Un courrier officiel, une promesse d’héritage, puis une facture salée : 38 % de votre part disparaît chez un cabinet de généalogie. Ce scénario repose sur un mécanisme légal précis que la plupart des héritiers ignorent, et sur une information disponible gratuitement auprès du notaire.
J’ai reçu un courrier m’annonçant l’héritage d’un oncle que je n’avais jamais vu : quatre mois plus tard, 38 % de ma part était partie chez un inconnu
Un courrier officiel, un en-tête sérieux, une formule qui claque : « vous êtes peut-être héritier d'une succession ». Puis, quelques semaines après avoir signé le fameux « contrat de révélation », la douche froide : 38 % de la part nette qui s'évapore vers un cabinet de généalogie dont on n'avait jamais entendu parler. Ce scénario, loin d'être isolé, repose sur un mécanisme légal précis, et surtout sur une information que la plupart des héritiers ignorent : dans une large majorité de dossiers, cette révélation aurait pu être obtenue gratuitement, directement auprès du notaire.
À retenir
- Un généalogiste vous contacte pour révéler un héritage et vous facture jusqu'à 40 % de votre part
- Un mandat légal doit précéder la recherche, sinon la rémunération est interdite par la loi de 2006
- Le notaire peut vous fournir l'information gratuitement si vous le contactez directement
Le contrat qui transforme une information en facture
Le principe est simple, presque trop simple. Un généalogiste successoral identifie un héritier resté dans l'ombre, souvent parce que le défunt n'avait pas d'enfants ni de conjoint et que la parenté remonte à un oncle, un cousin, une branche familiale oubliée. Un inconnu vous contacte pour vous annoncer que vous êtes héritier d'une personne décédée, se présente comme généalogiste mandaté par un notaire, et vous soumet un contrat : en échange de la révélation de vos droits, il réclame un pourcentage de ce que vous allez percevoir, souvent entre 15 % et 40 % de votre part.
La pression temporelle fait partie du dispositif. La pression est immédiate : il faut signer vite, la succession serait bloquée dans l'attente. Franchement, c'est le genre de mise en scène qui devrait immédiatement éveiller les soupçons. Le taux appliqué n'est pas fixe : il dépend du lien de parenté et de la taille de la succession. À lire les contrats de plusieurs cabinets, le pourcentage appliqué varie de 20 à 35 % en ligne directe (enfants, petits-enfants…), et de 35 à 48 % pour des collatéraux ordinaires (cousins…). Pour un neveu ou une nièce héritant d'un oncle jamais rencontré, se retrouver amputé de 38 % de sa part n'a donc rien d'exceptionnel : c'est presque dans la norme du secteur.
L'article 36, la clause que personne ne lit
Voici le nœud du problème, et l'information la plus rarement diffusée. La profession de généalogiste successoral est encadrée depuis 2006 par un texte précis. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a encadré l'activité de généalogiste ; selon l'article 36 de ce texte, hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, et aucun remboursement de frais, ne sont dus aux personnes qui se sont livrées à la recherche d'héritier, sans mandat préalable accordé par une personne ayant un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession.
: la rémunération du généalogiste n'est légale que si un mandat a été signé avant la révélation à l'héritier, et par un tiers qui a un intérêt légitime à cette recherche. Ce mandat émane généralement du notaire, mais il peut aussi émaner d'un cohéritier, d'un légataire, d'un créancier de la succession, d'un agent immobilier mandaté pour vendre un bien successoral, ou encore d'un voisin impliqué dans un litige foncier. Ce que le texte interdit formellement, c'est qu'un généalogiste parte de sa propre initiative, retrouve un héritier, puis lui facture le fruit de cette découverte sans qu'aucun mandat n'ait précédé la démarche. Une nuance juridique qui change tout : le professionnel n'est pas payé pour révéler l'information à l'héritier, il est payé pour avoir effectué une recherche mandatée par un tiers.
Le notaire, souvent la voie gratuite et directe
C'est là que le bât blesse le plus souvent. Dans une succession classique, le notaire chargé du dossier connaît généralement déjà l'identité des héritiers potentiels, ou peut les identifier via l'état civil et les actes de notoriété. Après avoir été mandaté pour gérer une succession, le notaire peut solliciter l'expertise d'un généalogiste successoral si les héritiers ne sont pas connus, ce professionnel utilisant alors ses compétences pour retrouver les ayants droit. Mais rien n'empêche l'héritier lui-même de contacter directement l'étude notariale en charge du dossier pour demander où en est la succession et s'il y figure. Dans ce cas, l'information est communiquée sans surcoût, puisque les émoluments du notaire relèvent d'un tarif réglementé, indépendant de tout pourcentage sur l'héritage.
Le piège tient précisément à l'ordre des opérations. Une fois le contrat de révélation signé, il devient très difficile de revenir en arrière : le généalogiste récupère ses honoraires lorsque la succession est réglée, ayant avancé tous les frais jusqu'au règlement définitif de sorte que les héritiers n'ont jamais rien à débourser directement. Résultat : la ponction paraît indolore sur le moment, puisqu'elle est prélevée directement sur l'actif avant versement, mais elle représente bien une perte sèche et définitive pour l'héritier. Un point technique mérite d'être connu : les honoraires ne portent jamais sur la totalité de la succession, mais sur la part nette, calculée après le paiement des droits de succession et de tous les frais afférents à la liquidation, sous forme d'un pourcentage qui varie selon le degré de parenté et le montant de l'actif.
Que faire avant de signer quoi que ce soit
Le réflexe le plus rentable, avant toute signature, consiste à appeler directement l'étude notariale mentionnée dans le courrier du généalogiste (son nom y figure généralement) pour vérifier l'existence de la succession et demander si l'on peut obtenir l'information sans intermédiaire payant. Si le mandat donné au généalogiste couvre une véritable enquête complexe (parenté éloignée, dossier international, recherches d'état civil sur plusieurs générations), le service a un coût justifié. Mais si l'identification a été triviale, la question du remboursement partiel des honoraires peut légitimement se poser devant les tribunaux, certaines juridictions ayant déjà réduit des honoraires jugés disproportionnés au regard du travail réellement fourni.
Sources : legifrance.gouv.fr | avocat-droit-succession-cahen.fr