Un vieux contrat article 83 d’un ancien employeur peut disparaître sans que vous le sachiez. Après 10 ans d’inactivité, l’assureur le transfère à la Caisse des Dépôts. Environ 13 milliards d’euros dorment ainsi, oubliés par des millions de salariés.
« J’ai retrouvé un vieux contrat article 83 d’un employeur quitté il y a 20 ans » : personne ne m’avait dit qu’après 10 ans sans nouvelles, l’assureur enverrait tout à la Caisse des Dépôts
Un vieux relevé retrouvé au fond d'un tiroir, une ligne « article 83 » sur un contrat daté d'un employeur quitté deux décennies plus tôt. C'est exactement ce genre de découverte qui a mis le doigt sur un mécanisme méconnu : passé un certain délai sans contact avec l'assuré, l'assureur ne garde pas indéfiniment l'argent. Il le transfère à la Caisse des Dépôts et Consignations. Et personne, ou presque, ne le sait avant de tomber sur ce genre de mauvaise surprise.
Le contrat article 83, pour rappel, c'est ce dispositif de retraite supplémentaire d'entreprise où l'employeur (parfois seul, parfois avec le salarié) verse des cotisations qui restent bloquées jusqu'au départ à la retraite. Franchement, c'est le genre de produit financier pensé pour être oublié : l'adhésion est automatique, le salarié n'a souvent jamais rien signé, et une fois le poste quitté, plus aucune information ne circule. Il peut prendre la forme d'un PER d'entreprise, d'un ancien Article 83, d'un contrat collectif Article 39, ou encore d'un PEE ou Perco, et dans beaucoup d'entreprises, l'adhésion est automatique, l'employeur versant pour le salarié de la participation, de l'intéressement ou des cotisations sur un plan collectif. Le lien avec l'assureur se distend, puis se rompt complètement.
À retenir
- Pourquoi 13 milliards d'euros restent bloqués quelque part sans maître
- Le délai fatidique après lequel votre épargne disparaît des mains de l'assureur
- Deux démarches simples pour retrouver un contrat perdu de vue depuis des années
Le mécanisme qui envoie l'argent à la Caisse des Dépôts
Ce qui surprend le plus, dans ce genre de récit, c'est le délai. Dix ans. C'est le temps qu'un contrat peut rester « en déshérence », c'est-à-dire sans contact ni réclamation, avant que l'assureur ne soit tenu de le consigner auprès de la Caisse des Dépôts. Un compte ou un contrat est en déshérence lorsqu'il reste inactif ou n'est pas réclamé pendant une longue période, et passé un délai spécifique à chacun d'eux, le solde de ces comptes est transféré à la Caisse des dépôts. Une fois là-bas, les fonds ne disparaissent pas, mais ils changent de gestionnaire, et il faut activement aller les chercher.
Le problème, c'est que cette bascule reste largement invisible pour les épargnants. « Au gré des changements d'entreprise et de domicile ou à cause de la multiplication des adhésions, les assurés finissent par oublier l'épargne qu'ils ont pu constituer, faute d'une information accessible et régulière concernant leurs droits acquis », notait déjà une rapporteure parlementaire sur le sujet. Et le courrier censé prévenir l'assuré ? Il n'arrive quasiment jamais à destination une fois passé un certain âge. Selon l'ACPR le nombre de plis non distribués atteindrait 75 % pour les personnes concernées âgées de plus de 70 ans. Un chiffre qui, à lui seul, explique une bonne partie du problème : ce n'est pas seulement l'assuré qui oublie, c'est aussi le système qui perd sa trace.
13 milliards d'euros qui dorment dans les caisses des assureurs
L'ampleur du phénomène a de quoi donner le vertige. L'estimation de l'encours des contrats épargne retraite en déshérence, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), s'élève à 13 milliards d'euros. Une somme colossale, éparpillée sur des millions de petits contrats individuels dont personne, ou presque, ne réclame le bénéfice. Selon ce rapport, environ 12 millions de personnes sont détentrices d'un compte épargne-retraite auprès d'un établissement bancaire, via leur employeur, auprès d'un assureur, d'une mutuelle ou encore d'une institution de prévoyance.
Le plus troublant, c'est que ces sommes ne concernent pas uniquement des contrats anciens et anecdotiques. Les encours de contrats non liquidés par les assurés qui ont passé l'âge de 70 ans sont particulièrement dynamiques, la majorité de ces encours relevant de contrats à adhésion obligatoire, ce qui laisse penser que les assurés n'ont pas pu prendre connaissance ou ont oublié l'existence d'une épargne constituée en leur faveur. Un aveu implicite que le système, tel qu'il fonctionnait jusqu'ici, ne rattrapait pas grand monde. La loi a fini par s'en emparer : un texte adopté en 2021 a imposé aux gestionnaires de transmettre chaque année leurs données au groupement chargé de centraliser l'information retraite. La loi n° 2021-219 du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire complète la loi Eckert sur les contrats d'assurance vie en déshérence, et introduit une obligation pour les gestionnaires de produits d'épargne retraite de renvoyer chaque année au Groupement d'intérêt public (GIP) "Union Retraite" les informations nécessaires à l'identification des bénéficiaires.
Comment savoir si l'on fait partie des oubliés
Deux réflexes suffisent, en réalité, pour vérifier sa situation. Le premier consiste à interroger le service public dédié à l'information retraite, qui centralise désormais les données transmises par les assureurs et les mutuelles. Depuis le 1er juillet 2022, les assurés ont la possibilité de savoir s'ils sont bénéficiaires de contrats d'épargne retraite dont ils auraient perdu la trace au cours de leur vie professionnelle. Le second réflexe, pour les contrats déjà transférés à la Caisse des Dépôts après la fameuse période d'inactivité, passe par la plateforme Ciclade. Le service ciclade.fr permet de rechercher et de demander la restitution des fonds « oubliés » lorsqu'ils sont retrouvés.
La liste des produits concernés est plus large qu'on ne l'imagine. Article 83, article 39, Perco, Madelin, Perp, Préfon : autant de sigles qui désignent des enveloppes de retraite d'entreprise souvent souscrites sans que le salarié en ait pleinement conscience, ni même gardé le souvenir du nom exact du contrat. Un simple changement de poste, doublé d'un déménagement, suffit à couper le fil pour de bon.
Reste une nuance que peu d'articles soulignent : tous les contrats non liquidés à 62 ans ne sont pas forcément oubliés. Certains assurés, volontairement, retardent la demande de versement pour des raisons fiscales ou parce qu'ils poursuivent leur activité au-delà de l'âge légal. La déshérence réelle, celle qui finit par filer vers la Caisse des Dépôts, ne concerne donc qu'une fraction de ces 13 milliards, mais elle suffit largement à justifier un réflexe simple : vérifier, une fois par an, si un ancien employeur n'a pas, sans le dire, ouvert un compte à votre nom.
Sources : francetransactions.com | lafinancepourtous.com