Pour les distinguer des autres, l’État a attribué aux entreprises d’utilité sociale un label d’identification qui est l’agrément “Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale” ou ESUS. Ce label permet aux entreprises qui le détiennent de bénéficier de certains financements et de certaines réductions d’impôts.
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Qu’est-ce que l’agrément ESUS ?
L’agrément ESUS est attribué, sur leur demande, aux entreprises appartenant à l’économie sociale et solidaire et qui remplissent certaines conditions :
- Avoir une activité d’utilité sociale comme objectif principal et le poursuivre en direction des publics vulnérables ou qui agissent en faveur de la préservation et du développement du lien social, de la citoyenneté, de l’éducation, du développement durable, de la transition énergétique, de la promotion culturelle ou de la solidarité internationale ;
- Démontrer que l’objectif social impacte le compte de résultat ou la rentabilité de l’entreprise ;
- Ne pas avoir de titres soumis à des négociations en bourse ;
- Adopter une politique de rémunération par laquelle la moyenne des sommes versées (y compris les primes) aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés n’excède pas un plafond annuel de 7 fois le Smic et la rémunération du salarié le mieux payé n’excède pas un plafond de 10 fois le Smic.
La liste des agréments ESUS
Les ESUS sont recensés par le ministère de l’Économie. La liste des agréments ESUS peut être consultée sur le site du même ministère. La liste actuellement disponible sur ce site a été actualisée pour la dernière fois le 17 décembre 2019. Il est possible de la télécharger en format PDF ou Microsoft Excel.
Les données de la liste des agréments ESUS ont été collectées lors d’une campagne d’information auprès des services instructeurs et sont exhaustives pour toutes les régions.
Si une entreprise détient l’agrément ESUS, mais ne figure pas sur la liste, elle est invitée par le ministère de l’Économie à signaler l’anomalie auprès des services de la Direction compétente pour l’octroi des agréments ESUS.