« J’ai voulu donner 100 000 € à mon petit-fils comme à mes trois enfants » : personne ne m’avait dit que son abattement s’arrêtait à 31 865 €

Cent mille euros pour chacun de ses trois enfants, la somme paraissait limpide, presque une formalité administrative après des années d'épargne. Puis vint le tour du petit-fils, celui né tardivement, le petit dernier de la fratrie que cette grand-mère voulait traiter à l'identique. Le notaire, en face, a posé sa règle en quelques mots : au-delà de 31 865 euros, tout le reste basculerait dans la case imposable. Un chiffre qui tombe comme une douche froide quand on croyait, de bonne foi, que la générosité familiale suivait une seule et même grille.

Un abattement, mais pas le même pour tout le monde

La confusion est fréquente, et légitime. En ligne directe, de parent à enfant, la loi française se montre large : chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chaque enfant sans payer de droits, et un couple peut donc transmettre 200 000 € à chaque enfant en franchise d'impôt. Ce montant n'est pas figé une fois pour toutes, il se reconstitue. Cet abattement peut être utilisé en une fois ou réparti sur plusieurs dons, à condition que les dons soient espacés d'au moins 15 ans, et si le solde n'est pas entièrement consommé, il reste disponible pendant cette même période.

Le lien grand-parent/petit-enfant obéit à une tout autre logique fiscale. Un petit-enfant bénéficie d'un abattement de 31 865 €, soit à peine un tiers de celui réservé aux enfants. Le principe fiscal ne raisonne pas en termes de génération future ou d'affection portée à chacun, il s'appuie strictement sur le degré de parenté. Plus la case s'éloigne de la ligne directe descendante, plus l'abattement fond, jusqu'à devenir presque symbolique pour les arrière-petits-enfants, où l'abattement tombe à 5 310 €.

Le surplus, lui, ne disparaît pas dans les limbes administratives. Au-delà des abattements et exonérations, le montant restant est imposé selon le barème progressif des donations en ligne directe. Un barème qui grimpe vite : cinq tranches successives, de 5 % jusqu'à 45 % pour les sommes les plus élevées. Pour une donation de 100 000 euros à un petit-enfant, une fois les 31 865 euros d'abattement déduits, ce sont donc environ 68 000 euros qui entrent dans le calcul des droits, avec un taux qui grimpe rapidement dans les premières tranches avant d'atteindre 20 %.

Pourquoi cet écart existe (et pourquoi il surprend tant)

Le raisonnement du législateur remonte à une logique successorale classique : transmettre à ses enfants reste la norme, sauter une génération l'exception. Franchement, c'est le genre de rigidité administrative qui heurte le bon sens familial contemporain, celui où les grands-parents financent de plus en plus souvent les études ou le premier appartement d'un petit-enfant, parfois avant même que les parents n'aient hérité de quoi que ce soit.

Une nuance mérite d'être connue : le cumul existe, mais il ne se substitue pas, il s'additionne. Le don familial de sommes d'argent, limité à 31 865 € versés en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans, peut se cumuler avec les abattements personnels accordés en fonction du lien de parenté. Concrètement, pour un petit-enfant majeur, si le grand-parent a moins de 80 ans, deux enveloppes de 31 865 euros peuvent s'ajouter l'une à l'autre, portant le total exonéré à 63 730 euros. Une somme deux fois plus importante que l'abattement seul, mais encore loin des 100 000 euros réservés aux enfants.

Les rattrapages possibles pour ne pas léser personne

Il existe un mécanisme qui rétablit une forme d'équité, celui de la représentation. Lorsqu'un petit-enfant reçoit une donation en venant en représentation de son parent prédécédé, l'administration admet le cumul de la fraction de l'abattement de 100 000 € qui lui revient et de l'abattement de 31 865 € propre aux petits-enfants. Un dispositif qui ne s'applique cependant que si l'enfant intermédiaire est décédé, pas dans le cas d'une transmission simplement voulue plus généreuse envers un petit-enfant en particulier.

Reste la donation-partage transgénérationnelle, souvent méconnue des familles mais bien connue des études notariales. Elle permet à un grand-parent de transmettre directement à ses petits-enfants, à la place de ses propres enfants, sous réserve de l'accord de ces derniers. Une notaire du réseau Notaires Office résume la tendance de fond : « Aujourd'hui, la plupart des gens héritent de plus en plus tard et il est parfois préférable d'aider directement les petits-enfants. Au niveau familial, cela coûte moins cher de sauter une génération ». Le montage fige les valeurs au jour de l'acte et évite les rappels fiscaux ultérieurs, mais il demande un accompagnement juridique sérieux, précisément pour éviter les déséquilibres entre branches familiales que ce genre de saut de génération peut générer si mal préparé.

Pour cette grand-mère, la leçon est arrivée un peu tard, mais pas trop : rien n'empêche de fractionner le don sur plusieurs années, ou d'attendre que le petit-fils soit majeur pour activer en plus le don familial de sommes d'argent, ou encore de profiter du dispositif temporaire qui, jusqu'au 31 décembre 2026, exonère jusqu'à 100 000 euros supplémentaires par donateur si la somme sert à financer l'achat d'une résidence principale ou des travaux de rénovation énergétique. Un détail à ne pas négliger non plus : depuis le 1er janvier 2026, la déclaration de ces dons ne passe plus par un formulaire papier oublié dans un tiroir, elle se fait obligatoirement en ligne, sur l'espace personnel du bénéficiaire, sous peine de voir le fisc découvrir le don des années plus tard, au moment de la succession, avec intérêts de retard à la clé.

Sources : impots.gouv.fr | hagnere-patrimoine.fr