« J’ai reçu la lettre d’un avocat m’annonçant un capital d’assurance-vie laissé par mon père » : personne ne m’avait dit que cette recherche ne coûtait pas un centime

Un capital généreux, un cabinet d'avocats visiblement sérieux, une lettre en bonne et due forme. Et une demande de virement pour "débloquer" les fonds. Voilà le scénario qui piège chaque année des centaines de Français endeuillés : la recherche de bénéficiaire d'assurance-vie, elle, ne coûte strictement rien. Elle est gratuite, encadrée par la loi, et gérée par un organisme unique : l'Agira.

Le mécanisme de l'arnaque est presque toujours identique. L'escroc se fait passer pour un avocat ou un représentant d'une compagnie d'assurance et annonce à la victime qu'elle est bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Mais pour que cette dernière puisse réceptionner les fonds sur son compte bancaire, la personne mal intentionnée lui réclame son relevé d'identité bancaire, une copie d'une pièce d'identité ainsi que le paiement de sommes correspondant à des frais de dossier. Des sommes qui ne sont pas anecdotiques : certains escrocs demandent de payer des sommes de l'ordre de plusieurs milliers d'euros, correspondantes à des soi-disant frais de dossier ou cotisations à régler avant de pouvoir bénéficier du legs.

Pourquoi cette lettre paraît si crédible

Le détail qui trompe, c'est la mise en scène. Des personnes se font passer pour des avocats ou des représentants d'entreprises d'assurances dont elles usurpent le logo, et annoncent à leurs victimes qu'elles sont bénéficiaires de contrats d'assurance vie en vue d'obtenir de leur part le paiement indu de sommes présentées comme correspondant à des frais de dossiers, en les invitant à transmettre leurs coordonnées bancaires et la copie de leurs pièces d'identité. Papier à en-tête soigné, ton juridique, référence à un dossier numéroté : tout est fait pour que la victime, souvent fragilisée par un deuil récent, ne pense pas à vérifier.

Certains escrocs vont encore plus loin. Depuis 2021, l'Agira elle-même a dû alerter sur des usurpations de son propre nom. L'Agira alerte sur des tentatives d'escroqueries à la recherche de contrats d'assurances vie non réclamées depuis mars 2021, où des individus se font passer pour un cabinet de courtage ou pour l'Agira et annoncent à leurs victimes qu'elles sont bénéficiaires de contrats d'assurance vie en vue d'obtenir de leur part le paiement indu de montants visant à débloquer les fonds rapidement. Pire encore : les individus peuvent utiliser de manière frauduleuse le numéro de téléphone de l'Agira. même un coup de fil qui semble provenir du bon organisme ne garantit rien. La seule parade fiable reste de vérifier soi-même, via le site officiel, jamais via un numéro communiqué dans la lettre suspecte.

Ce que fait réellement l'Agira, gratuitement

Voici le point que personne ne prend le temps d'expliquer aux familles endeuillées : la recherche de contrat existe déjà, elle est légale, et elle ne demande pas un centime. L'AGIRA a été créée afin de limiter le nombre de contrats en déshérence, mise en place par la Fédération Française de l'Assurance, elle regroupe les sociétés d'assurance exerçant sur le marché français, qui lui ont confié le soin d'organiser la recherche de contrats d'assurance vie, en cas de décès, selon les dispositions prévues par la loi. Ce dispositif n'a rien d'un service commercial : il découle directement du Code des assurances. Ce dispositif est d'ordre public, relevant de l'article L.132-9-2 du Code des assurances et du L.223-10-1 du Code de la mutualité.

Concrètement, la démarche tient en quelques étapes simples. Il suffit de remplir directement une demande en ligne sur le site de l'Agira, en fournissant quelques données personnelles et surtout un acte de décès de la personne dont on pense être bénéficiaire. Ce document, souvent perçu comme une contrainte administrative, s'obtient sans frais : l'acte ou le certificat de décès est délivré gratuitement par la mairie du lieu où a eu lieu le décès, même si le demandeur n'a aucun lien de parenté avec le défunt. Une fois le dossier envoyé, la mécanique se met en route toute seule. Sous 15 jours, la demande est adressée à toutes les compagnies d'assurances du marché français, y compris les mutuelles d'assurances/d'épargne et les institutions de prévoyance. Charge ensuite à l'assureur concerné de faire la démarche suivante : les entreprises recherchent si le défunt a souscrit un contrat d'assurance vie, et si le demandeur est le bénéficiaire, et disposent d'un mois pour l'informer de l'existence d'un capital ou d'une rente à son bénéfice.

Un détail mérite d'être connu, tant il rassure autant qu'il déçoit : l'absence de nouvelles est en réalité une réponse. L'absence de réponse signifie qu'aucun contrat n'a été identifié à votre nom. Pas de portail de suivi, pas de numéro à rappeler pour savoir où en est le dossier. L'Agira a en charge la centralisation de la réception des demandes de recherche et leur transmission à l'ensemble des organismes d'assurance du marché, un point c'est tout. Le volume traité donne une idée de l'ampleur du phénomène des contrats oubliés : selon les chiffres disponibles pour l'année 2024, plus de 130 000 demandes ont été traitées, pour près de 1,7 milliard d'euros de capitaux à régler. Un pactole dormant qui explique, en creux, pourquoi les escrocs trouvent ce terrain si fertile.

Et si le décès remonte à plus de dix ans ?

L'Agira n'est pas la solution universelle. Passé un certain délai, les capitaux changent de main. Si le décès de cette personne remonte à plus de dix ans, il faudra changer de méthode : les compagnies d'assurances transfèrent en effet les capitaux non réglés à un bénéficiaire à la Caisse des Dépôts et Consignations, et il faut alors faire une demande à un autre organisme officiel, nommé Ciclade. Là encore, la démarche est en ligne et gratuite, aucun intermédiaire payant n'est nécessaire pour l'enclencher.

Face à une lettre suspecte, le réflexe le plus simple reste souvent le meilleur : ignorer purement et simplement la sollicitation et lancer soi-même une recherche via le site officiel de l'Agira ou celui de Ciclade. Le conseil qui revient systématiquement chez les associations de consommateurs : ne donnez jamais suite à ces sollicitations. Un notaire peut également accompagner la démarche sans surcoût lié à la recherche elle-même, puisque ce professionnel a par ailleurs accès à des fichiers complémentaires comme Ficovie pour les contrats dépassant 7 500 euros. De quoi transformer une lettre angoissante en simple formulaire à remplir, sans sortir le chéquier.

Sources : economie.gouv.fr | justice.fr