« J’ai ouvert un compte Revolut pour un voyage et je n’y ai plus touché » : personne ne m’avait dit que l’oublier dans ma déclaration coûtait 1 500 € par année

Un compte ouvert en cinq minutes depuis une application, quelques dizaines d'euros changés pour un city-trip à Lisbonne, puis plus rien. Pas de mouvement, pas de virement, pas même un café payé avec. Et pourtant, ce compte dormant peut coûter 1 500 euros par année d'oubli, même vide, même fermé depuis longtemps. La raison tient en trois lettres qui apparaissent discrètement sur le RIB : LT, pour Lituanie, siège historique de la banque numérique la plus téléchargée d'Europe.

Un compte de voyage, un IBAN étranger, une obligation qui s'ignore

Revolut fonctionne, pour beaucoup de ses clients les plus anciens, via son entité Revolut Bank UAB, agréée en Lituanie. Concrètement, cela signifie que l'IBAN attribué à l'ouverture du compte commence par LT, et non par FR. Or, pour l'administration fiscale française, un compte à l'étranger reste un compte à l'étranger, qu'il serve à payer des sandwichs à Berlin ou qu'il n'ait jamais été réutilisé depuis le retour de vacances. Un compte utilisé ne serait-ce qu'un jour avec un IBAN étranger durant l'année fiscale doit apparaître sur la déclaration.

La démarche administrative est précise, presque tatillonne. Lors de la déclaration en ligne, il faut cocher, à l'étape « Prélèvement à la source et divers », la case 8UU, réservée aux comptes à l'étranger, puis joindre le formulaire Cerfa n°3916, en indiquant les coordonnées du compte. Un détail que la plupart des utilisateurs découvrent... au moment de l'amende. Beaucoup pensent, à tort, qu'un solde nul ou une inactivité totale les dispense de toute formalité. C'est précisément l'inverse : même un compte peu actif ou vide doit être mentionné dans la déclaration de revenus, via le formulaire 3916, la déclaration ne portant pas sur le montant détenu mais sur la simple existence du compte.

1 500 euros par compte, par année, sans lien avec le solde

Le texte qui fonde cette sanction ne date pas d'hier, mais son application s'est nettement durcie. En application du 2 du IV de l'article 1736 du CGI, les infractions aux obligations de déclaration entraînent l'application d'une amende de 1 500 € par compte ou avance non déclaré. Le mécanisme est cumulatif : chaque année d'omission compte séparément, et chaque compte fait l'objet d'un calcul distinct. Un couple qui aurait ouvert deux comptes Revolut avec IBAN lituanien et oublié de les déclarer pendant trois ans pourrait ainsi voir l'addition grimper à plusieurs dizaines de milliers d'euros, un exemple documenté par des cabinets d'avocats fiscalistes évoque même une amende pouvant atteindre 15 000 € pour deux comptes non déclarés sur plusieurs années.

Et ce n'est parfois que le début. Si l'administration considère que des sommes non déclarées ont généré des revenus imposables non signalés, une majoration vient s'ajouter. L'article 1729-0 A du CGI prévoit une majoration de 80 % des rappels d'impôts qui découleraient du défaut de déclaration du compte à l'étranger, cette majoration ne pouvant être inférieure à l'amende de 1 500 euros. Même sans fraude, sans intention de dissimuler quoi que ce soit, la simple négligence administrative suffit à déclencher la sanction. Le compte-voyage innocent devient, sur le papier, une infraction fiscale au même titre qu'un compte suisse non déclaré. Disproportionné ? Certains avocats fiscalistes le pensent, et des questions prioritaires de constitutionnalité ont déjà été posées sur le sujet, sans succès jusqu'ici.

Le fisc n'a même plus besoin de chercher

Ce qui change la donne, c'est que la découverte de ces comptes oubliés ne relève plus du hasard d'un contrôle fiscal poussé. Grâce à l'échange automatique d'informations bancaires entre pays européens (le fameux CRS), les données transitent directement des banques lituaniennes vers Bercy. Cette transparence automatique rend l'omission de déclaration particulièrement risquée : le contribuable qui « oublie » un compte Revolut lituanien ne cache rien au fisc, il s'expose simplement à une amende que l'administration peut déclencher à tout moment. Le décalage temporel ajoute encore à la surprise : un contrôle en 2026 peut tout à fait notifier des amendes fixes au titre d'omissions déclaratives commises en 2022, bien après que l'intéressé ait tout oublié de son compte de vacances.

La situation évolue toutefois, et c'est une vraie nuance à connaître. Depuis 2024, Revolut migre progressivement ses clients français vers des IBAN commençant par FR, ce qui, selon la doctrine fiscale actuelle, dispense de la déclaration 3916 pour les années où seul cet IBAN a été utilisé. Mais attention au piège de la transition : si à un moment de l'année, l'utilisateur a disposé d'un IBAN non français avec Revolut, il doit le déclarer comme compte bancaire à l'étranger, et cette bascule doit apparaître comme une clôture de compte sur le formulaire, une dernière fois, l'année de la migration.

Pour ceux qui découvrent le problème après coup, la marche à suivre reste simple et nettement moins coûteuse que l'attente d'un contrôle. Une régularisation spontanée, effectuée avant toute demande de l'administration, permet dans bien des cas de limiter la casse : il est recommandé de prendre contact avec l'administration fiscale pour effectuer une régularisation volontaire, une démarche qui permet souvent de limiter les sanctions à l'amende forfaitaire minimale, sans majorations ni pénalités supplémentaires. Un détail à vérifier dès ce soir, en éditant simplement un RIB depuis l'application : si les trois premières lettres affichent encore LT, le compte de vacances mérite peut-être une ligne de plus sur la prochaine déclaration.

Sources : lexbase.fr | bofip.impots.gouv.fr