Relogement couvert pendant 3 semaines, que la maison soit touchée ou non : ce que les évacués de Gironde doivent savoir avant lundi soir

Vingt heures. C'est à peu près le temps qu'il reste avant lundi soir aux 220 000 personnes évacuées de Gironde, des Landes et du Var pour comprendre une mesure qui change tout, ou presque, pour leur portefeuille. L'ensemble des assureurs français se sont engagés à ce que toutes celles et ceux qui sont déplacés puissent voir leurs frais de relogement remboursés suivant les termes du contrat, que leur résidence soit endommagée ou non, a annoncé lundi le ministre de l'Économie Roland Lescure. : que la maison ait brûlé, qu'elle soit intacte ou simplement dans un périmètre évacué par précaution, la note de l'hôtel peut être remboursée. Franchement, c'est le genre de dérogation qu'on n'imaginait pas voir sortir un jour d'un contrat d'assurance habitation classique.

Une mesure qui bouscule les règles habituelles des contrats

Les assureurs prendront en charge les frais de relogement des personnes évacuées à cause des incendies qui touchent la Gironde, les Landes et le Var, a annoncé le ministre de l'Économie, Roland Lescure. Cette mesure exceptionnelle, négociée avec la fédération professionnelle France assureurs, s'appliquera pour une durée allant jusqu'à trois semaines, que les logements aient été endommagés ou non. Le chiffre donne le vertige : les assureurs prendront en charge les frais de relogement des quelque 220 000 personnes évacuées depuis mercredi à cause de l'incendie qui a embrasé les pourtours du très touristique bassin d'Arcachon.

Normalement, un contrat d'assurance habitation ne rembourse le relogement qu'en cas de sinistre avéré, dégât des eaux, incendie ayant atteint le logement, effondrement. Ici, rien de tel pour la grande majorité des évacués : leur maison n'a peut-être subi aucun dommage, mais ils ont dû quitter leur domicile sur ordre préfectoral. C'est précisément ce vide contractuel que le gouvernement a comblé en urgence, dans une négociation menée directement avec la profession. Un précédent qui, on peut le parier, fera date la prochaine fois qu'un feu de forêt obligera des dizaines de milliers de foyers à dormir ailleurs sans qu'une seule tuile n'ait bougé.

Le mode d'emploi pour ne pas perdre un centime

La théorie, c'est bien. La pratique, c'est autre chose. Premier réflexe à avoir, et il compte double : appeler son assureur avant même de rentrer chez soi, dès que l'évacuation est effective, pas une fois de retour sur place plusieurs jours plus tard. C'est ce coup de fil initial qui déclenche officiellement le dossier et qui permet, ensuite, de faire remonter les justificatifs.

Deuxième réflexe, tout aussi vital : garder absolument tout. Chaque nuit d'hôtel, chaque repas au restaurant faute de cuisine disponible, chaque ticket de train ou de covoiturage pour rejoindre un hébergement de secours, tout doit être conservé sous forme de facture nominative. Trois types de justificatifs sont particulièrement attendus par les compagnies :

• Les factures d'hébergement (hôtel, location, gîte)
• Les tickets de restauration liés au déplacement forcé
• Les justificatifs de transport pour rejoindre le lieu de repli

Un détail technique mérite d'être souligné, car il change la donne pour le calcul du remboursement : les trois semaines de prise en charge courent à partir de la date de l'arrêté d'évacuation, et non à partir du jour où l'assuré a appelé sa compagnie. Un évacué qui aurait tardé quelques jours avant de contacter son assureur ne perd donc pas ces journées, à condition de rester dans la fenêtre globale fixée par l'arrêté préfectoral.

Le piège des délais, et le cas particulier des locataires

Voici où ça se corse. En temps normal, un assuré dispose d'un délai très court, cinq jours ouvrés, pour déclarer un sinistre à sa compagnie. Passé ce délai, l'assureur est en droit de refuser purement et simplement l'indemnisation, contrat en main. C'est un piège classique que beaucoup découvrent trop tard, en pleine gestion de crise, quand la priorité était de mettre sa famille à l'abri plutôt que de remplir un formulaire.

Bonne nouvelle : cette fois, le couperet a été repoussé. Toutes les compagnies d'assurance se sont mises d'accord pour que le délai de déclaration de sinistre soit porté au minimum jusqu'au 31 août, contre cinq jours habituellement. Le ministre a d'ailleurs tenu à rassurer directement les sinistrés en la matière, lançant un « Pas de panique » qui sonne presque comme une consigne officielle. Mieux vaut, malgré tout, ne pas attendre la dernière semaine d'août pour appeler : les dossiers traités tôt sont généralement instruits plus vite, et un logement provisoire se négocie mieux avec un accord d'assurance déjà en poche.

Autre nuance qui change tout pour une partie des évacués : les locataires ne doivent surtout pas se tourner vers l'assurance de leur propriétaire. C'est leur propre contrat d'assurance habitation, celui qu'ils souscrivent en tant qu'occupants, qui sert de base à la demande de remboursement. Une confusion fréquente, alimentée par l'idée que le propriétaire serait responsable de tout ce qui touche au logement loué, alors que la couverture du relogement relève bien du contrat personnel du locataire.

Une catastrophe qui dépasse le seul logement des particuliers

La présidente de France Assureurs a tenu à inscrire cet engagement dans la durée plutôt que dans l'urgence du moment. Les assureurs resteront pleinement mobilisés, aux côtés des pouvoirs publics, pour accompagner les sinistrés dans la durée, a déclaré Florence Lustman. Une promesse qui compte, sachant que le sinistre ne se limite pas aux habitations : plus de 13 000 entreprises ont été évacuées en Gironde depuis le début du drame, un choc économique qui va bien au-delà des seules nuits d'hôtel remboursées.

Reste une question de fond que cette crise pose noir sur blanc pour la première fois à cette échelle : une évacuation préventive, sans le moindre dommage matériel direct, va-t-elle un jour figurer explicitement dans les contrats d'assurance habitation, au même titre qu'un dégât des eaux ou un incendie constaté ? Une question déjà posée à l'Assemblée nationale avant même ces incendies d'été, à propos d'arrêtés de péril ailleurs en France, et qui n'avait alors trouvé aucune réponse législative claire. Avec des étés de plus en plus marqués par ce type d'épisodes, la réponse improvisée dans l'urgence par France Assureurs ce lundi pourrait bien devenir, demain, une clause standard.

Source : sciencepost.fr