La fiscalité des entreprises s’articule autour de différents axes :
- l’impôt direct sur leurs bénéfices (impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS)), qui s’applique sur leur résultat net (chiffre d’affaires - charges déductibles) ;
- les impôts locaux (collectés pour le compte des collectivités locales), comme les taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) et la contribution économique territoriale (CET) (elle-même composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)) ;
- la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui s’applique lors de l’achat de biens et services en France.
Impôt sur les bénéfices
Selon leur forme juridique et les options qu’elles formulent, les entreprises sont
soumises, sur les bénéfices qu’elles engrangent :
- à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie de revenus correspondant à leur activité (bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), etc.) ;
- ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Par exemple, une société à responsabilité limitée (SARL) est en principe soumise à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, elle peut, dans certains cas, opter pour l’IR.
En principe, le taux normal de l’IS est de 25 %. Il est toutefois réduit à 15 % dans certains cas.
Dans les 2 cas (IR ou IS), l’imposition sur les bénéfices des entreprises est annuelle, et donne lieu au respect de diverses obligations fiscales, comme celle de remplir une déclaration de résultat spécifique.
Par exemple, une SARL soumise à l’IS est tenue, chaque année, de remplir le formulaire 2065-SD.
Fiscalité locale
En matière de fiscalité locale, une entreprise peut être soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou non bâtie (TFPNB), si elle est propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non-bâti situé en France (sauf cas d’exonérations).
Elle peut également être soumise à d’autres impôts locaux, comme la CFE et la CVAE.
Ces deux impôts, qui composent la CET, sont intrinsèquement liés, puisque :
- la CFE frappe toute personne qui exerce, en France, une activité professionnelle non salariée à titre habituel (sauf exonérations, de plein–droit ou facultatives) ;
- la CVAE vise, elle, toute personne qui exerce une activité imposable à la CFE, et dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 500 000 euros.
TVA
La TVA est une taxe qui frappe la consommation de biens et services en France, et qui n’a vocation à être payée, en définitive, que par les consommateurs.
Concrètement, elle se veut “neutre” pour les entreprises qui y sont assujetties, puisque celles-ci facturent de la TVA à leur clients (on parle de “TVA collectée”), qu’elles sont tenues de reverser à l’Etat, et peuvent parallèlement déduire, de cette TVA collectée, la TVA qu’elles ont elles-mêmes réglée sur les achats nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle (on parle de “TVA déductible”).
Si une entreprise est exonérée de TVA, elle ne facture pas de taxe à ses clients. En contrepartie, elle ne peut pas déduire la TVA qu’elle a réglée sur ses achats professionnels.
Références :
- Articles 206, 219 et 223 du Code général des impôts (champ d’application, taux de l’IS et obligation déclarative)
- Article 8 du CGI (régime fiscal des sociétés de personnes)
- Articles 1380 et 1393 du Code général des impôts (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties)
- Article 1447 du CGI (CFE)
- Article 1586 quater du CGI (CVAE)
- Article 271 du CGI (mécanisme de déduction de TVA)