« J’ai laissé ma maison vide 3 mois pour aider ma fille » : personne ne m’avait dit que mon assurance dégât des eaux s’arrêtait au bout de 90 jours d’absence

Trois mois. C'est le temps qu'il aura fallu à cette mère de famille pour comprendre, la mine dépitée face à son expert en assurance, que sa maison avait basculé dans une zone grise contractuelle en s'absentant pour soutenir sa fille après un accouchement compliqué. Le dégât des eaux découvert à son retour, une canalisation qui a lâché sous l'évier de la cuisine, ne sera que partiellement pris en charge. Le motif invoqué par l'assureur : une clause d'inhabitation, activée dès le 91e jour d'absence continue, qui plafonne ou annule purement la garantie dégât des eaux. Une disposition légale, discrète, et pourtant terriblement fréquente dans les contrats multirisques habitation français.

Une clause aussi banale que méconnue

La clause d'inhabitation, parfois nommée clause d'inoccupation, ne relève pas d'une pratique isolée ou douteuse. C'est une disposition prise par les assureurs pour se protéger contre l'aggravation du risque présentée par l'absence d'occupants dans un logement pour une durée déterminée, et selon les compagnies, la période oscille entre 30 et 90 jours. : chaque assureur fixe son propre seuil, et ce seuil varie du simple au triple selon la compagnie choisie.

Le mécanisme repose sur une logique somme toute rationnelle du point de vue de l'assureur. Cette clause repose sur un principe simple : l'absence prolongée d'un occupant est perçue comme une aggravation du risque. Un logement vide est plus vulnérable au vol, aux dégradations ou à la propagation non maîtrisée d'un sinistre. Une fuite détectée au bout de trois heures ne cause pas les mêmes dégâts qu'une fuite qui coule pendant douze semaines dans une maison silencieuse.

Franchement, c'est le genre de détail contractuel qui change tout et que personne ne prend le temps de vérifier au moment de signer. Le hic, c'est que cette clause reste souvent noyée dans des dizaines de pages de conditions générales que personne ne lit avant de signer. Résultat : des milliers de foyers découvrent son existence uniquement au moment de la déclaration de sinistre, lorsqu'il est déjà trop tard pour agir.

Ce que dit vraiment la loi (et ce qu'elle ne dit pas)

Contrairement à une idée reçue, la clause d'inhabitation n'est pas une liberté totale laissée aux assureurs. L'article L112-4 du Code des Assurances prévoit en effet que « les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ». L'article L113-1 du code des assurances ajoute que « la clause d'exclusion doit être formelle et limitée ». Concrètement, si la clause n'est pas rédigée noir sur blanc, dans une police lisible, avec une durée précisément chiffrée, elle peut être contestée devant un tribunal ou le médiateur des assurances.

Autre nuance qui change tout en cas de litige, et que beaucoup d'assurés ignorent totalement : en cas de litige avec l'assureur, si celui-ci refuse d'indemniser l'assuré au nom de la clause d'inoccupation, c'est à lui de prouver le caractère inhabité du logement. La charge de la preuve pèse donc sur la compagnie, pas sur la victime. Un point souvent négligé qui mérite d'être rappelé lors d'un dossier de contestation, dans la mesure où l'assureur devra produire des éléments concrets, factures de compteur d'eau, relevés d'énergie, témoignages de voisinage, pour établir la durée réelle de l'absence.

Le calcul de la période d'inhabitation obéit lui aussi à des règles précises, rarement expliquées à la souscription. Les compagnies définissent l'inhabitation comme une période pendant laquelle l'assuré est absent la nuit de son domicile, et généralement, le calcul de l'absentéisme ne prend pas en compte les week-ends et n'inclut que les absences de plus de 3 jours consécutifs. Trois mois de suite chez sa fille, sans un seul retour au domicile pour dormir, entre donc mécaniquement dans le champ d'application de la clause. Un aller-retour ponctuel, en revanche, aurait pu remettre les compteurs à zéro pour certains contrats.

Vol, dégâts des eaux : deux logiques différentes

Il existe une confusion fréquente qu'il faut absolument dissiper : la clause d'inhabitation ne fonctionne pas de la même manière selon les garanties concernées. En assurance multirisque habitation, l'inhabitation représente l'inoccupation des locaux assurés. Ni l'assuré, ni un gardien, ni une autre personne autorisée par l'assuré ne demeurent la nuit dans les locaux assurés. Pour la garantie vol, les seuils tolérés sont généralement plus longs, parfois jusqu'à 180 jours selon les contrats. Mais pour le dégât des eaux, la tolérance est nettement plus stricte.

Pour la garantie dégât des eaux, la durée d'inhabitation autorisée est généralement de 1 à 3 jours en période de gel, et de 7 jours ou plus hors période de gel. Une évidence, presque trop simple, mais qui change radicalement la donne : bien avant le seuil des 90 jours qui a piégé notre mère de famille, certains contrats imposaient déjà des obligations concrètes dès la première semaine d'absence, notamment la coupure de l'arrivée d'eau générale. Certaines polices d'assurance imposent la coupure de l'eau dès que l'absence dépasse une période de 4 à 7 jours, pour garantir une indemnisation complète en cas de sinistre. Autant dire qu'un simple oubli de fermer le robinet principal avant de partir peut, à lui seul, justifier un refus d'indemnisation, indépendamment même de la durée totale de l'absence.

Le contexte hivernal ajoute encore une couche de complexité. Certains assureurs exigent au-delà d'une période définie d'inoccupation, en période de gel, l'arrêt de la distribution d'eau, la vidange des conduites et réservoirs, ainsi que la vidange des installations de chauffage non pourvues d'antigel, et en cas de non-respect de ces conditions, l'indemnisation est réduite. Une obligation qui, mine de rien, concerne autant les résidences secondaires que les maisons temporairement désertées pour raisons familiales.

Comment sécuriser une absence prolongée

La bonne nouvelle, c'est que le rapport de force n'est pas figé. Il est possible de négocier le retrait de cette clause au contrat d'assurance maison. Pour cela, l'assureur applique en général une surprime sur le contrat. L'assuré paie plus cher son assurance pour compenser les risques de sinistres en son absence. Une option souvent méconnue mais accessible sur simple demande écrite, notamment pour les personnes amenées à s'absenter régulièrement : militaires en mission, expatriés, aidants familiaux appelés à intervenir plusieurs semaines chez un proche.

Autre levier intéressant : la sécurisation du logement peut directement influencer la souplesse de l'assureur. Les assureurs seront d'autant plus disposés à supprimer la clause d'inoccupation si vous installez un système de protection performant : télésurveillance, serrure à trois points, alarme anti-intrusion, système relié à des agents de sécurité privés. Pour le risque spécifique de fuite d'eau, des détecteurs connectés capables d'alerter à distance en cas d'humidité anormale commencent également à être valorisés par certaines compagnies, même si cette pratique reste encore loin d'être généralisée.

Un dernier élément mérite d'être signalé, car il change la physionomie du marché à moyen terme : la clause d'inhabitation n'a plus vraiment la cote chez les assureurs eux-mêmes. Qualifiée de « pratique en disparition chez les assureurs » par la MAIF, la clause d'inhabitation ne plaît pas à la Commission des clauses abusives qui souhaite qu'elle disparaisse. Des assureurs continuent de la proposer mais certaines compagnies l'ont déjà abandonnée. De quoi inciter, avant tout nouveau départ prolongé, à comparer sérieusement son contrat actuel avec ce que proposent désormais les concurrents sur ce point précis.

Sources : lesfurets.com | boursorama.com