Deux voitures noyées par le même orage : l’une remboursée à 380 € de franchise, l’autre à zéro euro. La différence ? Une assurance au tiers qui ne couvre jamais les catastrophes naturelles. Un contrat légal mais trompeur qui mérite une vraie explication avant la signature.
« Le même orage a noyé ma voiture et celle de mon voisin » : lui a payé 380 € de franchise, moi j’ai compris trop tard ce que mon assurance au tiers excluait
Deux voitures garées à cinquante mètres l'une de l'autre, le même orage, la même montée des eaux jusqu'aux portières. Résultat : mon voisin a sorti un chèque de 380 euros et récupéré sa voiture réparée trois semaines plus tard. Moi, j'ai reçu un mail poli m'expliquant que ma formule au tiers ne prévoyait aucune indemnisation pour ce type de sinistre. Zéro euro. La différence ne tenait ni à la marque du contrat, ni à la compagnie, ni même au montant de la prime. Elle tenait à trois lettres qu'aucun conseiller ne prend le temps d'expliquer clairement au moment de la signature : CatNat.
À retenir
- Pourquoi deux automobilistes dans la même tempête reçoivent des indemnisations radicalement différentes
- Le mécanisme administratif secret qui détermine si vous serez remboursé ou non
- Les trois vérifications à faire maintenant pour ne pas finir ruiné par un sinistre prévisible
Pourquoi l'assurance au tiers ne couvre jamais les catastrophes naturelles
L'assurance au tiers, c'est la formule minimale imposée par la loi à tout propriétaire de véhicule. Elle protège les autres, pas soi-même. Avec une assurance au tiers, on n'est pas couvert pour les dommages subis par son propre véhicule en cas de catastrophe naturelle, cette formule se limitant à la responsabilité civile qui indemnise uniquement les dommages causés aux tiers. Concrètement, si ma voiture avait embouti celle du voisin pendant l'orage, son pare-chocs aurait été remboursé. Mais l'eau qui a noyé mon propre moteur, elle, ne concernait que moi.
Ce n'est pas une exclusion cachée dans une clause en petits caractères, c'est la définition même du produit. En assurance automobile, la garantie catastrophes naturelles s'applique uniquement si le véhicule est couvert par au minimum une garantie dommage, un véhicule assuré au tiers étant donc exclu au titre de cette garantie. pour espérer un jour toucher un centime en cas d'inondation, de grêle destructrice ou de glissement de terrain, il faut avoir souscrit au minimum une formule intermédiaire, celle qu'on appelle parfois « tiers étendu », voire l'assurance tous risques que possédait mon voisin.
Le plus troublant dans cette histoire, c'est que la garantie catastrophe naturelle elle-même n'est pas obligatoire. La garantie catastrophe naturelle n'est pas obligatoire : si l'on a souscrit une assurance au tiers, on n'est pas couvert, mais elle est incluse dans les contrats d'assurance au « tiers + » et « tous risques ». Elle vient se greffer automatiquement dès qu'on possède une garantie dommages, un peu comme un airbag qu'on ne remarque que le jour où on en a besoin.
Le mécanisme de l'arrêté et la fameuse franchise de 380 euros
Pour que mon voisin touche quoi que ce soit, il a fallu qu'un texte officiel reconnaisse la gravité de l'orage. C'est la loi du 13 juillet 1982 qui encadre le régime légal des catastrophes naturelles et qui a créé une garantie spécifique, celle-ci ne pouvant être mise en œuvre que si un arrêté de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel. Sans cette publication, même l'assurance tous risques de mon voisin n'aurait servi à rien pour ce type de dommage climatique. La mairie transmet le dossier à la préfecture, qui remonte au ministère, qui tranche. Un processus administratif qui peut prendre plusieurs semaines pendant lesquelles la voiture reste, elle, bien immobile dans un garage.
Une fois l'arrêté publié, mon voisin a dû composer avec une franchise incompressible. Une franchise auto légale s'applique systématiquement pour tous les assurés, quel que soit l'assureur : 380 euros pour les particuliers, montant fixé par arrêté ministériel. Ce chiffre n'est pas négociable, aucun courtier ne peut le faire baisser d'un euro. La franchise légale pour catastrophe naturelle s'élève à 380 euros pour les véhicules des particuliers, ce montant fixé par arrêté ministériel s'appliquant systématiquement et ne pouvant être ni négocié ni racheté. Franchement, sur le moment, 380 euros de reste à charge après une voiture noyée, ça paraît presque dérisoire comparé à zéro remboursement.
Le délai de déclaration compte aussi énormément. Lorsqu'un arrêté interministériel publie l'état de catastrophe naturelle au Journal Officiel, les automobilistes sinistrés disposent d'un délai étendu à trente jours pour faire leur déclaration. Passé ce délai, même les assurés en bonne et due forme perdent leurs droits. Mon voisin a envoyé son dossier dès le lendemain, avec photos horodatées et facture d'entretien récente à l'appui, histoire de muscler l'expertise.
Ce qu'il fallait vérifier avant l'orage, pas après
Le vrai problème, ce n'est pas l'orage. C'est le moment de la souscription, six mois plus tôt, où j'ai coché la case « tiers » pour économiser une trentaine d'euros par mois sur une vieille citadine que je pensais sans grande valeur. Un calcul qui semblait rationnel. Mais aucune voiture, même dépréciée, n'est à l'abri d'un moteur noyé, et le coût de remplacement dépasse largement l'économie de prime cumulée sur plusieurs années.
Trois vérifications concrètes permettent d'éviter ce genre de déconvenue : consulter les conditions générales pour repérer la mention « garantie dommages » ou « catastrophes naturelles », comparer le coût réel d'un passage au tiers étendu (souvent quelques euros mensuels de plus) et, pour les habitants de zones inondables, regarder la carte Géorisques du gouvernement qui évalue le risque statistique par commune. Pour bénéficier de la garantie catastrophes naturelles, il faut souscrire à une assurance auto au tiers étendu ou une assurance auto tous risques. Ce n'est pas une option de luxe, c'est un filet de sécurité dont le prix reste, la plupart du temps, dérisoire face au risque réel.
Un détail mérite d'être connu avant de blâmer uniquement son propre contrat : la franchise catastrophe naturelle se paie par bien sinistré, et non par sinistre global. Cette franchise s'applique pour chaque bien sinistré, si bien que si une catastrophe naturelle a causé des dommages à un meuble et à une voiture, il faut payer deux fois 380 euros avant de bénéficier de la prise en charge de l'assurance habitation. Mon voisin n'a eu qu'une voiture à déclarer. S'il avait aussi eu un garage inondé avec du matériel à l'intérieur, la note aurait doublé, même en tous risques.
Sources : lelynx.fr | lecomparateurassurance.com