquants. Pour un assuré auquel il manque 9 trimestres, le coefficient appliqué peut représenter une réduction de 9 % de la pension complémentaire.

ces 22 années suisses, même si elles ne rapportent pas un centime de plus sur la pension de base française, peuvent éviter une ponction non négligeable et durable sur la complémentaire. Un mécanisme technique, presque invisible sur le papier, mais qui pèse réellement sur le virement mensuel une fois à la retraite.

Ce qu'il faut faire, concrètement

Le cas décrit ici n'a rien d'isolé. Le cas suisse est le plus fréquent en France, avec environ 200 000 frontaliers concernés, sans compter tous ceux qui, comme cette personne, ont travaillé en Suisse avant de rentrer définitivement. Trois réflexes évitent les mauvaises surprises : demander un relevé de carrière consolidé plusieurs années avant le départ, déposer une demande de pension séparément dans chaque pays (la caisse française d'un côté, la Caisse suisse de compensation de l'autre), et vérifier que les périodes suisses figurent bien sur le relevé français, même si elles n'apparaissent pas dans le montant final.

Un point mérite d'être précisé, parce qu'il surprend souvent les intéressés au moment de remplir les papiers : côté suisse, aucune durée minimale n'est requise pour prétendre à une pension française, mais il faut avoir cotisé au moins onze mois à l'AVS pour ouvrir un droit suisse. Avec 22 ans de cotisations outre-frontière, la question ne se pose évidemment pas, mais elle rappelle que les deux systèmes, aussi coordonnés soient-ils sur le papier, restent gouvernés par des règles propres qu'il vaut mieux connaître avant de décrocher le téléphone.

Sources : cleiss.fr | neoviaretraite.fr