J’avais réglé chaque prime de la maison vide de ma mère : après le cambriolage du quatrième mois, mon assureur a sorti la clause d’inhabitation et mon indemnisation est tombée à l’eau

Quatre mois. C'est le temps qu'il a fallu, entre le décès et le cambriolage, pour que la maison de la défunte bascule d'un statut à un autre aux yeux de l'assureur : de "domicile assuré" à "risque aggravé non couvert". Les primes, elles, avaient continué à tomber chaque mois, sans interruption. Mais au moment de déclarer le sinistre, la réponse est arrivée sèche : passé un certain seuil de jours d'inoccupation, la garantie vol ne s'applique plus. C'est ce qu'on appelle la clause d'inhabitation, et elle concerne des milliers de familles en plein règlement de succession, souvent sans qu'elles le sachent.

Une clause discrète, mais redoutablement efficace

La clause d'inhabitation (parfois nommée clause d'inoccupation) figure dans la quasi-totalité des contrats multirisques habitation. Il s'agit d'une disposition incluse dans la plupart des contrats d'assurance habitation, qui stipule la durée maximale pendant laquelle un logement peut rester inoccupé sans que cela n'affecte les garanties du contrat. Concrètement, cette durée varie généralement entre 30 et 90 jours, consécutifs ou cumulés sur une année, selon les assureurs, et passé ce délai, l'indemnisation peut être réduite, voire totalement annulée.

Le service public confirme la mécanique : un vol commis après une période d'inoccupation prolongée du logement, au-delà de 90 jours consécutifs par exemple, peut être exclu de la garantie. Certains assureurs sont plus stricts encore. Chez certains contrats, le vol d'objets de valeur après plus de 90 jours consécutifs d'inoccupation n'est pas garanti, dès lors que ni l'assuré ni une personne autorisée ne demeure dans les locaux pendant la nuit. Une maison de famille fermée le temps de trier les affaires, de faire les diagnostics, de trouver un notaire disponible, entre largement dans ce cas de figure.

Où trouver cette clause ? Jamais en première page. Elle se cache dans les conditions générales, section "garanties", sous-partie "vol" ou "dégâts des eaux", parfois formulée en une phrase sibylline sur l'"aggravation du risque". Elle peut sembler paradoxale pour l'assuré, qui assure justement son habitation en cas d'absence, mais elle l'est bien moins pour l'assureur, qui considère l'inoccupation comme une aggravation du risque, notamment de vol. Franchement, c'est le genre de logique qui se comprend sur le papier et qui fait mal en pratique : on paie pour être couvert précisément quand on n'est pas là, et c'est justement ce moment qui est exclu.

Ce qu'il faut déclarer, et ne jamais laisser filer

Premier réflexe à avoir dès le décès : contacter l'assureur du logement, même si le contrat continue mécaniquement d'exister au nom de la succession. Ce n'est pas une formalité accessoire. Un logement qui bascule du statut de résidence principale à celui de bien vacant change de profil de risque, et l'assureur doit en être informé pour, éventuellement, ajuster les garanties ou proposer une extension.

Certains contrats prévoient justement cette option, à condition de la demander avant le sinistre et pas après. Prévenir sa compagnie avant une absence longue permet souvent de négocier une extension ou une surprime plutôt que de découvrir l'exclusion le jour du cambriolage, et certains contrats permettent de repousser sensiblement ce seuil, un assureur pouvant accorder jusqu'à 120 jours ou plus en échange d'une surprime. Il existe même des contrats spécifiques. Pour assurer une maison inhabitée, il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance habitation spécifique, adapté aux logements inoccupés, qui prend en compte les risques accrus liés à l'absence de surveillance.

Un point mérite d'être connu, et il change beaucoup de choses en cas de litige : la charge de la preuve. Ce n'est pas à l'assuré de démontrer qu'il occupait son logement, mais à l'assureur de prouver le contraire. un refus d'indemnisation basé sur une simple présomption d'inoccupation, sans élément tangible, peut être contesté. Passages réguliers pour relever le courrier, entretien du jardin, factures d'électricité qui prouvent une activité minimale : chaque détail devient une preuve potentielle à conserver, photos et dates à l'appui.

Le piège classique de l'indivision

La situation se corse quand plusieurs héritiers se partagent le bien. Chacun suppose, souvent sans jamais le dire à voix haute, que l'un des frères ou sœurs passe régulièrement vérifier la maison. Personne ne coordonne, personne n'écrit qui fait quoi, et la maison reste fermée bien plus longtemps que ce que chacun imaginait. Le jour du cambriolage, la découverte est double : le vol, puis la clause d'inhabitation qui tombe.

Ce flou organisationnel a un coût très concret. En indivision, la loi impose déjà une gestion collective du bien successoral, mais rien n'oblige légalement les héritiers à désigner un responsable de l'entretien ou des visites. Résultat : la maison devient un angle mort administratif, entre deux notaires, entre deux rendez-vous, entre deux "je pensais que c'était toi". La seule parade efficace reste triviale mais rarement appliquée : nommer un interlocuteur unique pour l'assureur, tenir un calendrier de passages partagé entre héritiers, et surtout ne jamais présumer que "quelqu'un s'en occupe" sans vérification écrite.

Un détail passe souvent sous silence dans ces successions : même vide, la maison reste redevable de la taxe d'habitation pour l'année du décès si le défunt y résidait au 1ᵉʳ janvier, et cette charge devient une dette de la succession à répartir entre héritiers, au même titre que la prime d'assurance qui continue de courir. Vérifier le seuil exact inscrit dans le contrat familial, en jours consécutifs et en jours cumulés sur l'année, avant même l'ouverture de la succession, évite bien des mauvaises surprises le jour où une vitre brisée transforme un simple deuil administratif en contentieux d'assurance.

Sources : lesfurets.com | lecomparateurassurance.com