« Ma maison et ma voiture ont été inondées par le même orage » : personne ne m’avait dit que l’assureur déduirait la franchise deux fois

Deux franchises pour un seul orage. C'est la mauvaise surprise qui attend des milliers de sinistrés chaque année en France : quand une même catastrophe naturelle abîme à la fois le logement et la voiture garée devant, l'assureur ne retranche pas une, mais deux fois la franchise légale. Une règle discrète, gravée dans le Code des assurances, que presque personne ne découvre avant de la vivre.

Le principe tient en une phrase, mais il change complètement le montant qui reste à votre charge. La franchise s'applique par bien sinistré : si une inondation endommage à la fois votre maison et votre voiture, vous payez deux fois 380 euros. ce n'est pas l'événement climatique qui compte, mais le nombre de biens touchés par cet événement. Une maison inondée plus un véhicule noyé sous le même orage, c'est mathématiquement 760 euros qui s'évaporent avant même que l'indemnisation ne commence.

Une règle fixée par la loi, pas par le contrat

Cette franchise n'a rien d'une clause négociée entre l'assuré et sa compagnie. Une franchise légale reste toujours à la charge de l'assuré. Elle s'élève à 380 euros pour les biens à usage d'habitation et non professionnel, précise France Assureurs, la fédération qui représente les compagnies du secteur. Le texte de référence, l'article A125-1 du Code des assurances, est sans ambiguïté sur le sort réservé aux véhicules : pour les véhicules terrestres à moteur, quel que soit leur usage, le montant de la franchise est de 380 € pour chaque véhicule endommagé.

Franchement, c'est le genre de détail administratif qui paraît anodin sur le papier, jusqu'au jour où l'on reçoit deux lignes de déduction sur le même relevé d'indemnisation.

La confusion vient souvent d'une intuition assez logique, mais fausse : on pense que la franchise se rattache à l'événement (l'orage, la crue, la tempête) plutôt qu'à chaque bien abîmé par cet événement. Or le régime CatNat fonctionne à l'inverse. Le site spécialisé Assurland le résume sans détour : cette franchise s'applique pour chaque bien sinistré. si une catastrophe naturelle a causé des dommages à un meuble et à votre voiture, vous allez devoir payer deux fois 380 euros avant de bénéficier de la prise en charge de votre assureur habitation. Et cette somme, contrairement aux franchises classiques de votre contrat auto ou habitation, ne se rachète pas.

Pourquoi cette franchise n'est jamais négociable

Impossible de discuter le montant avec son conseiller, aucun courtier ne pourra vous en dispenser. En cas de déclaration de sinistre dans le cadre d'une catastrophe naturelle, les assurés ne peuvent négocier leur franchise. Toutefois, la franchise liée à une catastrophe naturelle est définie de manière légale. Une rigidité qui surprend souvent ceux habitués à marchander leurs garanties habituelles : ici, l'État fixe le tarif, point final.

Cette contrainte a une contrepartie logique, celle de la solidarité nationale. Le régime CatNat, créé en 1982, repose sur une mutualisation entre tous les assurés du pays, financée par une surprime prélevée sur chaque contrat. Cette cotisation a d'ailleurs bondi récemment : la surprime CatNat est passée de 12 % à 20 % de la cotisation dommages le 1er janvier 2025, habitation et professionnel confondus. Une hausse directement liée à la multiplication des événements climatiques indemnisés ces dernières années, sécheresses en tête.

Le montant de 380 euros n'est d'ailleurs pas figé pour tous les sinistres. Il grimpe nettement dans un cas précis : celui des fissures liées à la sécheresse des sols argileux. Pour un particulier protégé par un contrat d'assurance habitation, la franchise est fixée à 380 euros par événement. Exception de taille : en cas de sécheresse ou de réhydratation des sols, elle grimpe à 1 520 euros. Un ménage dont la maison se fissure ET dont le véhicule est abîmé par un mouvement de terrain pourrait donc, dans certaines configurations, cumuler des sommes bien plus lourdes que le simple duo à 380 euros.

Comment limiter la note en pratique

Une piste mérite d'être vérifiée systématiquement avant de subir la double franchise sans recours : la garantie tempête. Elle fonctionne différemment du régime CatNat et peut, dans certains contrats, s'avérer plus avantageuse. Une solution existe néanmoins pour réduire votre reste à charge : vérifiez si votre contrat inclut une garantie tempête. Pour certains événements climatiques comme les vents violents, cette garantie peut s'appliquer avec une franchise plus avantageuse que celle des catastrophes naturelles. Contrairement au régime CatNat, elle ne nécessite pas d'arrêté ministériel et s'active dès la survenance du sinistre, ce qui accélère aussi le traitement du dossier.

Autre point de vigilance, souvent négligé : le délai de déclaration. Une fois l'arrêté de reconnaissance publié au Journal officiel, la fenêtre pour agir est courte, généralement de 30 jours qui suivent la publication. Passé ce délai, l'indemnisation peut être compromise, franchise ou pas.

Reste une dernière nuance que peu de sinistrés anticipent : le coût de l'assurance CatNat elle-même n'a rien d'exorbitant au regard des sommes en jeu lors d'un sinistre. Le coût moyen de la garantie catastrophe naturelle est de 260 euros par an pour une maison, 180 euros pour un appartement. Autant dire qu'une seule franchise de 380 euros représente déjà plus d'une année de cotisation, et deux franchises cumulées, l'équivalent de trois années de prime pour un appartement. De quoi relire son contrat multirisques avant le prochain orage, plutôt qu'après.

Sources : legifrance.gouv.fr | legifrance.gouv.fr