« Je suis parti 6 semaines chez ma fille pendant mon chômage » : personne ne m’avait dit que France Travail coupait tout dès le 36e jour d’absence

Six semaines. C'est le temps qu'a passé Martine (le prénom a été changé) chez sa fille installée à l'étranger, persuadée qu'un séjour prolongé pendant une période de chômage n'avait rien d'exceptionnel. Retour en France : son allocation d'aide au retour à l'emploi avait disparu, sans préavis ni coup de fil. Le couperet est tombé au 36e jour, exactement comme le prévoit la réglementation, et personne ne l'avait prévenue avec cette précision-là.

Un droit aux vacances… strictement chronométré

Contrairement à une idée reçue tenace, être inscrit à France Travail n'interdit pas de voyager. Le demandeur d'emploi a le droit de s'absenter de son domicile habituel dans la limite de 35 jours calendaires par année civile, soit 5 semaines, selon l'article R. 5411-10 du Code du travail. Weekends compris, jours fériés compris : le compteur ne fait aucune distinction. Un week-end passé loin de votre domicile compte dans le décompte des 35 jours autorisés.

Ce quota, on pourrait presque le trouver généreux,, il correspond au minimum légal de congés payés d'un salarié du privé, pas moins. Mais la comparaison s'arrête là. Un salarié en congés continue d'être payé quoi qu'il arrive. Un demandeur d'emploi, non : dépasser la limite change purement et simplement son statut administratif. Si vous dépassez la limite des 35 jours calendaires d'absence par an, vous ne serez plus considéré comme immédiatement disponible pour rechercher un emploi, et votre catégorie d'inscription en sera par conséquent modifiée, ce qui entraînera l'interruption du versement de votre indemnisation.

le fameux 36e jour n'est pas un jour comme les autres. C'est un couperet administratif, activé mécaniquement, sans marge de tolérance ni jugement au cas par cas. Sanction dès le 36ème jour : allocation suspendue automatiquement.

Ce que raconte vraiment l'histoire de Martine

Le cas de cette mère partie retrouver sa fille illustre une confusion fréquente : penser que la déclaration d'absence suffit à couvrir n'importe quelle durée, tant qu'on reste joignable et de bonne foi. C'est faux. La déclaration préalable, obligatoire au-delà de sept jours, dans un délai de 72 heures avant le départ — ne change rien au plafond des 35 jours. Elle informe France Travail, elle ne l'autorise pas à dépasser le quota.

Le vrai piège, c'est que la sanction ne se limite pas à une simple suspension. Elle peut être rétroactive, avec un effet domino redoutable. En cas d'absence non déclarée ou de dépassement des jours autorisés, on risque une radiation de la liste des demandeurs d'emploi rétroactive, ce qui signifie que toutes les allocations perçues pendant la période non déclarée peuvent être demandées en remboursement. Six semaines d'ARE à rembourser d'un coup, après un séjour familial qu'on croyait sans risque : voilà le scénario qui a piégé Martine, et qui piège chaque année un nombre invisible de demandeurs d'emploi, faute d'information claire.

Certains organismes assimilent même l'absence de déclaration à un manquement grave. Ce manquement équivaut à une fraude aux droits sociaux, susceptible de sanctions administratives sévères, voire pénales en cas de récidive. On est loin de l'image du chômeur négligent qui « oublie » de prévenir : la mécanique administrative traite l'oubli et la fraude délibérée avec une sévérité comparable, ce qui pose question sur la proportionnalité du dispositif.

Comment éviter la mauvaise surprise

La règle est en réalité assez simple à retenir, à condition de l'anticiper avant de faire ses valises. Trois points méritent d'être gravés dans un coin de tête avant tout départ prolongé :

• Le quota de 35 jours court du 1er janvier au 31 décembre, et se réinitialise chaque année civile, quelle que soit l'ancienneté d'inscription du demandeur d'emploi.
• Toute absence de plus de sept jours consécutifs doit être signalée au minimum 72 heures avant le départ, via l'espace personnel, par mail au conseiller ou par téléphone.
• Passé le 35e jour, la suspension de l'indemnisation est automatique, aucune marge de négociation n'est prévue par les textes.

Le fractionnement offre en revanche une vraie souplesse. Rien n'oblige à consommer ses 35 jours en une seule fois : on peut partir dix jours en juin, quinze jours en août et dix jours en décembre, tant que le total annuel reste sous la barre fatidique. Cette période de congé peut être prise en une seule fois ou de façon fractionnée, pourvu qu'elle se situe dans les limites d'une même année civile. Pour un séjour familial à l'étranger qui s'annonce long, mieux vaut donc découper le voyage plutôt que de le concentrer, ou accepter, en connaissance de cause, l'interruption temporaire des versements au-delà du seuil.

Reste un détail que peu de demandeurs d'emploi anticipent : rater une convocation pendant son absence, même déclarée, même justifiée par un quota respecté, expose à une radiation distincte, celle liée au défaut de présentation à un rendez-vous obligatoire. Une radiation France Travail de 2 mois s'applique pour une première absence injustifiée, et de 6 mois en cas de récidive. Deux règles, deux compteurs, une même vigilance à avoir avant de fermer la porte de son domicile pour plusieurs semaines.

Source : passion-entrepreneur.com