Depuis 2022, la loi Lemoine autorise les emprunteurs à changer d’assurance à tout moment sans frais ni pénalités. Pourtant, 73 % des Français ignorent encore ce droit qui pourrait leur faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée de leur crédit immobilier.
« J’ai gardé l’assurance emprunteur de ma banque pendant 12 ans » : personne ne m’avait dit que je pouvais en changer n’importe quel jour sans un euro de frais
Douze ans à payer une assurance de prêt sans jamais vérifier si elle était vraiment nécessaire au tarif affiché. Le témoignage revient souvent dans les forums de propriétaires : on signe l'offre de la banque le jour du crédit, on coche la case "assurance groupe" parce que c'est plus simple, et on n'y repense plus jamais. Pourtant, depuis 2022, la loi permet de résilier ce contrat n'importe quand, sans frais ni justification. Une liberté totale que la grande majorité des emprunteurs ignore encore, ou n'ose pas utiliser.
À retenir
- Une loi peu connue vous permet de résilier sans frais, mais presque personne ne l'utilise
- Les économies potentielles dépassent souvent les 5 000 € sur la durée du prêt
- Les banques n'ont aucune obligation de vous informer sur cette possibilité
Ce que change vraiment la loi Lemoine
Le texte porte le nom de sa rapporteure, la députée Patricia Lemoine, et il a été publié au Journal officiel en mars 2022. La loi Lemoine a acté la résiliation infra-annuelle, offrant au consommateur la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans aucun frais, ni pénalité de la part de la banque prêteuse. Concrètement, le droit de résiliation à tout moment s'applique depuis le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt et depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours. Peu importe que le crédit ait été signé la semaine dernière ou il y a quinze ans, le droit s'applique de la même façon.
Ce détail change tout par rapport à l'ancien système. Avant, il fallait attendre la date anniversaire du contrat et respecter un préavis serré, une fenêtre de tir minuscule que beaucoup de banques savaient rendre invisible. Aujourd'hui, plus aucune échéance à surveiller. La loi autorise les emprunteurs immobiliers à changer leur assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Un mail, un nouveau contrat en poche, et le dossier peut partir.
Seule condition posée par le législateur : le nouveau contrat doit couvrir les mêmes risques que l'ancien. Cette nouvelle offre doit comprendre un niveau de garanties au moins équivalent aux exigences de sa banque indiquées dans la Fiche Standardisée d'Informations remise avec l'offre de prêt. La banque ne peut donc pas refuser sous prétexte qu'elle préfère garder son propre contrat. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser une délégation respectant l'équivalence de garanties définie par le CCSF. Passé ce délai sans réponse, le silence vaut acceptation.
Le fossé entre ce qui est possible et ce qui est fait
Voilà le paradoxe. Le droit existe, il est solide juridiquement, il coûte zéro euro à activer. Et pourtant, presque personne ne s'en sert. Seuls 17 % des Français ont changé d'assurance en 2024, et 27 % seulement connaissent la loi Lemoine en 2025, selon le baromètre publié par l'assureur April. Trois emprunteurs sur quatre laissent donc filer une économie potentielle sans même savoir qu'elle existe.
Franchement, c'est le genre de tendance qui interroge sur la façon dont l'information circule (ou plutôt ne circule pas) entre les banques et leurs clients. Rien n'oblige un conseiller à conseiller.
Or l'assurance emprunteur n'est pas un détail dans le budget d'un crédit. Ce poste pèse jusqu'à un tiers du coût total du crédit immobilier. Sur un prêt étalé sur vingt ans, la différence entre le contrat groupe de la banque et une délégation individuelle se chiffre rarement en centaines d'euros. Elle se chiffre en milliers. Selon le baromètre APRIL 2025, 92 % des emprunteurs ayant changé d'assurance ont réalisé des économies, dont 43 % au-delà de 5 000 € et 15 % au-delà de 10 000 € sur la durée du prêt. Certains simulateurs d'assureurs alternatifs vont même plus loin pour les profils jeunes et sans risque de santé particulier, avec des estimations grimpant jusqu'à 15 000 euros d'écart sur la durée totale du crédit.
Le mécanisme est presque mécanique : les banques mutualisent leurs risques dans un contrat groupe unique, appliqué à tous leurs clients sans distinction d'âge ni d'état de santé. Un cadre non-fumeur de 35 ans paie donc, dans ce système, une part du risque porté par un fumeur de 55 ans avec des antécédents. Les assureurs individuels, eux, tarifient au profil réel. Résultat pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé : des taux souvent deux à quatre fois inférieurs à ceux proposés par leur banque.
La mécanique à connaître avant de se lancer
Changer d'assurance ne s'improvise pas totalement, même si la procédure reste simple. Il faut d'abord obtenir un devis chez un assureur alternatif, en indiquant précisément le capital restant dû et les garanties exigées par la banque (décès, invalidité, incapacité de travail). Ce document sert ensuite de base pour vérifier l'équivalence des garanties, la seule condition légale que la banque peut opposer.
Un point mérite d'être précisé, car il change beaucoup pour les jeunes emprunteurs ou les petits crédits : le questionnaire de santé est supprimé si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne et si le prêt se rembourse avant le 60e anniversaire de l'assuré. Pas de formalités médicales, donc, pour une large partie des primo-accédants. Autre disposition moins connue mais tout aussi utile pour les anciens malades : le droit à l'oubli est porté à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades du cancer et l'hépatite C, quel que soit l'âge de l'emprunteur à la date du diagnostic. Concrètement, ces antécédents n'ont plus à être déclarés passé ce délai, ce qui ouvre l'accès à des tarifs standards là où l'ancien système imposait des surprimes parfois dissuasives.
Dernier repère à garder en tête : plus le changement intervient tôt dans la vie du prêt, plus l'économie cumulée est importante, puisque le capital restant dû (et donc la base de calcul de la cotisation) diminue avec le temps. Pour un couple, la répartition de la couverture entre les deux emprunteurs (la quotité) mérite aussi d'être revue : une répartition à 100 % sur chaque tête coûte plus cher qu'un partage à 50/50, mais protège mieux en cas de coup dur sur l'un des deux salaires. Un arbitrage à faire au cas par cas, calculette en main, plutôt qu'en suivant simplement ce que la banque avait proposé le jour de la signature.
Sources : bourseinside.fr | april.fr